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Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 06 06 2024 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Vieillesse,
Saïinfe er
À
le,
PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
nn.”
DU
JEUDI
6 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le six
juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
municipal
de
la commune,
composé
de
18
membres
en
exercice
et
dûment
convoqué
le
trente-et-un
mai,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
BOUSSEKEY,
Maire.
Membres
présents
: BOUSSEKEY
Françoise,
CHEVREL
Nicole,
GLOUX
Daniel,
ANDOUARD
Colette,
CASSOU
DIT
MAISONNAVE
Joël,
DANO
Yves,
RACAPE
Jean-Paul,
HEDAN
Yves,
BLAIRET
Guylaine,
MATHURIN
Loïc,
JOUBAUD
Sandrine,
BASSEVILLE
Cathy,
DUPRE
Claire,
SEBILLET
Marine,
BEASSE
Valentin.
Membres
excusés
: MEHA
Claudine,
REGENT
Claude
(procuration
à
CHEVREL
Nicole),
LOIZANCE-JOUBAUD
Fabienne. À
18h47,
avec
13
membres
présents,
le
quorum
est
atteint
et
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
Madame
ANDOUARD
Colette
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
18h56
: arrivée
de
Valentin
BEASSE
19h00
: interruption
de
la
séance.
Les
élus
ont
été
photographiés
avec
la
banderole
en
soutien
à
l'hôpital
de
Redon.
La
photo
sera
transmise
au
comité
d'appui
de
l'hôpital.
19h06 :
reprise
de
la
séance.
19h07
: arrivée
de
Guylaine
BLAIRET
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2024
et
le
soumet
au
vote. Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
(16
membres)
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juin
2024
Délibération
n° 44 :
Retrait
de
délégation
d’une
adjointe
au
Maire
- Non
maintien
en
fonction
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
30
avril
2024
portant
retrait
d'une
délégation,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
24
avril 2024,
Madame
Claudine
MEHA a
fait part de
son
intention
de
démissionner,
Madame
le
Maire
expose
;
Suite
au
retrait,
le
30
avril
2024
de
la délégation
consentie
à
Madame
Claudine
MEHA,
adjointe
au
Maire,
par
arrêté
du
19 juin
2020
en
ce
qui
concerne
les
affaires
relatives
à la communication,
le Conseil
municipal
est informé
des
dispositions
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
que
«
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
».
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
où
non
de
Madame
Claudine
MEHA
dans
ses
fonctions
d'adjointe
au
Maire.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
;
-
Décider
de
ne
pas
maintenir
Madame
Claudine
MEHA
dans
ses
fonctions
d'adjointe
au
Maire,
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Lt
BAFA EenE 1'adopté
: à
l’unanimité
(16
membres)
Des
f
GG
p
À
4
4/2
ranrequc
Enirepnse
labelisée
IMPRIAUVERT Madame
le
Maire
explique
que
la
décision
de
retrait
de
la
délégation
d'adjointe
à
Madame
MEHA
a
été
prise
suite
à sa
volonté
exprimée
de
démissionner.
Madame
MEHA
a
transmis
un
courrier
daté
du
24
avril
2024
exprimant
sa
volonté
de
démissionner
sans
préciser
s'il s'agissait
d'une
démission
de
son
mandat
d'adjointe
ou
de
conseillère
municipale.
Par
ailleurs,
étant
adjointe,
le
courrier
aurait
dû
être
adressé
au
Préfet
et
non
au
Maire.
Pour
ces
raisons,
la
Préfecture
a
retoqué
la
démission.
Madame
MEHA
en
a
été
informée
mais
sans
nouvelle
de
sa
part
au
30
avril,
Madame
le
Maire
a
décidé
du
retrait
de
la
délégation.
Madame
le
Maire
a proposé
aux
élus
un
vote
à
bulletin
secret
mais
cette
proposition
a
été
écartée
puisqu'il
a
été
estimé
que
la
délibération
de
non
maintien
en
fonction
semblait
respecter
la
volonté
de
Madame
MEHA.
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juin
2024
Délibération
n° 45
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
de
poste
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
5 adjoints.
