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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 3 9 Suppressions de poste 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAL TE COMMURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANNOM NANA An nr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 08 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mars 2024
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2024_3_9
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 30
Objet : Suppressions de poste
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Deux postes sont à supprimer pour les raisons suivantes :
1 poste d'agent bâtiment au grade d'agent de maîtrise à temps complet de 35 heures hebdomadaires : suite à son départ par mutation sur une autre collectivité. Le poste est occupé par un autre agent. 1 poste d'intervenant en Milieu scolaire au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps complet ( conformément au statut particulier des assistants d'enseignement artistique) de 20 heures : suite au départ de l'agent dans une autre région. Le poste est occupé par un autre agent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 01/03/2024,
DECIDE :
1) De supprimer les postes précédemment indiqués à compter de la présente décision, 2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240408-D_ 2024 3 9-DE
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 08/04/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le