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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 10 Suppressions demplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 10 Suppressions demplois)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 01 Avril 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur RISSE Michel
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_3_10
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 31
Objet : Suppressions d'emplois
M. FOURNIER Joël, Président de la Communauté de communes, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant la nécessité de supprimer les emplois suivants :
- Attaché territorial à temps complet de 35 heures : suite à la création de l'emploi de Cheffe de projet Mise en œuvre des conventions ORT et OPAH-RU venant remplacer le poste de Cheffe de projet PVD au 01/12/2024, - Rédacteur territorial à temps complet de 35 heures : suite avancement de grade de l'agent sur le poste, - Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet de 35 heures : suite avancement de grade de l'agent sur le poste,
- Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet de 35 heures : suite au départ de l'agent à la retraite,
- Assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à temps non complet de 2 heures : suite au départ de l'agent sur le poste,
- Assistant d'enseignement artistique de 2ème classe à temps non complet de 3 heures : suite au départ de l'agent sur le poste.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21/03/2025,
DECIDE :
1) De supprimer les postes précédemment indiqués à compter de la présente décision, 2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le