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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Travail et emploi,

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

Procès-verbal de séance

PRESENTS : Monsieur BISSON (sauf pour la délibération n° 2020-32), Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD), Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur

LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur VEY, Madame KOMBO-TSIMBA (sauf pour la

délibération n° 2020-41), Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFT, Monsieur ABDELLAOUI, Madame

AUDET, Monsieur EDOM., Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame THELUS ROSINEL, Monsieur HARON, Madame AWALE GUEDIL Monsieur AMIENS, Madame BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame POCHOT, Monsieur CARRARA.

ABSENTS : Monsieur BISSON (pour la délibération n° 2020-32), Madame KOMBO-TSIMBA (pour la délibération n° 2020-41).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur HARON.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

e ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 08 juin 2020.

e PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

e DECIDE à l’unanimité,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée

complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur là comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE QUE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, les résultats constatés sont conformes au compte administratif de l’ordonnateur. (délibération n° 2020-31)

e DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le compte administratif dont les balances se présentent comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement (a) 17035 746,74 (b) 21 356 106,50 (c)=(b-a) 4 320 359,76

Excédent fonctionnement reporté (d) 3654 281,35 (d) 3 654 281,35

Total (e)={(a) 17 035 746,74 (f=b+d) 25 010 387,85 (£g}=(c+d} 7 974 641.11

Investissement (h) .6 755 495,25 (1) 6 718 067,75 G)}=(G-h) - 37 427,50

Déficit investissement reporté (k) 1 879 554,46 (k) (K) - 1 879 554,46

Total (D) =(h) 8 635 049,71 (m)={it+k) 6718 067,75 (n)=(j+k) - 1 916 981,96

Reports investissement sur 2019 (o) 2 609 290,00 (p) 878 731,00 (q)=(p-0o) -1 730 559,00

Besoin de financement (r) = (n+q) 3 647 541

(affectation au compte 1068 du

budgei supplémentaire) (arrondi à l’entier supérieur))

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, DE RE CONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser, D'ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. (délibération n° 2020-32)

e DECIDE à l’unanimité, le calcul du besoin de financement de la section d’investissement est le suivant :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

Investissement 6 755 495,25 6 718 067,75 - 37 429,50

Déficit 2019 1 879 554,46 -1 879 554,46

Total 8 635 049,71 6 718 067,75 -1 916 981,96

Reports inv sur 2020-_. - - 2 609 290,00 878 731,00 -1 730 559,00

Besoin de financement (affectation. au

compte 1068 du budget supplémentaire) 3 647 540,96

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70Une partie de l’excédent cumulé de fonctionnement 2019 est affectée à la couverture du besoin de financement du résultat d’investissement 2019, pour un montant de 3 647 540,96 €, arrondi à 3 647 541 €, au compte 1068 du budget supplémentaire 2020. le solde de l’excédent cumulé de fonctionnement est affecté en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour la somme de 4327 100,15 €, arrondie à 4 327 100 €, au budget supplémentaire 2020. (délibération n° 2020-33)

e DECIDE à l’unanimité, D'ADOPTER le budget supplémentaire 2020, tel qu’annexé à la présente délibération, la section de fonctionnement s’équilibre à 5 009 439 € et la section d’investissement s’équilibre à 8 637 382 €, DE DIRE que le présent budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.

(délibération n° 2020-34)

e DECIDE à l’unanimité, DE SOLLICITER le fonds de concours attribué par la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, pour la somme de 297 425 €, DE DIRE que ce fonds de concours sera affecté sur le programme de réhabilitation 2020 des travaux de voirie, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. (délibération n° 2020-35)

e DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la durée d'amortissement des subventions d’équipement versées, au compte 2046, en un an, D’OPTER pour la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de ces subventions d'équipement versées, par inscription de la dépense de l’année N-1 sur les comptes suivants :

Section de fonctionnement :

Dépense au compte 6811

Section d’investissement :

Dépense au compte 198

Recette au compte 7768

Recette au compte 28046 (délibération n° 2020-36)

e DECIDE à l'unanimité, D'APPLIQUER un abattement de 25 % au montant de la taxe sur la publicité extérieure, due au titre de l’année 2020. (délibération n° 2020-37)

e DECIDE à l’unanimité, D’'APPROUVER le rapport 2019 ci-annexé sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France. {délibération n° 2020-38)

e DECIDE à l’unanimité, DE DIRE que, pour les Lieusaintais la tarification prendra appui sur le calcul du quotient familial mensuel qui sera calculé comme suit :

