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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 446 2022 fast délégation de signature à Vincent ROUSSEL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 446 2022 fast délégation de signature à Vincent ROUSSEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Institutions publiques,
Ville
de
LA
P
f-
A
(|
5.institutions
et
vie
politique
eu
ON]
u
CMCT
5.5
Délégation
de
signature
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
N°446-2022
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
délégation
de
signature
à M.
ROUSSEL
Vincent
en
qualité
de
Directeur
du
pôle
animation
et vie
sociale
Le
Maire
de
la Ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
la délibération
n°
13-2022
portant
élection
du
Maire
;
VU
l'article
2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessite
d’assurer
la bonne
marche
des
services
de
la collectivité
Considérant
l’activité
des
services,
nécessitant
une
fluidité
dans
la réponse
aux
besoins
courants
et de
faible
importance
Considérant
la position
occupée
par
M.
ROUSSEL
Vincent
en
tant
que
directeur
du
pôle
animation
et vie
sociale,
responsable
en
cette
qualité
d’un
service
communal
ARRETE
Article
1 : Délégation
de
signature
est donnée
à ROUSSEL
Vincent,
Directeur
du
pôle
animation
et vie
sociale,
sous
l’autorité
du
Maire
pour :
-
_L’ampliation
et la délivrance
des
actes,
courriers
et documents
inhérents
à sa fonction
et nécessaires
à la bonne
marche
interne
du
service,
à la relation
avec
les partenaires
différents
partenaires
de
la collectivité,
ainsi
qu’aux
relations
avec
les
administrés
tels
que,
à titre
d’exemple :
la délivrance
d’attestations,
les
réponses
favorables
ou
défavorables
aux
demandes
de
réservations,
les
courriers
d’informations,
la
transmission
des
arrêtés.
;
-
La
signature
des
ordres
de
mission
à destination
des
agents
placés
sous
son
autorité
hiérarchique ;
-
Le
dépôt
de plainte
concernant
les
dégradations
survenues
à l’encontre
des
structures
(bâtiments...)
dépendant
de
son
pôle
;
- _ L’apposition
d’un
visa
sur
les
bons
de
commande
émis
par
les
services
sous
sa
direction.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220516-446-AI Date de télétransmission : 16/05/2022 Date de réception préfecture : 16/05/2022 Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
son
affichage
et sa transmission
à
Monsieur
le Préfet
de
PEure.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié à :
-
Monsieur
ROUSSEL
Vincent,
titulaire
de
la présente
délégation
- _
Copie
sera
également
adressée
au
comptable
public PONT-AUDEMER.
le 16 mai 2022
Le
Maire
Qui
certifie
que
le présent
arrêté
a été
Adressé
à la Préfecture
d’Evreux
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220516-446-AI Date de télétransmission : 16/05/2022 Date de réception préfecture : 16/05/2022