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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 26022019
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 26022019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2019
Nombre de membres
afférents au conseil municipal : 15 Date de convocation : 15/02/2019
en exercice : 14 Date d’affichage : 01/03/2019
qui ont pris part au vote : 12
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Mmes Jacqueline LUCAS,
Dominique MARTIS, Myriam GILLIOT, Pascale Vasseur, Mrs Patrice OUACHEE, Jean-Jacques LENAERT, Vincent
MALAVIALLE, Rachid DAHCHOUR et Frédéric ACX.
-Absente: Mme Carole PODSADNI et Mr Dominique OUACHEE
M. Frédéric ACX a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
VOIRIE COMMUNALE : SENTE SAINT MARTIN (DEFINITION DU PROJET ET DES PARTICIPATIONS)
L’association foncière a rétrocédé en octobre 2017, le chemin d’exploitation cadastré AB 133 entre la Rue du Pré
Saint Martin et la Rue Pierre Teilhard de Chardin à la commune, cette voie prenant le nom de la Sente Saint Martin.
A la suite de la demande de riverains qui souhaitent faire bâtir, il est prévu d’aménager la voirie afin de viabiliser les
terrains. Les travaux d’aménagement seront pris en charge par les propriétaires des terrains concernés.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR)
En cas d’orage, il a été constaté un écoulement important d’eau ainsi que des coulées de boues causant des dégâts
aux riverains de la Rue Thelu Boullenger. De même, Rue des Sablons, en pareil cas l’eau s’engouffre dans le réseau
d’eau pluvial en soulevant et en déplaçant les couvercles des regards, ce qui présente un danger pour les piétons.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité de déposer un dossier de demande de subvention au
titre de l’Etat (DETR) afin de procéder à des travaux de lutte contre les inondations. Un devis d’un montant de
64 500 €HT a été établi par le cabinet S.E.C.T.
La commune demande une subvention à hauteur de 40 % au titre de l’Etat.
REPRISE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE 2 PARCELLES ISSUES DE DIVISION
La Communauté de Communes de la Plaines d’Estrées a acquis auprès de la SNCF l’emplacement d’une ancienne voie
de chemin de fer pour créer la coulée verte. En consultant le cadastre il s’avère que la partie traversant la rue des
Sablons est toujours propriété de la CCPE. Il en est de même d’une bande de terrain devant le portail du N°434, rue
des Sablons. Afin de mettre fin à cette anomalie, Madame le Maire, propose d’entreprendre des démarches auprès
de la CCPE afin de faire passer les parcelles concernées dans le domaine public de la commune. ADHESION AU « PASS PERMIS CITOYEN »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour la participation de la commune au dispositif « Pass
Permis Citoyen » qui consiste à envoyer la candidature d’un jeune de la tranche d’âge 18/19 ans au Conseil
Départemental, pour l’aider à financer à hauteur de 600 € son permis en contrepartie d’une contribution citoyenne
de 70 heures au service de la collectivité.
RÉSILIATION ADTO
La commune a adhéré en 2009 à l’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO), qui constituait
à l’époque un outil d’aide efficace pour les communes. Au fil des ans, la qualité du service rendu s’est amoindri sauf
en ce qui concerne le domaine des marchés de concession de service public. La CPPE reprenant la compétence de
service public eau et assainissement. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide
de résilier l’adhésion de la commune à l’ADTO.
Informations diverses :
- La Région Hauts de France organise une journée propre les 23 et 24 mars 2019. Des gants et le matériel
nécessaire seront mis à disposition des habitants de la commune qui souhaitent participer à cette opération
de nettoyage du village. Le ramassage des déchets aura lieu le samedi après-midi et le dimanche matin.
- A la suite de la suppression d’une boiserie atteinte par la mérule dans le bac côté Nord de l’Eglise, il s’avère
que le mur qu’elle recouvrait est en très mauvais état. Des travaux de restauration de ce mur sont
indispensables ainsi que le rejointoiement du mur extérieur pour éviter les infiltrations d’eaux. Le montant
des travaux s’élève à 8 085.58 € HT.
Pour permettre l’aération de l’édifice et lutter contre l’humidité tout en empêchant les intrusions, il est aussi
envisagé la pose d’une grille sur la porte latérale.
Le 01 mars 2019
Pour le maire empêché,
Jean-Louis COVET