° . Je _ (Revenu de référence/12)+prestations sociales *

uotient familial= Quotient familial = ( [12)+P nombre de parts fiscales

* à l'exception de l'allocation enfant handicapé, adulte handicapé, de l'allocation de libre choix de mode de garde, de l'allocation de

présence parentale, des allocations logement et des primes liées à un évènement exceptionnel

A cet effet, les usagers devront impérativement fournir les justificatifs suivants :

Feuille d’imposition ou de non-imposition de l’année N sur les revenus N-I1,

Justificatif des prestations sociales (CAF — MSA - RSI...) de l’année en cours,

Justificatif de domicile de moins de 3 mois,

Tout document justifiant de la situation familiale (jugement de divorce, livret de famille), KKKX

Le quotient sera calculé pour l’année scolaire en cours, il pourra toutefois, exceptionnellement être recalculé en cas de modifications des ressources sur une durée supérieures à 3 mois ou, de manière immédiate, en cas de changement de situation familiale. Dans ce cas, les usagers devront alors fournir les justificatifs permettant de prendre en compte ces modifications :

Feuille d'imposition ou de non-imposition de l’année N sur les revenus N-1,

Trois derniers bulletins de salaires,

Justificatifs de prestations sociales de l’année en cours,

Justificatif de domicile de moins de trois mois,

Tout document justifiant de la situation familiale (jugement de divorce, livret de famille.....), SKK

$KS$S

Les enfants accueillis en CLIS! pourront bénéficier des tarifs Lieusaintais. Ils seront soumis aux mêmes règles de calcul de quotient familial, DE FIXER le tarif des activités municipales comme suit :

RESTAURATION

Avec Sans réservation PAT alimentaire PAI alimentaire majoré (sans

réservation (tarif majoré) avec réservation réservation)

Taux d’effort 0,288 % 0,374% 0,227 % 0,295 %

Tarif plancher 0,26 € 0,34 € 0,17 € 0,22 €

Tarif plafond 4,23 € 5,50 € 2,97 € 3,86 €

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 5,57 € 7.24 € 3,90 € 5,06 €

DE DIRE que les enfants bénéficiaires d’un PAÏI alimentaire devront présenter le dossier validé, DE DIRE que les enseignants bénéficiant de la restauration municipale se verront appliquer le tarif correspondant au « sans

quotient ou tarif extérieur ».

! CLIS : Classes pour l'Inclusion Scolaire

? PAI : Projet d'Accueil Individualisé

Page 2 sur 9APPS* MATIN

Avec réservation Sans réservation (tarif majoré)

Taux d’effort 0,187 % 0,243 %

Tarif plancher 0,81 € 1,05 €

Tarif plafond 2,19 € 2,84 €

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 3,90 € 5,06 €

APPS SOIR

Avec Sans réservation PAI alimentaire PAI alimentaire majoré (sans

réservation (tarif majoré) avec réservation réservation)

Taux d’effort 0,207 % 0,269% 0,194 % 0,253 %

Tarif plancher 0,95 € 1,24 € 0,81 € 1.05 €

Tarif plafond. 2,60 € 3,38 € 2,19 € 2,84 €

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 5.06 € 6,58 € 4,45 € 5,79 €

DE DIRE que pour les familles bénéficiaires des APPS matin et

s’applique.

ALSH* JOURNEE avec repas (mercredis et vacances)

soir, le tarif cumulé des deux activités

Avec Sans réservation

PAI alimentaire PAT alimentaire majoré (sans

réservation (tarif majoré) avec réservation réservation)

Taux d’effort 0,643 % 0,836 % 0,605 % 0,786 %

Tarif plancher 1,72 € 2,24 € 1,21 € 1,58 €

Tarif plafond 8,80 € 11,45 € 6,17 € 8.03 €

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 11,13 € 14,47 € 8,60 € 11,18 €

ALSH JOURNEE

Avec Sans réservation PAI alimentaire PAT alimentaire majoré (sans

réservation (tarif majoré) avec réservation réservation)

Taux d’effort 0,961 % 1,249 % 0,933 % 1.212 %

Tarif plancher 3,95 € 5,13 € 2,78 € 3,62€

Tarif plafond 12,30 € 15,98 € 8,65 € 11,25 €

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 16,70 € 21,71 € 14,17 € 18,42 €

ALSH NUITEE

Avec PAI alimentaire

ISCIVAUOn AVEC FSeVAUOR Aucune présence ne sera admise sans Taux d’effort 0,577 % 0,560 % on

