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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0481 2023 fast delegation de signature a julien dutheil ville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0481 2023 fast delegation de signature a julien dutheil ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
cd
4
P
t-
A
nl
5.institutions
et vie politique
On
U
CMEr
5.5
Délégation
de
signature
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
N°481-
2023
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
RE.
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
délégation
de
signature
à M.
DUTHEIL
Julien
Le
Maire
de
la Ville
de PONT-AUDEMER,
VU
la délibération
n°
13-2022
portant
élection
du
Maire ;
VU
Particle
2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessite
d’assurer
la
bonne
marche
des
services
de
la
collectivité
Considérant
le rôle
spécifique
du
service
financier,
support
essentiel
pour
le fonctionnement
et la
bonne
administration
des
services
opérationnels
Considérant
l’activité
desdits
services,
nécessitant
une
fluidité
dans
la réponse
aux
besoins
courants
et
de
faible
importance
Considérant
la position
occupée
par
M.
DUTHEIL
Julien
en
tant
que
responsable
du
Pôle
de
contrôle
du
service
financier.
ARRETE
Article
1 : Délégation
de
signature
est
donnée
à DUTHEIL
Julien,
rédacteur,
sous
l’autorité
du
Maire
pour:
-
La
signature
des
bons
de
commande
dans
la limite
d’un
montant
de
500
€,
Article
2
: Le
présent
arrête
sera
rendu
exécutoire
dès
son
affichage
et sa transmission
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Eure
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
:
-
Monsieur
le comptable
public
pour
sa parfaite
information
-
Monsieur
DUTHEIL
Julien,
titulaire
de
la présente
délégation
PONT-AUDEMER,
le
8 juin
2022
Le
Maire
Qui
certifie
que
le présent
arrêté
a été
Adressé
à
la
Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230608-481-AI Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 acte publié le 09.06.2023