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Déliberation - Decision 2023.20 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 18.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023.20 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 18.12.2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Transports,
Nu ve
Ÿ
C.C.ASS.
De
GAILLARD
Code Postal :
74240
N° 2023.20
Objet :
AIDE
FACULTATIVE
AILLARE
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés depuis Le 10.11.2023, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Nature de l'aide Versement au tiers Montant en euros
Frais d'inscription gym SIEL BLEU 78.00 €
Prise en charge de transport TAC 300.00 €
annuel
Prise en charge de transport (3 mois) TAC 39.00 €
Dettes de loyer HAUTE SAVOIE HABITAT 500.00 €
Charge des copropriété BOUVET CARTIER 408.00 €
Prise en charge de transport (3 mois) TAC 60.00 €
Expertise médicale Docteur OTOMANE Salima 160.00 €
TOTAL 1545.00 €
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231211-2023-20-AU
Date de télétransmission : 15/12/2023 Date de réception préfecture : 15/12/2023
Délibération devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le: (SJ 2013
Épu2}20 0
Fait à Gaillard, le 11 décembre 2023
Le Président
Antoine BLOU