Tarif plancher 2,39 € 1,67 € |

Tarif plafond 7,38 € 5,19 €

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 10,02 € 8,50 €

ETUDES SURVEILLEES

Avec réservation obligatoire

Taux d’effort 0,192 %

Taïif plancher 0,67 €

Tarif plafond 2,78 €

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 3,90 €

Les études surveillées seront facturées, à l’unité, au regard de l’engagement contractuel avec les familles. Les inscriptions se feront pour l’année avec le choix du nombre et des jours effectifs de présence de l’enfant. Elles pourront être modifiées avant le 15 du mois en cours pour une prise en compte sur le mois suivant. Tout mois commencé est dû. Aucun remboursement n’est possible sauf en cas de maladie de l’enfant supérieure à 2 semaines sur le mois considéré (sur présentation d’un certificat médical). En cas de départ définitif de l'enfant, une facturation au prorata du temps passé sera effectuée sur simple demande. Les enfants participant à l’étude surveillée pourront bénéficier de l’accueil périscolaire du soir sans supplément de tarification, sous réserve de présence effective à l’étude le jour considéré.

ECOLE MULTISPORTS — ECOLE MULTI-ARTS - (Facturation annuelle)

Avec réservation

Taux d’effort annuel 12,40 %

Tarif plancher 78 €

Tarif plafond 203 €

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 243 €

Les enfants participant à l’école multi-sports pourront bénéficier de l’accueil périscolaire du soir sans supplément de tarification, sous réserve de présence effective à l’EMS le jour considéré. En cas d’inscription en cours d’année, et exclusivement pour cette raison, la facturation se fera au prorata du temps de présence.

+ APPS : Accueils Pré et Post Scolaires

* ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Page 3 sur 9 ATELIERS CULTURELS (Facturation annuelle)

SEJOURS. MINI-SEJOURS. STAGES (en fonction du prix de la prestation)

Tranches de quotients Taux de participation

Quotient de 0 € à 500 € 20 %

Quotient de 501 € à 1000 € 40 %

Quotient de 1001 € à 1500 € 60 %

Quotient à partir de 1501 € 80 %

Avec réservation E D onrint ; , n cas d'inscription en cours d’année, et

Taux d’effort annuel 12,40% lusi t P tt . la facturati 7 —

Tarif plancher 6€. exclusivement pour cette raison, la facturation se

Tarif plafond 167 € fera au prorata du temps de présence.

Tarif sans quotient ou tarif extérieur 203 €

DE DIRE que certaines activités, par leur particularité, les objectifs d’intégration et d’autonomie développés par

la municipalité seront facturés de manière forfaitaire

Abonnement service jeunesse 10 € | Pour le 1° adhérent

5€ | A partir du 2°% adhérent

Frais de transport 4 € Prix par sortie

Repas à thèmes 5 €

Droit d’entrée 50 % du coût

Spectacle — plein tarif 12 €

Spectacle — demi-tarif 6€ | -18 ans, demandeurs d’emploi étudiants de — 25 ans Séniors + 65 ans

Associations

Groupes + 10 personnes

Spectacle — scolaire 4 € | Ecoles primaires

Spectacle — scolaire 6€ | Collèges et lycées

Gymnastique douce — Lieusaintais 45€ | Tarif annuel

Gymnastique douce — extérieur 70 € | Tarif annuel

IMPRESSION OU COPIE DE DOCUMENTS

Ÿ Couleur : 0,30 €

Ÿ _Noiret blanc 0,15 €

DE DIRE qu’en l’absence de calcul de quotient familial, le tarif extérieur sera appliqué jusqu’à l’établissement du quotient. Aucune rétroactivité ne sera consentie, DE DIRE que pour les activités soumises à quotient et à tarification unitaire, l’inscription préalable est obligatoire, auprès des services municipaux compétents ou via le site de la ville. Toute absence sera facturée et aucune régularisation ne sera acceptée. Pour toute présence sans inscription préalable, les usagers verront leurs tarifs majorés de 30 % sur les prestations concernées, DE DIRE que le délai glissant des inscriptions aux activités le nécessitant est de 15 jours et que les inscriptions aux accueils de loisirs pendant les congés scolaires relèveront d’un dispositif de communication spécifique à chaque période, DE DIRE que dans certaines situations exceptionnelles et sous réserve de la production d’un justificatif, fourni dans les 5 jours suivant la ou les dates concernées, les plannings pourront être modifiés par les services

municipaux et aucune majoration ne sera appliquée. Cela concerne :

- L'absence maladie de l’enfant ou des parents : fourniture obligatoire d’un certificat médical, - Toute raison liée à l’emploi et notamment les situations d’intérim ou de modification de planning des parents ou autres raisons laissées à l’appréciation de la Municipalité : fourniture d’un justificatif à priori lorsque la situation le permet, à postériori dans le cas contraire,

