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Déliberation - dcm2026 065 tvlh
Déliberation - dcm2026 056 pedt
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 056 pedt)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
M
O
RA N N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
suh Goñ Le
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DAU
MERAY
Séance
du
LUNDI
6 juillet
2026
2 DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le 6 juillet 2026
à
19h30,
le conseil municipal de MORANNES
SUR SARTHE — DAUMERAY
s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire.
Convocation du 30 juin 2026 — Nombre de membres 29 — Présents 23
Étaient présents Mesdames et Messieurs : CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint, GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, NORTH Catherine, VANDERHAEGEN Marc, CHERRÉ Christelle, FRESNEAU Eric, VALLES Sophie, adjoints HILLAIRET Bertrand,
BARBIER Bruno,
du RÉAU Hugues,
LANGLAIS Hélène,
GUITTON
Sébastien, CHESNEAU Agnès, BEAUPERE Carine, GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura, GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL Patrice, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe (pouvoir
à
DAVVY
Jean-Luc),
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
BOUSSERONDE
Laura),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à
LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : CHARNACE Hervé ...
Absents : MENAGER Guillaume Secrétaire de Séance : BEAUPERE Carine DCM N° 2026-056 : adhésion au Projet Educatif de Territoire (PEDT) communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe Le Bureau communautaire de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe en date du 22 janvier 2026 a approuvé le Projet EDucatif de territoire (PEDT) communautaire pour la période 2026-2030. Le PEDT communautaire vise à proposer à chaque enfant du territoire un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après
l’école,
en organisant la complémentarité des
temps éducatifs dans le respect des compétences respectives de la Communauté de communes et des communes membres. Il se décline autour de 4 axes stratégiques, porteurs de valeurs :
1)
Axe À : Prévenir dès le plus jeune âge
- Développer et partager les ressources existantes sur le volet handicap - Imaginer des actions de prévention et sensibilisation à destination des enfants et des parents
2)
Axe B
: Assurer la continuité éducative de 0 à 18 ans
- Renforcer les passerelles et sécuriser les transitions dans le parcours, de la petite enfance jusqu’à la jeunesse - Garantir un maillage territorial équilibré et adapté de l’offre péri et extrascolaire - Favoriser la réussite éducative
3)
Axe C
: Consolider la place des parents et soutenir la parentalité
- Accompagner les parents et soutenir leur implication dans le parcours éducatif de leurs enfants - Améliorer l’accès à l’information et la communication avec les familles
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-056-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026 4)
Axe D : Renforcer le pouvoir d’agir des enfants et des jeunes
- Renforcer les compétences psychosociales des enfants et des jeunes - Encourager le développement d’espaces de concertation et la mobilisation des enfants et des jeunes La
Commune
de
Morannes
sur
Sarthe
—
Daumeray
souhaite
adhérer
à
ce
Projet,
afin
de
s’inscrire
dans
la
démarche
territoriale
portée
par
la
Communauté
de
Communes
et
de
consolider la qualité
et
les valeurs portées
par
les
services municipaux
sur son territoire,
aux
services des enfants et des familles. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles relatif aux accueils collectifs de mineurs ; Vu le code de l’éducation ; Vu l'instruction ministérielle du
19 décembre 2014 relative à la promotion de la généralisation
des projets éducatifs territoriaux (PEDT) ; Vu les statuts de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe et leur annexe relative à la définition de l’intérêt communautaire, Vu
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
en
matière
d’«
accueil
périscolaire
»
figurant
au
point
III-5
de
ladite
annexe,
qui
prévoit
que
sont
d’intérêt
communautaire
les
accueils
périscolaires déclarés auprès de la DDCS et désignés dans la liste y figurant ; Vu
la délibération
du Bureau communautaire de
la Communauté de communes Anjou Loir et
Sarthe
en
date
du
22
janvier
2026
approuvant
le
Projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
communautaire pour la période 2026-2030 ; Considérant que, selon ses statuts, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe exerce les compétences suivantes :
e
Petite enfance
Politique en faveur de l'enfance : création, extension et gestion de pôles multi-accueil, crèches, micro-crèches,
haltes-garderies, relais assistantes maternelles.
e
Enfance/Jeunesse
Politique en faveur de la jeunesse : création, extension et gestion :
v”_
D’accueil de loisirs (ALSH)
ÿ”_
D’accueil de loisirs jeunes, espaces jeunes.
Considérant que
la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
exerce
la compétence «
accueil périscolaire » pour les accueils déclarés d’intérêt communautaire définis par ses statuts, et qu’elle assure à ce titre la coordination intercommunale des actions éducatives et périscolaires correspondantes ; Considérant que la commune de Morannes sur Sarthe -Daumeray demeure compétente pour les autres actions éducatives et périscolaires qui ne relèvent pas de l’intérêt communautaire, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
3
abstentions
(CHEVE,
LETHIELLEUX, MAISON), et 2 votes contre (DIARD, BACHELOT), décide :
-
D’ADHERER au Projet éducatif de territoire (PEDT) communautaire porté par la Communauté
de
communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
pour
la
période
2026-2030
tel
qu’adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 22 janvier 2026
dont
un exemplaire est annexé à
la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-056-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026 -__
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à
:
e
Signer le PEDT intercommunal afin de le décliner sur sa commune
e
Prendre toute mesure d’organisation pour favoriser l’évolution de l’accueil périscolaire de Morannes sur Sarthe — Daumeray en lien avec ce Projet. La secrétaire de séance,
Le Maire,
\
Carine BEAUPERE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-056-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026 Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-056-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026