Déliberation - 2024DEL8 Approbation dossier consultation et autorisation donnee a Monsieur le Maire de passer des marches de location de cars avec chauffeurs

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Déliberation - 2024DEL8 Approbation dossier consultation et autorisation donnee a Monsieur le Maire de passer des marches de location de cars avec chauffeurs Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL8 Approbation dossier consultation et autorisation donnee a Monsieur le Maire de passer des marches de location de cars avec chauffeurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 21

séance

Représentés 11

Excusés 1

Absents 2

Délibération

2024DEL8

Approbation du

dossier de

consultation et

autorisation donnée à

Monsieur le Maire de

passer des marchés

de location de cars

avec chauffeurs pour

assurer le transport

d'enfants, de jeunes

ou d'adultes

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 8 février 2024

8 février 2024 ARR

L'an deux mil vingt quatre, le 8 février à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 2 février 2024 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Ulysse Lesafre ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Sophie PASCAL-LERICQ, Kévin VEDIE, Carine DELAHAIE, Ludovic SOT, François LOSCHEIDER, Juliette MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint{e)s

Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Karim BAOUZ, Hugo GODFERT, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Audrey COPOL, Conseiller(e}s

E REP ES :

Madame PECCOLO Hélène Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Madame RAJCHMAN Anne Par Monsieur VIAUD Guillaume

Madame KETFI Francine Par Monsieur VEDIE Kévin

Monsieur GRILL Jacques Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy

Monsieur DOUCET François Par Monsieur PELHUCHE Antoine

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame DELAHAIE Carine

Madame DEALBERTO MARINE Par Madame LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame COPOL Audrey

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Monsieur BAOUZ Karim

Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph Par Monsieur CALVEZ Erwann

MEMBRES EXCUSES:

Nathalie LATOUR.

MEMBRES ABSENTS:

DELIBERATION N°2024DEL8

Nature de l'acte : services

Service : Service Marchés publics -Kamel ROUABHI, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2024DEL8

Nature de l'acte : services

Service : Service Marchés publics -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Délibération parvenue en Préfecture le: } U . où à A0 à

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : dy D

0053 Délibération publiée/notifiée le : Afchée le: 45,02, 2o 2( Pièce annexe :

Le Pour l'Adjoint au Maire empêché

Br éia-Rozières-Derare

Rédacteur principal de 18e classe

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 8 février 2024

DELIBERATION N°2024DEL8

Objet : Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de

passer des marchés de location de cars avec chauffeurs pour assurer le transport d'enfants de jeunes ou d'adultes

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la nécessité pour la Ville de faire appel à des entreprises pour assurer la prestation de

location de cars avec chauffeurs pour assurer le transport d'enfants, de jeunes ou d'adultes pour une

durée initiale d'un an, reconductible de manière tacite, dans les mêmes conditions, trois fois,

Considérant qu'un appel d'offres ouvert est à lancer pour mettre en concurrence les entreprises

susceptibles de répondre au besoin de la Ville en vue de l'attribution dudit marché,

Vu le dossier de consultation établi à cet effet par les services municipaux,

Vu l'avis de la Commission technique,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1°’: Approuve le dossier de consultation présenté par les services municipaux concernant la

prestation de location de cars avec chauffeurs pour assurer le transport d'enfants, de jeunes ou d'adultes.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire où son adjoint.e ou conseiller.ère municipal.e délégué.e à signer le marché à venir et tous les actes afférents.

Article 3: Dit que la dépense est imputée au budget communal.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - _ Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, Trésorerie d’lvry-sur-Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 Ivry-sur-

Seine.

Article 5: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en

préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant

DELIBERATION N°2024DEL8

Nature de l'acte : services

Service : Service Marchés publics -Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 8 février 2024

Le Maire

rect Par délégation

# ELOUNDOU

DELIBERATION N°2024DEL8

Nature de l'acte : services

Service : Service Marchés publics -