Dans les cas de figures sus mentionnés, la régularisation est effectuée sur le mois de facturation concerné si la réception du justificatif est compatible avec le calendrier de facturation. Dans le cas contraire, une régularisation sera effectuée sur le mois de facturation suivant ; toute autre réclamation ne pourra être prise en compte dans un délai supérieur à 3 mois, à partir du mois d’émission de la facture ; pour les personnes qui ont opté pour le règlement de leur facture par prélèvement automatique : ce dernier pourra être annulé par la collectivité dès lors que 3 rejets auront été présentés par l’établissement bancaire ; pour les tarifications annuelles, un remboursement au prorata du service non rendu pourra être opéré en cas de déménagement de l’usager dont l’éloignement rendrait la pratique impossible, ou tout motif de force majeure laissée à l’appréciation de la Municipalité et après sollicitation écrite de l’usager motivant sa demande, DE DIRE que la présente délibération s’applique à compter du 1” septembre 2020, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et nécessaire à la mise en œuvre des quotients, tarifs et modalités d’application. (délibération n° 2020-39)

DECIDE à l’unanimité, DE VERSER une subvention exceptionnelle de 200 € à la Protection Civile de Seine-et- Marne, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2020. (délibération n° 2020-40)

DECIDE à la majorité de 32 voix pour et 1 non-participation (Madame KOMBO-TSIMBA, en qualité d’élue intéressée à l’affaire), DE VALIDER le montant des subventions aux associations au titre du fonctionnement pour 2020 et de projet au titre de l’année 2020 selon le tableau ci-après, et sous réserve de leur réalisation ou

engagement effectifs, (délibération n° 2020-41)

Page 4 sur 9

2019 2020

Nom de l'association RE Projet Total rs Projet Total

Hors convention

AMAP 150 € 150 €

AS Lieusaint Pétanque 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Association de défense des cygnes 100 € 150 € 250 € 200 € 200 €

Association des Donneurs de Sang 500 € 500 € 500 € 500 €

Association Apprendre et Entreprendre à Sénart 1 000 € 1 000 €

Association pugilistique de boxe 150 € 150 €

Association Sportive du collège La Pyramide 600 € - 600 € 600 € - 600 €

Association Sportive du collège Saint-Louis 600 € 600 € 600 € - 600 €

Badminton Lieusaint 800 € 800 € 800 € 800 € 1 600 €

Projet 1: 2

Base Ball 2 000 € 2 000 € 4 000 € 000 € Projet 3 : 4 000 €

2 000 €

Courir à Lieusaint 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Danse de vivre 1 195 € 1 800 € 2 995 € 3 500 € 1 500 € 5 000 €

DDNA 300 €: 300 € 300 € 300 €

Graines d'étoiles 1 000 € 9500 € 1 500 € 2 500 € 2 500 €

La Maison Soleil 800 € 800 € 800 € 800 €

Les P'tits Gavroches 1 300 € 640 € 1 940 € 1 300 € 160 € 1 460 €

Les Restaurants du Cœur 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €

L'Instant du Yoga 800 € 800 € 800 € 800 €

Lire à Sénart 400 € 400 € 400 € 400 €

PAchat 77 150 € 350 € 500 €

Rando Campagnarde 1 000 € 1 000 € 1 200 € 1 200 €

Secours Populaire Français 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Sénart Taekwendo Hapkido 250 € 250 €

SLT Echecs 150 € 150 €

Un bouchon une espérance 200 € 200 € 200 € 200 €

Volley Ball Lieusaint 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Cercle gymnique 4 000 € 4000 € 2 000 € 2 000 €

Conventions d'objectifs et de moyens - phase 1

ASL Football +Futsall (1 600 €) 17 300 € 17 300 € 15 700 € 15 700 €

Club des Seniors Dynamiques 5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 €

Comité de Jumelage 5 000 € 5 000 € 300 € 300 €

Judo Juijitsu Taiso Lieusaintais 9 000 € 9 000 € 9 000 € 9 000 €

Les Starlettes de Lieusaint 6 000 € 6 000€ 6 000€ 6 000 €

Sénart Agglomération Handball 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Sénart Basket ball 7 000 € 7 000€ 7 000 € 7 000 €

Tennis Club Lieusaint 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 €

Théâtre de la Mezzanine 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €

Conventions d'objectifs et de moyens - phase 2

ASL Gym 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Che Calda Voce 1 450€ 1 450 € 1 450€ 500 € 1 950 €

Comité des fêtes 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €

Mélo des Mots 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €

TOTAL GENERAL 126 795 €. 6 790€ 133 585 € 119 950 € 7 860 € 127 810 €

DE DIRE que pour soutenir la vie associative locale dans le contexte pandémique que nous avons vécu, la subvention de fonctionnement a été versée en avril 2020 à hauteur des subventions votées en 2019 et qu’il convient pour les associations concernées de verser le soide par un mandatement à venir en juillet 2020, DE DIRE que la subvention de projet sera versée selon les modalités suivantes et pour autant que le projet soit Organisé :

Ÿ” 50 % sur présentation de devis,

Ÿ 50 % restant sur présentation de factures couvrant le montant de ladite subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020.

