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Déliberation - dm2023 036 decision autorisant le marche de location de cars avec chauffeurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 036 decision autorisant le marche de location de cars avec chauffeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Be d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Te 1 Va 4
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/AK - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-0236
AUTORISANT LA SIGNATURE DU MARCHÉ DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS
POUR LA COMMUNE D'ABLON-SUR-SEINE ET LE C.C.A.S
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-04-001 en date du 24 septembre 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire l'autorité de prendre les décisions relatives aux marchés inférieurs au seuil de 215 000 € HT,
VU le Code de la commande publique, notamment les articles R2123-1 et suivants,
VU l'avis de la Commission ad hoc en date du 1° août 2023, analysant les offres des deux candidats,
CONSIDERANT que dans le cadre des sorties organisées par les services municipaux de la commune et le CCAS, il est nécessaire de conclure un marché de location de cars avec chauffeurs et référencé sous le n° 2023013 avec la société CAR NEDROMA sélectionnée à la suite d'une consultation en procédure adaptée.
DÉCIDE
La signature d'un marché de location de cars avec chauffeurs, sous forme d'accord-cadre à bons de commandes avec la société CAR NEDROMA - rue des Guyards - ATHIS MONS (91200).
Le marché est conclu pour une durée d’un an et reconductible trois fois.
Les conditions financières du marché sont fixées par un bordereau des prix unitaires et exécutées par des émissions de bons de commandes avec :
>. Un minimum annuel de 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC,
>. Un maximum annuel de 45 000 € HT, soit 54 000 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 11, Charges à caractère général du budget communal et du CCAS.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
e Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication
au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 17 août 2023
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Sel REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 le 21/88/2823
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agrée E-legalte com 39_AU-034-2193400017-20230817-DH2023_036-