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Déliberation - Decision n2023.18 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 17.11.2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023.18 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 17.11.2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Transports,
NUE je EXTRAIT du REGISTRE
\GAILLARE des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AsS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles Code Postal: 1.212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés
N° 2023.18 depuis Le 20.10.2023, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Objet :
Nature de l'aide Versement au tiers Montartien AIDE euros
FACULTATIVE Frais obsèques PFG/OGF 2 000.00 €
Frais d'inscription gym SIEL BLEU 60.00 €
Prise en charge de TAC 120.00 €
transport (3 mois)
Prise en charge de
transport (4 mois) TAG 160.00 €
Facture d'électricité TOTALENERGIES 152.00 €
Facture d'eau ANNEMASSE AGGLO 68.62 €
Régularisation de charges | TE SAVOIE HABITAT 400.00 € locatives
Séances psychologue Mme. Adeline BELIN 500.00 €
TOTAL 3 460.62 €
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20231110-2023-18-AI it à Î Date de télétransmission : 13/11/2023 Fait à Gaillard, le 10 novembre 2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023
Le Président
Antoine Ÿ
Délibération devenue exécutoire compte tenu:
ie rate À] | [20 LS 1% | I] / SO