Suite
au
non
maintien
en
fonction
de
Madame
Claudine
MEHA
du
poste
de
5è"e
adjointe,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
porter
à 4
le
nombre
de
postes
d'adjoints.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour ;
-
Déterminer
de
porter
à
4
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
-
Donner
pouvoir
au
Maire
où
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l'unanimité
(16
membres)
Madame
le
Maire
explique
qu'au
début
du
mandat,
les
indemnités
des
quatrième
et
cinquième
adjoints
avaient
été
minorées
permettant
d'allouer
des
indemnités
aux
deux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation.
Cette
décision
avait
été
prise
au
regard
des
missions
et
délégations
de
chacun.
Cependant,
il s'avère
que
le
quatrième
adjoint
est
très
sollicité
et
son
implication
mérite
une
revalorisation
indemnitaire.
C'est
pourquoi
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fermer
le poste
de
cinquième
adjoint
et
de
répartir différemment
les
indemnités
pour porter celle
du
quatrième
adjoint
au
taux
maximum,
au
même
titre
que
les
autres
adjoints.
Il est proposé
que
le
reliquat
de
l'enveloppe
soit
fléché
pour l'organisation
d'un
temps
de
cohésion
du
conseil
municipal.
Une
décision
modificative
sera
proposée
en
ce
sens
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juin
2024
Délibération
n°
46
: Versement
des
indemnités
de fonction
au
maire,
adjoints
au
maire
et
conseillers
délégués
Vu
le
code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-20
et
suivants
:
Vu
la délibération
n°
34
en
date
du
18 juin
2020
relative
au
versement
des
indemnités
de
fonction
au
maire,
adjoints
au
maire
et conseillers
déléguées ;:
Vu
la
délibération
n°
45
en
date
du
6 juin
2024
relative
à
la
détermination
du
nombre
de
poste
d'adjoints
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
Considérant
la
grille
indemnitaire
correspondant
à
la
strate
de
population
des
communes
de
1
000
à
3
499
habitants
dans
laquelle
se
situe
la
commune
de
Sainte-Marie ;
B
CN Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer,
avec
effet
au
1°" juillet 2024,
le
montant
des
indemnités
comme
Suit:
-
Maire
: 51,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
1%
adjoint
: 19,80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
2ème
adjoint
: 19,80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
3ème
adjoint
: 19,80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
4ème
adjoint
: 19,80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
1%
conseiller
délégué
: 7,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-
2ème
conseiller
délégué
: 7,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-
Fixer,
dans
les
conditions
énoncées
dans
la
présente
délibération,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
tel
qu'ils
sont
exposés.
-
Inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal ;
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
membres)
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juin
2024
Délibération
n° 47
: Acquisition
des
parcelles
cadastrées
YH
180,
YH
109
et YM
51
Monsieur
Yannick
TEXIER
et
Madame
Annie
TEXIER
sont
propriétaires
des
parcelles
suivantes,
situées
sur
la
commune
de
Sainte-Marie :
-
Parcelle
cadastrée
YH
180
d'une
superficie
de
5
470
m>°,
classée
en
partie
en
zone
UI
(zone
de
loisirs)
du
plan
local
d'urbanisme
pour
4000
m?
et
en
partie
en
zone
Ue
(zone
urbaine
avec
de
l'habitat
contemporain)
pour
la
surface
restante ;
-
Parcelle
cadastrée
YH
109
d'une
superficie
de
2
525
m?,
intégralement
classée
en
zone
naturelle
du
PLU,
située
dans
les
marais
;
-
Parcelle
cadastrée
YM
51
d'une
superficie
de
7
060
m?°,
intégralement
classée
en
zone
agricole
au
PLU.
La
commune
est
particulièrement
intéressée
par
l'acquisition
de
la
parcelle
YH
180,
située
derrière
le
Pôle
Enfance-Jeunesse. Les
propriétaires
proposent
à
la
commune
d'acquérir
les
trois
parcelles
dont
ils
sont
propriétaires
au
prix
de
35
000
€.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
l'acquisition
:
-
de
la
parcelle
YH
180
pour
un
montant
de
31
847,25
€ soit
5,82€/m?°
-
de
la
parcelle
YH
109
pour
un
montant
de
681,75
€
soit
0.27€/m?
