Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DEL41 approbation dossier consultation marche
Déliberation - 2024DEL8 Approbation dossier consultation et autor
Déliberation - 2024DEL10 Approbation dossier consultation autoris
Déliberation - 2025DEL30 Approbation dossier consultation et appr
Déliberation - approbation dossier consultation entreprises
Déliberation - approbation dossier consultation entreprises autor
Déliberation - 2024DEL4 Approbation du Plan Communal de Sauvegard
Déliberation - 2023del56 dossier de consultation et autorisation
Déliberation - 2025DEL33 Approbation du marche public n°25010 rel
Déliberation - 2025DEL31 Approbation du marche public n°25008 rel
Déliberation - 7.2024DEL29 approbation du dossier de consultation et autorisation donnee pour passer un marche public nettoyage exterieur des sites de la ville dArcueil
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 7.2024DEL29 approbation du dossier de consultation et autorisation donnee pour passer un marche public nettoyage exterieur des sites de la ville dArcueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire ES ; U ; 2 Délibération parvenue en Préfecture le : a Fa
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : À O 3% w
Délibération publiée/notifiée le :
TT, Affichée le : U ex le Fe AL h FA \ Pièce annexe :
va Pour l'Adjoint au Maire empêché
| VASE +] Patricia Rozières-Demare
ap EY Réda Classe —
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mars 2024
DELIBERATION N°2024DEL29
Obiet : Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de
passer un marché public de services pour le nettoyage extérieur des sites de la ville
d'Arcueil
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la nécessité pour la Ville de faire appel à une entreprise pour assurer la prestation de de
nettoyage des sites extérieurs de la ville pour une durée initiale d’un an, reconductible de manière tacite,
dans les mêmes conditions, trois fois,
Considérant qu'un appel d'offres ouvert est à lancer pour mettre en concurrence les entreprises susceptibles de répondre au besoin de la Ville en vue de l'attribution dudit marché,
Vu le dossier de consultation établi à cet effet par les services municipaux,
Vu la présentation à la Commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Approuve le dossier de consultation présenté par les services municipaux concernant la prestation de nettoyage des sites extérieurs de la ville d'Arcueil.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint.e ou conseiller.ère municipal.e délégué.e à signer le marché à venir et tous les actes afférents.
Article 3 : Dit que la dépense est imputée au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : -_ Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur
seine.
Article5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
DELIBERATION N°2024DEL29
Nature de l'acte : services
Service : Service Marchés publics - son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 28 miars 2024
Le Maire
fre et pèr délégation.
rançols LOSCHEIDER
Adjoint au Maire
DELIBERATION N°2024DEL29
Nature de l'acte : services
Service : Service Marchés publics -