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Déliberation - Decision n2025 17 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 12 08 2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 17 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 12 08 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: |) {)Q [92 S 12/0Ÿ [202 de sa mise en ligne le:
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20250725-2025-17-1-AI
Date de télétransmission : 12/08/2025 Date de réception préfecture : 12/08/2025
NUE D EXTRAIT du REGISTRE
\ GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.CASS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De . ou à VU Les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: L212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
TT DECIDE
N° 2025.17 Suite à la décision du Président du CCAS, Les secours suivants sont accordés . depuis Le 17.07.2025, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Objet :
AIDE Nature de l'aide Versement non en FACULTATIVE -
Faciure cantine:et Guichet Unique 452.70 € périscolaire q ‘
TOTAL 452.70 €
Fait à Gaillard, Le 25 juillet 2025
Le Président
Antoine BLOUIN
NA + NO. À \ hazcet
2J®(292S