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Déliberation - dcm2026 058 asso rbst sport
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 058 asso rbst sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
À
MORAN
N ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
>
su Gale
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2
DAUMERAY
Séance
du LUNDI
6 juillet
2026
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le
6 juillet 2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de MORANNES
SUR SARTHE — DAUMERAY
s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire.
Convocation du 30 juin 2026 — Nombre de membres 29 — Présents 23
Étaient présents Mesdames et Messieurs : CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint, GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, NORTH Catherine, VANDERHAEGEN Marc, CHERRÉ Christelle, FRESNEAU Eric, VALLES Sophie, adjoints HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
LANGLAIS
Hélène,
GUITTON
Sébastien, CHESNEAU Agnès, BEAUPERE Carine,
GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL Patrice, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe (pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
BOUSSERONDE
Laura),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à
LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : CHARNACE Hervé Absents : MENAGER Guillaume Secrétaire de Séance : BEAUPERE Carine DCM N° 2026-058 :
Vie associative :
remboursement des
cours
de sport non
réalisés
sur
l’année 2025-2026 En
préambule
à
la présenté
délibération,
les
élus
suivants
ne participeront pas
au vote,
étant
elles-mêmes intéressées à la prise de décision (participantes aux cours de sport) : Mme Hélène LANGLAIS, Mme Nadia GRICOURT, Mme Françoise DIARD. Conformément
à
la
DCM
2025-042
en
date
du
30 juin
2025,
la
Commune
a pris
en
charge
l’organisation de cours de gymnastique, Pilates et cardio, les mardis et jeudis, sur Morannes et Daumeray. Pour rappel, les prix de cours 2025-2026 sont les suivants :
-
Gym douce, tonique et cardio :
110 € pour l’année
-
Pilates :
125 € pour l’année
-
Tarif dégressif pour le 2% cours : 90 € pour l’année
Suite à des absences pour raisons de santé de la Professeur de Sport, mais aussi compte tenu de la canicule,
de
nombreux
cours
de
ont
dû
être
annulés,
malgré
l’engagement
maximal
de
la
Professeur de Sports pour rattraper et compenser. Aussi, il est proposé de pouvoir rembourser partiellement les utilisateurs du service, sur la base de 33 cours annuels. Le cours (durée 1 heure) est donc évalué forfaitairement à
:
-
3,33 € pour les forfaits à 110 €
-
3,79 € pour les cours à 125 €
-
6,52 € pour les personnes qui ont pris deux cours (2 personnes concernées)
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-058-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026 L’estimation du nombre d’heures à rembourser par adhérent est la suivante :
-
8 heures pour la gym douce le jeudi soir sur Morannes
-
8 heures pour le 1° cours de cardio renfo le jeudi soir sur Morannes
-
8 heures pour le 2°" cours de cardio renfo le jeudi soir sur Morannes
-
8 heures pour le cours de Pilates le jeudi soir sur Morannes
-_
4'heures pour le cours de Pilates le jeudi matin sur Morannes
Une convention de remboursement sera signée sur cette base avec chaque personne inscrite, en vue de justifier du remboursement par le Trésor Public, par virement bancaire uniquement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(déport de Mmes LANGLAIS, GRICOURT et DIARD) :
-
APPROUVE
le
principe de
remboursement des
cours
de
sport non
effectués
en
raison des absences du Professeur de Sport et de la canicule
-
AUTORISE le Maire à signer toute convention et document permettant l’exécution de la présente délibération
-
Monsieur le Comptable Public est chargé, pour ce qui
le concerne, de l’exécution
comptable de la présente délibération.
La secrétaire de séance,
Le Maire,
\
«
Le
Carine BEAUPERE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-058-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026