DECIDE à l'unanimité, DE FAIRE adhérer annuellement la commune au Fonds Solidarité Logement (FSL), DE SIGNER la convention annuelle 2020 avec le Département, DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif, D’AUTORISER le Maire à signer tout document y afférent. (délibération n° 2020-42)

DECIDE à l’unanimité; D’APPROUVER le projet de la compagnie Les Ames singes pour une résidence sur la saison 2020-2021 au campus culturel La Marge, D’APPROUVER le contrat de résidence au campus culturel annexé à la présente délibération, D’AUTORISER Monsieur le Maire où son adjoint à signer le contrat de résidence annuel ainsi que tout document afférent à cette résidence, DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif et au Budget Supplémentaire de la commune. (délibération n° 2020-43)

Muriel DUCLAU salue le travail porté par la Mezzanine sur le territoire de la commune pendant de nombreuses années, la qualité des projets et des actions menés et leur implication auprès du public lieusaintais.

Page 5 sur 9 DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification n° 6 du plan local d’urbanisme, tel que présenté par Monsieur le Maire en séance, D'ADOPTER le dossier de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme, DE RAPPELER que le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville, aux jours et heures habituels d’ouverture, DE PRECISER que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information prescrites par l’article R 153-21

du code de l’urbanisme, à savoir :

- Affichage pendant un mois en mairie,

- Mention de l’affichage dans un journal diffusé dans le département,

- Publication au recueil des actes administratifs de la commune. (délibération n° 2020-44)

DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER les termes de la convention d’occupation du domaine public, ci- annexée, relative à l’installation et l’exploitation d’antennes relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée AH 369 sise rue des Grands Champs entre la commune de Lieusaint et la société Cellnex France, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette

affaire. (délibération n° 2020-45)

DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite pour la prise en charge d’une partie des coûts de traitement des déchets issus des dépôts sauvages et l’ensemble des documents

nécessaires. (délibération n° 2020-46)

DECIDE à l’unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite CHATIPI pour la prise en charge partagée de la gestion, du suivi sanitaire et des conditions de la garde au sens de l'article L. 211- 11 du code rural et de la pêche maritime des chats errants. (délibération n° 2020-47)

DECIDE à l’unanimité, le principe de la participation de la collectivité au financement de la protection sociale de ses agents fonctionnaires et contractuels permanents figurant au tableau des effectifs et aux assistantes maternelles sur la base de la procédure de contrat labellisé selon les modalités suivantes :

- La participation n’est versée qu’aux agents en activité. Elle cesserait automatiquement en cas de disponibilité, congé parental, détachement extérieur, départ en retraite, radiation.

- Le versement de la participation sera effectif dès la prise de poste pour les fonctionnaires et après 6 mois de présence effective pour les contractuels.

- La participation ne sera versée qu’à la condition de présenter une attestation annuelle d’adhésion à un organisme de mutuelle labellisé. Elle cessera de plein droit en cas de changement de situation du contrat d’adhésion ou du retrait de la labellisation.

Elle n’est pas versée :

- Aux agents travaillant exclusivement sur des périodes scolaires,

- Aux personnels contractuels sur des missions non pérennes ou en remplacement d’un titulaire absent, - Aux personnels de droit privé. |

DE FIXER les montants selon les conditions de rémunération suivantes :

- Indice majoré compris entre 326 et 363 : 23,5 €

- Indice majoré compris entre 364 et 509 : 18€

- Indice majoré compris entre 510 et l’indice terminal : 12 €

- Assistantes maternelle : 18 €

Cette délibération est applicable à compter du 1°” septembre 2020, DE PRECISER que les crédits sont inscrits

au budget primitif. (délibération n° 2020-48)

DECIDE à l’unanimité, D'APPROUVER la convention avec le Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST) qui prend effet au 1” septembre 2020, D’AUTORISER l'autorité territoriale à signer la convention proposée par le SIST, et tout document s’y rapportant. (délibération n° 2020-49)

DECIDE à l'unanimité, DE CREER le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté

en annexe :

