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Déliberation - dcm2026 061 cine
Déliberation - dcm2026 050 amort
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 050 amort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À
MORAN
N ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
guÀ Gahlhe
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ee
DAU
M
ERAY
Séance
du
LUNDI
6 juillet
2026
B- DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Le
6 juillet 2026
à
19h30,
le
conseil municipal
de MORANNES
SUR SARTHE — DAUMERAY
s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DAVY, Maire.
Convocation du 30 juin 2026 — Nombre de membres 29 — Présents 23
Étaient présents Mesdames et Messieurs : CARDOEN Jean-Marie, Maire délégué de MORANNES et adjoint, GUERY Louis, Maire délégué de CHEMIRE-SUR-SARTHE et adjoint, NORTH Catherine, VANDERHAEGEN Marc, CHERRÉ Christelle, FRESNEAU Eric, VALLES
|
Sophie, adjoints
|
HILLAIRET
Bertrand,
BARBIER
Bruno,
du
RÉAU
Hugues,
LANGLAIS
Hélène,
GUITTON
|
Sébastien, CHESNEAU Agnès, BEAUPERE Carine, GRICOURT Nadia, BOUSSERONDE Laura,
| | |
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL Patrice, BACHELOT Louis-Marie conseillers municipaux. Absents ayant donné procuration : ATANI Béatrice, Maire déléguée de DAUMERAY et adjointe (pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
BOUSSERONDE
Laura),
de
BUVYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
MAISON
Jenny
(pouvoir
à
LETHIELLEUX Joëlle) Absents excusés : CHARNACE Hervé Absents : MENAGER Guillaume Secrétaire de Séance : BEAUPERE Carine DCM
N°
2026-050
-—
Finances
:
mise
à
jour
de
la
délibération
relative
aux
durées
d’amortissement des biens acquis par la Commune Par
délibération
2024-043
du
3
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
conditions
d’amortissement des biens acquis par la Commune. Le
SGC
de
Baugé
demande
à
la Commune
de
faire une
distinction
d’imputation
comptable
entre les articles :
-
2121
(déjà
prévu
au
tableau
des
amortissements),
qui
permet
de
comptabiliser
uniquement
les
dépenses
relatives
aux
plantations
immobilisables,
c’est-à
dire
des
plantations pérennes (pas annuelles), et productives de revenus.
-
2128, qui permet de comptabiliser les dépenses relatives aux plantations d’arbres et
d’arbustes immobilisables mais non productives de revenus : plantations dans les cours d’école ou les parcs et jardins.
Sont aussi inclus tous les travaux destinés à mettre un terrain en état d’utilisation, dont des illustrations sont disponibles ci-après — Mouvements
de terre,
drainage,
défrichement ou terrassement réalisés
sur un terrain ;
|
préalablement à la réalisation d’une construction nouvelle, d’une aire de jeux, d’un parking, d’une mare, d’un potager, d’une aire de pique-nique — Pose d’un gazon synthétique ou d’un engazonnement, pose d’un sol goudronné ou d’un sol souple ; pour la réalisation d’une aire de jeux, d’un city stade, d’un stade sportif
...
Il
apparaît
que
ce
compte
comptable
est
particulièrement
utile
pour
la
comptabilité
de
la
commune,
au
regard
du
patrimoine
et
des
projets
portés
notamment
dans
le
cadre
de
l'adaptation au changement climatique.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-050-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026 Il est donc proposé de rajouter cet article à la liste des comptes mobilisables pour enregistrer les amortissements de la Commune, en y prévoyant la même durée d’amortissement que le compte des plantations déjà prévu. Le nouveau tableau fixant les durées d’amortissement est annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
_ APPROUVE l’ensemble des durées d'amortissement des biens acquis par la Commune tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération. La secrétaire de séance,
\
Carine BEAUPERE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260706-DCM2026-050-DE Date de réception préfecture : 13/07/2026