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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220115 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220115 01)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque,
Ecole de musique intercommunale – Espace Henri Odièvre – 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Tél. : 02 35 20 04 93 – E-mail : ecoledemusique@lehavremetro.fr –
Internet : www.lehavreseinemetropole.fr
Horaires du secrétariat : lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Mardi et jeudi de 15h30 à 19h00
Fermé le vendredi et le samedi.
CONTRAT DE PRET D’INSTRUMENT
Année scolaire 2022 / 2023
PREAMBULE :
L’Ecole de musique intercommunale Le Havre Seine Métropole propose un prêt d’instrument pour les élèves inscrits exclusivement au dispositif Orchestre à l’Ecole ou au collège.
ARTICLE 1 : Durée
La durée du contrat est d’une année scolaire, de septembre à juin.
ARTICLE 2 : Coût
L’instrument est prêté à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Entretien
Le bénéficiaire s’engage à prendre soin de l’instrument et à le rendre à l’issue du prêt dans son état initial.
ARTICLE 4 : Annulation
Le non-respect du présent contrat entraine l’annulation immédiate du prêt avec obligation de restituer l’instrument sans délai.
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………..………..,
Lien de parenté…………………………….. de l’élève………………………………………..…,
Déclare prendre en prêt l’instrument référencé ci-dessous, avoir pris connaissance des modalités de location et déclare les accepter sans réserve.
Désignation : Numéro de série :
Marque : Ecole de musique intercommunale – Espace Henri Odièvre – 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Tél. : 02 35 20 04 93 – E-mail : ecoledemusique@lehavremetro.fr –
Internet : www.lehavreseinemetropole.fr
Horaires du secrétariat : lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Mardi et jeudi de 15h30 à 19h00
Fermé le vendredi et le samedi.
A remplir par le professeur :
Etat de l’instrument au moment de la prise en main :
Fait à St Romain de Colbosc, le / / 2022
Signature du bénéficiaire Signature du directeur de l’Ecole de musique
précédée de la mention « Lu et approuvé »
Retour de l’instrument (à remplir par le professeur ou le directeur)
Date de restitution : / / 2023
Etat général :
Travaux de remise en état à prévoir :
Signature du bénéficiaire Signature du directeur de l’Ecole de musique
précédée de la mention « Lu et approuvé »