Filière Administrative :

e 1 poste d’attaché territorial, à temps complet, catégorie A,

e 2 postes d’adjoint administratif principal 1°° classe, à temps complet, catégorie C e 2 postes d’adjoint administratif principal 2°" classe, à temps complet, catégorie C Filière technique : |

e 1 poste d’ingénieur territorial, à temps complet, catégorie A

e 2 postes d’agent de maîtrise, à temps complet, catégorie C

e 1 poste d’adjoint principal 1°° classe, à temps complet, catégorie C

e 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe, à temps complet, catégorie C

Filière animation : |

e 2 postes d’animateur territorial, à temps complet, catégorie B

Filière culturelle :

e 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à territorial, à temps complet, catégorie B Filière sociale :

e 1 poste d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, à temps complet, catégorie A

e 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, à temps complet, catégorie A

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2020-50)

Page 6 sur 9e DECIDE à l’unanimité, d'ADOPTER les propositions suivantes : la délibération du 2018-35 du 18 juin 2018

est abrogée.

PERSONNELS CONCERNES PAR LE REGIME INDEMNITAIRE : les dispositions de la présente délibération s’appliquent à compter du 1°” juillet 2020, à l’ensemble des agents, toutes filières confondues, à l’exception :

Des agents permanents travaillant exclusivement sur des périodes scolaires,

Des assistantes maternelles, bénéficiant d’un régime de prime spécifique,

Des personnels contractuels travaillant sur des missions non pérennes ou en remplacement d’un titulaire absent, Des personnels de droit privé.

Les personnels pourront prétendre à bénéficier des dispositions du nouveau régime indemnitaire dans la limite des plafonds de prime correspondants à leur grade. PRIME MENSUELLE :

Principes d’attribution : Cette prime mensuelle vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Elle repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Elle est basée sur la création de 6 niveaux de responsabilité. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

_- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Considérant la structuration des effectifs de la commune, le système de hiérarchisation selon les catégories et les postes a été privilégié, par mesure de cohérence avec l’organigramme en vigueur. CRITERE 1

CRITERE 2 CRITERE GROUPE DE FONCTIONS Fonctions d’encadrement, de 17 Le , . En RE 3 ,

ne —. . Technicité, expérience ou qualification Sujétions particulières ou degré coordination, de pilotage ou de / er : . : na

: nécessaire à l’exercice des fonctions d’exposition du poste conception

Management stratégique, pilotage de la in: , | \ Compétences professionnelles Relation aux élus, aux partenaires, structure, transversalité, arbitrages, RE | . . A G1 : pluridisciplinaires renforcées (finances, | risque financiers et contentieux, grandes | a encadrement des responsables de service : PR .. . Emplois de direction ae PR e je rh, juridique et administratif) contraintes horaires, grande ou d'équipement, et responsabilité directe | D . er —. LEE connaissances multidimensionnelles disponibilité de l’ensemble de l'administration |

: es Responsabilité d'un service, encadrement Compétences professionnelles Relation aux élus, aux partenaires, . des responsables de domaines spécifiques et/ou multi domaines disponibilité, contraintes horaires. Responsables de service

A G3

me mpétences professionnelles Relati lus, res, B G2 Responsabilité d’un domaine EU rces P 2 nr on En us XP is cs CG1 - particulières et ciblées disponibilité, contraintes horaires.

Responsables de domaines

AG4

B G3

CG2

Responsables d’équipe, de

structure ou collaborateurs

sur missions Spécifiques

| Relation aux usagers, polyvalence,

Responsabilité d'une équipe ou structure Compétences métier spécifiques délais échéances, responsabilité,

contraintes horaires

AGS

BG4

CG3

Agents sur des missions

particulières nécessitant des

compétences spécifiques

Relation aux usagers, polyvalence,

délais échéances, responsabilité,

contraintes horaires

Compétences professionnelles Je, 7 , _+ 2 Responsabilité adjointe d'une structure rare Ciiaues

CG4 Agents Relation aux usagers, polyvalence, : Compétences professionnelles travail en équipe, responsabilité de particulières et ciblées groupes d'enfants, gestion des CAP (Petite Enfance, restauration) réclamations, environnement sonore, brevets et diplômes animation, méthode produits dangereux, gestes répétitifs, HACCP, CACES, permis poids lourds charges lourdes, travail le samedi, technicité, connaissances des formalités contraintes horaires ... administratives et de l’état civil, ue L Polyvalence, travail en équipe, gestes logiciels métiers. répétitifs, charges lourdes, travail régulier le samedi, produits dangereux", contraintes horaires La prime mensuelle fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonctions ou de grade. En l’absence de changement, le réexamen intervient tous les quatre ans. Les personnels affectés sur des postes assurant des missions d’adjoint et dont le positionnement est confirmé par une fiche de poste validée percevront 80 % du niveau de responsabilité du poste secondé. Les cadres d’emplois non encore éligibles au RIFSEEP bénéficieront du montant du régime indemnitaire mensuel prévu pour le groupe de fonctions du poste occupé et, le cas échéant de la part «sujétion particulière » sous réserve que le montant total de leur régime indemnitaire ne dépasse pas le plafond règlementaire. Sujétions particulières : Au titre de l’IFSE, une part complémentaire annuelle liée à la sujétion particulière de régisseur titulaire ou mandataire suppléant sera également appliquée au prorata de l’exercice effectif des missions, aux agents concernés quelque soit le groupe de fonction auquel ils appartiennent selon les montants figurant dans le tableau en annexe 1. La sujétion particulière est attribuée pour sa durée d’existence effective. Son versement cesse de plein droit dès lors que la sujétion n’existe plus. Page 7 sur9 A/ CONDITIONS DE VERSEMENT :

