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Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.15 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 21 08 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240816-2024-15-AU
Date de télétransmission : 20/08/2024 Date de réception préfecture : 20/08/2024
Ne dE EXTRAIT du REGISTR
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: | 212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
TT DECIDE
N° 2024.15 Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés ° depuis Le 09.08.2024, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget :
Objet :
AIDE Nature de l'aide Versement D. en
FACULTATIVE
Frais funéraires PFG funéraires 2 000 €
TOTAL 2000 €
Fait à Gaillard, Le 16 aout 2024
Le Président
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu : . de sa réception en Sous-Préfecture le: 7) (7) nœtÉ
de sa mise en ligne le: 20 0772 02 i
21/08/2024