-_
de
la
parcelle
YM
51
pour
un
montant
de
2471,00
€
soit
0.35€/m?2
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour :
-
Proposer
aux
consorts
TEXIER
l'acquisition
des
parcelles
comme
suit :
o
YH
180
pour
un
montant
de
31
847,25
€
soit
5,82€/m2
o
YH
109
pour
un
montant
de
681,75
€
soit
0.27€/m?
o
YM51
pour
un
montant
de
2471,00
€
soit
0.35€/m?
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Bordereau
adopté
avec
11
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Mme
CHEVREL
Nicole,
M.
REGENT
Claude
(par
procuration),
Mme
BASSEVILLE
Cathy,
M.
MATHURIN
Loïc,
M.
GLOUX
Daniel)
\od.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
lobelisé Madame
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
sa
rencontre
avec
M.
TEXIER,
en
présence
de
M.
GLOUX,
au sujet de
l'acquisition
de
la parcelle
YH
180
située
derrière
le Pôle
Enfance-Jeunesse.
Ce
terrain
boisé
est
zoné
en
UI pour
environ
4000
m°
et en
Üe
pour
1500
m2?
Le
classement
en
UI permet
d'envisager,
à
l'avenir,
une
possibilité
de
construction
de
locaux
pour
le
service
enfance
jeunesse
(centre
de
loisirs
et
cantine).
A
plus
court
terme,
le
bois
pourrait
profiter
à
l'ALSH
sur
la période
estivale
pour
permettre
de
faire
des
activités
à
l'ombre.
La
parcelle
YM
51,
également
propriété
TEXIER
est
une
parcelle
agricole
partiellement
exploitée
et
pour
laquelle
l'exploitant
pourrait
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Monsieur
HEDAN
a
d'ores
et
déjà
pris
contact
avec
l'exploitant
qui
a
fait part
de
son
intérêt.
La
parcelle
YH
109
est
située
dans
les
marais
et jouxte
de
part
et
d'autre
des
parcelles
appartenant
au
département
d'Ille-et-Vilaine,
qui pourrait
aussi
faire
valoir son
droit
de
préemption
dans
ce
secteur.
Les
propriétaires
demandent
35
000
€ pour
l'acquisition
des
trois parcelles.
1! semble
plus
pertinent
de
faire
une
proposition
d'acquisition
avec
des
prix
déterminés
pour
chaque
parcelle,
en
fonction
de
leur
classement
au
PLU.
Monsieur
GLOUX
fait
part
de
son
avis
; il
ne
lui
semble
pas
pertinent
de
se
porter
acquéreur
des
trois
parcelles
puisque
seule
la parcelle
YH
180
a
un
intérêt pour
la
commune.
Monsieur
HEDAN
explique
qu'il
s'agit
d'un
lot
de
trois
terrains
et
que
les
propriétaires
actuels
semblent
vouloir
vendre
l'intégralité
des
terres
qu'ils
possèdent
sur
Sainte-Marie.
Le
notaire
en
charge
de
la
vente
adressera
au
Département
d'Ille-et-Vilaine
une
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle,
au
titre
de
son
droit
de
préemption
dans
le
secteur
des
marais
Natura
2000.
De
même
un
courrier
sera
adressé
à
l'exploitant
agricole
qui
cultive
la
parcelle,
située
en
zone
agricole,
compte-tenu
de
son
droit
de
priorité
à
l'acquisition
de
la parcelle
qu'il
exploite
déjà.
Les
élus
qui
se
sont
abstenus
de
voter
la
délibération
partagent
l'avis
de
Monsieur
GLOUX
;
ils
sont
d'accord
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
YH
180
mais
il
ne
leur
semble
pas
pertinent
de
proposer
l'acquisition
des
autres
parcelles.
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juin
2024
Délibération
n° 48
: Renouvellement
de
la convention
de
partenariat
avec
La
Poste
pour
la
gestion
de
l’agence
communale
La
Poste
propose
aux
communes
la
gestion
de
points
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale
»
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le territoire.
Pour
mettre
en
œuvre
cette
présence
postale
sur
Sainte-Marie,
la commune
a conventionné
avec
La
Poste.
La
dernière
convention
date
du
12
juillet 2005.
Il convient
aujourd'hui
d'en
renouveler
les
termes.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale,
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- _
Approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
La
Poste,
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Bordereau
adopté
à
l’unanimité
(16
membres)
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
horaires
de
l'agence
communale
ont
été
modifiés
depuis
le
milieu
du
mois
de
mai.