1) Quotité de travail à prendre en compte : Liée à l’exercice effectif des fonctions, la prime mensuelle est versée au prorata du temps de travail effectif des agents concernés (temps complet, partiel ou partiel thérapeutique, temps non complet). Ainsi, toute personne ne travaillant pas à temps complet, se verra octroyée la quotité correspondante à son temps de travail effectif. Cette disposition s’appliquera également pour tout agent bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique, la quotité du régime indemnitaire sera versée au regard du temps de présence réel.

2) Versement du régime indemnitaire en cas de missions provisoires : Un agent positionné de manière formelle et

temporaire, sur un poste de niveau supérieur, pour y effectuer des missions provisoires, perçoit le régime indemnitaire correspondant au niveau de responsabilité afférent durant la période où l’intérim est assuré, dès lors que les missions provisoires sont préalablement validées par la direction générale ; La polyvalence que tout agent est tenu d’assurer pour garantir la continuité du service public ne donne droit à aucun avantage particuliér, l’agent conserve alors le régime indemnitaire qui lui a été octroyé suivant le niveau de responsabilité afférent à son poste.

3) Modulations : La prime mensuelle est intégralement maintenue pendant les congés annuels, les congés de maternité, paternité, d’accueil ou d’adoption d’un enfant et pendant l’arrêt pour accident de service. Pour toutes les autres situations administratives liées à l’indisponibilité de l’agent (excepté les autorisations d’absence et les jours enfant malade), elle est modulée de la façon suivante :

e 1/30" de jour d'absence à partir du 26°" jour d'absence calendaire d'arrêt maladie sur une année glissante.

PRIME ANNUELLE VARIABLE :

- Principes d’attribution : Cette prime variable est versée annuellement en prenant en compte l’engagement professionnel et la

manière de servir appréciés lors de l’entretien professionnel. Son versement est donc apprécié chaque année. Elle comptera

deux parts distinctes : ”

e Une première liée à l’atteinte des objectifs préalablement fixés et arrêtés conjointement entre l’agent et son responsable,

e Une seconde liée à la manière de servir de l’agent.

- Conditions de versement : Afin de pouvoir bénéficier de la prime annuelle (les deux parts), et considérant qu’il s’agit d’une prime liée à l’atteinte d’objectif et à la manière de servir, un temps de présence minimum de 6 mois est requis au sein des effectifs de la collectivité. Par ailleurs, pour la part liée à la manière de servir, cette dernière sera proratisée à la présence de l’agent au sein des effectifs de la collectivité, ainsi qu’à la quotité de travail de l’agent (temps complet, temps partiel, temps partiel thérapeutique, temps non complet). Pour les deux parts, le versement n’est possible que pour les agents en poste au 31 décembre de l’année considérée.

Cadres d’emploi éligibles au RIFSEEP (IFSE ET CIA) :

Attachés, - Infirmiers en soins généraux - Conseillers territoriaux des activités Rédacteurs, - Infirmiers sportives |

Adjoints administratifs, - Auxiliaire de puériculture, - Educateurs des APS,

Conseillers sociaux-éducatifs, - Techniciens paramédicaux, - Opérateurs des APS, Assistants socio-éducatifs, - _Conservateurs du patrimoine - Animateurs,

Educateurs de jeunes enfants, -__Conservateurs de bibliothèques - Adjoints d’animation, Moniteurs-Educateurs et intervenants - Attachés de conservation du patrimoine - Ingénieurs en chef, familiaux, - Bibliothécaires - Ingénieurs,

Agents SOCIiaux, - Assistants de conservation du patrimoine et - Technicien, ATSEM, des bibliothèques - Agents de maitrise,

Puéricultrices cadres de Santé, - Adjoints du patrimoine, - Adjoints techniques. Puéricultrices, |

Cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP : primes et indemnités de référence :

- _ IHTS : décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, |

- Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction : décret n°88-631 du 6 mai 1988,

Filière police :

- Indemnité spéciale de fonction des gardes champêtres, agents des chefs de service et de directeurs de police municipale décret n° 97-702 du 31 mai 1997, décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000, décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006, - Indemnité d'Administration et de Technicité : décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002,

DISPOSITIONS DIVERSES :

- Attributions individuelles : Le Maire fixera par arrêté les attributions individuelles de ces primes, dans la limite du plafond fixé par la présente délibération (tableau annexe 2) et du plafond du régime indemnitaire mensuel applicable aux agents non éligibles au RIFSEEP (tableau annexe 3).

- Cumul RIFSEEP et autres indemnités : Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnité versées antérieurement, sur la base de la délibération du 30 janvier 2006, hormis pour les personnels non concernés par le RIFSEEP (article 5). Le RIFSEEP est cumulable avec :

l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de mission, de déplacement.....), les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,

les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,.....), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel, les avantages acquis avant la loi la publication de la loi statuaire, retranscrits budgétairement, la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Le RIFSEEP n’est pas cumulable avec :

e la prime de fonction et de résultats (PFR),

e l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

Page 8 sur 9l’indemnité d’administration et de technicité (LAT),

l'indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP),

la prime de service et de rendement (PSR),

l'indemnité spécifique de servie (ISS),

la prime informatique,

l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avance et de recettes,

l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres.

- Cadre d’emploi de la filière police municipale : L’indemnité spéciale de fonction concernant la filière police municipale pourra faire l’objet d’une révision lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire.

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions règlementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP, DE DECIDER le maintien en vigueur, à compter du 1” juillet 2020, des délibérations et dispositions indemnitaires auxquelles le RIFSEEP ne se substitue pas, DE DIRE que la présente délibération prendra effet au 1” juillet 2020, DE DIRE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. (délibération n° 2020-51)

DECIDE à l’unanimité, D'OCTROYER la prime exceptionnelle aux agents de la commune selon les modalités

Secrétariat Général pour la gestion du courrier

* Affaires Générales pour la gestion funéraire

° Services techniques

+ Agents de l’entretien ménager pour l’accueil des

personnels prioritaires.

suivantes :

Bénéficiaires Périmètre | Montants

Agents issus des services maintenus en présentiel, en contact | Sur la base de la présence effective à la | 40 euros par journée travaillée, avec les administrés et impératifs au bon fonctionnement : ‘journée (amplitude plafonnée de | proratisée aux heures effectives de ° Police Municipale 8 heures) présence pour toute durée

° Animation pour l’accueil des personnels prioritaires inférieure.

Agents quel que soit le service de rattachement ayant exercé

2 dans un contexte difficile, en surcroît de travail, en présence

effective, avec risque de contamination

De manière forfaitaire et sur proposition

du supérieur hiérarchique direct après

validation du collectif de direction

Entre 100 et 600 euros

LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 45.

Cette prime exceptionnelle est plafonnée à 1 000€. Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. D’AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus, DE DIRE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. (délibération n° 2020-52).

DECIDE à l’unanimité, au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DE FIXER le nombre de représentants des membres titulaires à 5 et des membres suppléants à 5 à la Commission de délégation de service public et de concession, DE PROCEDER à l’élection de ces 10 membres, au vu des listes en présence : (délibération n° 2020-53)

Liste « Lieusaint 2020-2026 » — 10 sièges

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Virginie THOBOR Madame Liliane VESSAH

Madame Anaïs LITWINSKI Madame Saada AWALE GUEDI

Monsieur Sandro BIANCHI Monsieur Philippe LAUBERTHE

Monsieur Misha AGARD Madame Nadjmat THELUS ROSINEL

Monsieur Mahmoud JLASSI Monsieur Pedro AMIENS

Votants : 33

Blancs / nuls : 0

Exprimés : 33

Liste « Lieusaint 2020-2026 » :: 33 voix

Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger à la commission de délégation de service public et de concession :

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Virginie THOBOR Madame Liliane VESSAH

Madame Anaïs LITWINSKI Madame Saada AWALE GUEDI

Monsieur Sandro BIANCHI Monsieur Philippe LAUBERTHE

Monsieur Misha AGARD Madame Nadjmat THELUS ROSINEL

Monsieur Mahmoud JLASSI Monsieur Pedro AMIENS

DECIDE à l’unanimité, D'ADOPTER cette motion d’appel à l’Etat pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics, de la transmettre à la Présidence de la République et d’en faire copie à Ile-de-France Mobilités. (motion n° 2020-54)

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