L'agence
est
désormais
ouverte
jusqu'à
19h00
le
vendredi
soir
(contre
17h30
auparavant)
et fermée
le
samedi
matin.
Madame
CHEVREL
précise
que
la
modification
horaire
est
expérimentale
pour
le moment
et non
définitive.
La
modification
est intervenue
suite
au
constat
de
forte
baisse
de
la fréquentation.
L'agence
communale
est
un
service
de
proximité
que
la
collectivité
soutient.
20h10
: départ
de
Cathy
BASSEVILLE
BB
CT Conseil
municipal
- Séance
du
6 juin
2024
Délibération
n° 49
: Financement
du
poste
de
chargé
de
mission
« parcours
résidentiel
et
lutte contre
l'isolement
des
personnes
âgées
» porté
par
REDON
Agglomération
Dans
un
contexte
de
vieillissement
de
la
population
en
France
et
sur
le
territoire,
toutes
les
politiques
publiques
doivent
s'adapter.
Particulièrement,
la
prévention
est
un
levier
important
pour
limiter
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et
ainsi
permettre
à
chacun
de
vivre
le
mieux
possible.
Pour
répondre
à
ces
problématiques,
une
chargée
de
mission
a
été
recrutée
en
juin
2022
par
REDON
Agglomération
sur
un
mi-temps
avec
des
financements
Leader.
Deux
axes
de
prévention
ont
été
identifiés
comme
majeurs
:
un
axe
«
parcours
résidentiel
»
et
un
axe
«
lutte
contre
l'isolement
».
Aujourd'hui,
ces
missions
ont
un
effet
levier
avéré
sur
le
territoire
:
e
Un
plan
d'actions
sur
parcours
résidentiel
avec
un
volet
adaptation
et un
volet
habitat
intermédiaire
va
se
déployer
en
2024
: changement
des
mentalités,
forum,
accompagnement
des
communes,
e
Des
coopérations
sur
4
territoires
de
proximité
de
l'agglomération
sont
en
place
pour
travailler
au
repérage
et
à
la
lutte
contre
l'isolement
(Morbihan,
Loire-Atlantique,
Redon
et
Pipriac).
Elus
et
bénévoles
de
chaque
espace
de
coopérations
sont
mobilisés
pour
:
o
travailler
sur
les
registres
de
personnes
vulnérables,
o
soutenir
les
bénévoles
dans
leurs
missions
d'accompagnement
et
les
modes
de
coopération
entre
professionnels,
élus
et
bénévoles,
o
accompagner
des
personnes
isolées
vers
des
événements
du
territoire.
Par
exemple
un
partenariat
avec
le
conservatoire
intercommunal
de
musique
a
été
déployé.
Le
financement
Leader
arrivant
à
échéance,
REDON
Agglomération
propose
au
regard
des
enjeux
de
poursuivre
ces
missions.
L'enjeu
est
en
effet
multiple
:
>
Répondre
aux
enjeux
majeurs
du
vieillissement
en
soutenant
l’action
préventive
du
CLIC
absorbé
par
l'urgence
des
situations
individuelles
Soutenir
les
communes
et
CCAS
dans
leur
mission
de
1°
interlocuteur
social
de
proximité
Assurer
une
coordination
des
dynamiques
territoriales
en
proximité
Capitaliser
deux
ans
de
travail
et
mener
à
bien
les
actions
engagées
Mobiliser
des
financements
pour
le
territoire
via
les
conférences
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
(CFPPA)
Stabiliser
un
poste
couplé
avec
l'animation
territoriale
de
santé
(2
mi-temps)
>
Faire
vivre
la coopération
de
proximité
et
la
mutualisation
des
expériences
entre
les
communes
au
sein
de
l’agglomération
VVYN YV Y
Ces
deux
missions
qui
facilitent
la
coopération
entre
communes
et
avec
les
bénévoles
et
professionnels
en
proximité,
soutiennent
les
CCAS
et
les
communes
dans
leur
mission
de
1°
interlocuteur
social
de
proximité.
Pour
cette
raison,
REDON
Agglomération
propose
de
poursuivre
le
portage
du
poste
mais
que
les
communes
financent
le
coût
salarial.
Les
frais
de
fonctionnement
(poste
informatique,
locaux,
déplacements)
et
les
actions
(en
dépenses
et
recettes)
restent
à
la charge
de
l'agglomération.
La
répartition
entre
les
31
communes
est faite
en
fonction
du
nombre
d'habitants
recensés
en
2021
(69
036
habitants).
Pour
un
coût
annuel
du
poste
à
mi-temps
estimé
à
21
000
euros
par
an,
la
participation
serait
de
30,418
centimes
d'euros
par
habitant.
Une
convention
ci-annexée
est
donc
proposée
aux
communes
par
l’agglomération
stipulant
les
engagements
suivants
:
Pour
REDON
Agglomération :
- __
Engagement
à
poursuivre
la
mission
parcours
résidentiel
et
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
sur
un
7
temps
pour
une
période
de
3 ans
-
Engagement
à
assumer
les
frais
annexes
à cette
mission
- __
Engagement
à mener
la mission
de
manière
équilibrée
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
Pour
les
communes
:
-_
Financement
de
la
masse
salariale
du
poste
de
chargé
de
mission
-
Engagement
sur
les
3 ans
de
la
mission
-
Financement
en
fonction
de
frais
réels
du
poste
réparti
entre
les
communes
au
nombre
d'habitants
: estimation
à
hauteur
de
30,418
centimes
par
habitant,
avec
une
évolution
possible
en
fonction
de
l'augmentation
des
frais
salariaux
(point
d'indices,
cotisations...)
LL
-
Financement
en
fonction
du
temps
de
contrat:
en
2024
financement
à partir
de-la-fin du
financement
Leader,
soità compter
du
7 juin.
TT
PCR Considérant
le
besoin
pour
le
territoire
de
poursuivre
cette
mission
pour
contribuer
à
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la population,
Considérant
la compétence
partagée
entre
l’agglomération
et les
communes
sur
la prévention
de
la perte
d'autonomie
(REDON
Agglomération
via
le CLIC)
et l'accompagnement
social,
le lien
social
(communes),
Considérant
la
conformité
de
ces
orientations
avec
les
axes
et
objectifs
du
projet
de
territoire
2020-2026
:
Bien
vivre
à tous
les
âges
>
Diversifier
les
offres
d'accompagnement
>
Accompagner
le vieillissement
de
la
population
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
bénéficier
de
cet
accompagnement,
de
participer
aux
travaux
sur
le vieillissement
—
parcours
résidentiel
et
à
la
coopération
de
proximité
de
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées,
Considérant
que
le
financement
par
la
commune
serait
d'environ
709
euros
sur
une
année
pleine
du
7
juin
2024
au
6 juin
2025,
payables
à termes
échus
en
2025.
Après
débat,
le Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
:
-
Approuver
la
poursuite
de
ce
poste
de
chargé
de
mission
«
parcours
résidentiel
et
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
»
porté
par
REDON
Agglomération ;
- _
Approuver
le
financement
dudit
poste
par
la
commune
en
fonction
du
nombre
d'habitants ;
-
Valider
la
convention
de
financement
proposée
-
Autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Annexes
:
- Répartition
prévisionnelle
des
communes
- Convention
de
financement
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
15
voix
POUR
d’ajourner
la
délibération.
Le
Conseil
municipal
a
le
sentiment
d'être
mis
devant
le
fait
accompli
d'une
décision
prise
par
REDON
Agglomération.
La
collectivité
souhaite
pouvoir
exprimer
son
étonnement
à
ce
propos
auprès
REDON
Agglomération
avant
de
s'engager
dans
le
vote
de
la
délibération.
Par
ailleurs,
bien
que
les
membres
du
conseil
municipal
soient
favorables
au
maintien
du
poste
et
reconnaissent
toute
son
utilité,
ils
s'étonnent
de
voir
les
communes
mises
à
contribution
pour
une
compétence
qui
relève
de
l'agglomération.
Un
courrier
sera
adressé
en
ce
sens
au
Président
de
REDON
Agglomération.
Dans
l'attente,
la
délibération
est
ajournée.
Conseil
municipal
- Séance
du
6 juin
2024
Délibération
n°
50
: Informations
dans
le cadre
de
la délégation
générale
au
Maire
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délégation
accordée
à
Madame
le
maire
par
délibération
n°
32
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
;
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
e
Engagement
des
dépenses
Nature
de
la
dépense
engagée
Fournisseur
Prix
Compteur
d'eau
pour
le
ponton
au
Pont
du
Grand
Pas
SAUR
486,56
€
Avis
| d'appel
public
à
la
concurrence
pour
le
marché
Medialex
484,88
€
d'aménagement
de
la rue
des
Ardoisières
Réfection
du
futur
cabinet
infirmer
de
la maison
de
santé
ASSL
5 033,30
€
Carburant
GNR
pour
l'atelier
(1000
litres)
Transports
YVOIR
1 260,00
€
DVD
pour
la médiathèque
CVE
Coldis
944,99
€
Avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
le
marché
de
démolition
ï
et
désamiantage
de
la friche
GT
Ouest
PRRNIEE
SES
E
Support
pour
le
broyeur
d’accotement
Dubourg
488,74
€
Illuminations
de
Noël
HTP
4
051,45
€
Remplacement
du
tableau
de
commande
de
cloches
de
l’église
Art
Camp
2
896,80
€
Remplacement
du ballon
d'eau
chaude
du
futur
cabinet
infirmier
de
Partedis
250,61
€
la
maison
de
santé
Fb
EX e
Conventions
et
contrats
Signature
de
la convention
de
financement
par
le conseil
départemental
d’une
partie
de
l'aménagement
de
la rue
des
Ardoisières.
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Madame
le
Maire
précise
qu'une
DIA
(déclaration
d'intention
d'aliéner)
est
une
procédure
qui
consiste
à
demander,
en
cas
de
vente
d’un
bien
sur
la
commune,
en
zone
de
préemption,
si
la
mairie
est
intéressée
par
ce
bien.
Pour
toutes
les
DIA
présentées
ci-après,
la commune
renonce
à son
droit
de
préemption
:
Date
de
Référence
Es
:
:
réception
cata
Superficie
Prix
de
vente
Notaire
29/05/2024
AB
395
817
m°
95
000
€ |
Me
Yann
PINSON
Le
Conseil
municipal
est
invité
à prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
domaine
de
la
délégation
générale
consentie
par
le
Conseil
municipal.
Questions
et
informations
diverses
>
Elections
Une
modification
de
la
répartition
des
bureaux
de
votes
de
certains
villages
a
été
opérée
afin
d'équilibrer
le
nombre
de
votants
sur
les
deux
bureaux.
Les
électeurs
des
villages
du
Haut
de
Prain,
du
Brulais,
du
Clos
Neuf
et
du
Pâtis
David
voteront
désormais
dans
le
bureau
n°2.
>
Projet
îlot Verneuil
Présentation
des
derniers
plans
proposés
par
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
sis
entre
la
boulangerie
et
la
pharmacie
en
commerce
au
rez-de-chaussée
et logement
à l'étage.
Le
calendrier
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant :
-
Juin
2024 :
Finalisation
de
la
phase
avant-projet
définitif
-
Juillet
: Dépôt
du
permis
de
construire
(délai
d'instruction
d'un
ERP
: 5
mois)
-
Début
octobre
: lancement
de
l’appel
d'offres
(environ
1
mois
de
consultation
des
entreprises)
-
Janvier
2028
: Démarrage
des
travaux
- durée
du
chantier
estimé
à
10
mois
Commissions
:
-
Commission
communication
: lundi
10juin,
17h30
-
Commission
projet
culturel,
médiathèque
et multimédia
: mercredi
3 juillet,
18h00
Conseil
d'administration
du
CCAS
: vendredi
7 juin,
17h30
Date
des
prochaines
réunions
du
Conseil
municipal
-
Jeudi
11
juillet
2024,
18h30
-
Propositions
:
Jeudi
29
août
2024
Jeudi
3
octobre
2024
Jeudi
7
novembre
2024
Jeudi
12
décembre
2024
Madame
le
Maire
décläre
la
séance
clôturée
à
21h24.
La secrétaire-de séance
|
Le Maire,
Colette
ANDOUARD.
à
Françoise
BOUSSEKEY
od.
540330
-04/22
Fat
NéQUe
Entreprise
labellsée
IMPRIM'VERT