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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 18112019
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 18112019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2019
Nombre de membres
afférents au conseil municipal : 15 Date de convocation : 08/11/2019
en exercice : 14 Date d’affichage : 21/11/2019
qui ont pris part au vote : 12
L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre, à vingt heure, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Rachid DAHCHOUR, Jean-Jacques LENAERT, Vincent
MALAVIALLE et Patrice OUACHEE, et Mmes Jacqueline LUCAS, Myriam GILLIOT, Dominique MARTIS et Pascale VASSEUR
-Absents : Mmes Carole PODSADNI, Dominique OUACHEE
-Absents excusés : Monsieur Frédéric ACX a donné pouvoir à Monsieur Didier BRULHARD,
M. Vincent MALAVIALLE été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
Reprise dans le domaine public communal de parcelles ou de délaissées appartenant à des privés
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est important de réaliser des actes administratifs pour valider les reprises dans le domaine public de délaissés de voirie. Cette démarche permettra de les notifier au Service de la Publicité Foncière et de mettre à jour le cadastre. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité Versement des indemnités de conseil au Trésorier de Compiègne
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser à 100 % au trésorier de la commune ses indemnités de conseil et de budget pour 2019.
Autorisation de paiement des factures d’investissements avant vote du budget 2020 Avant le vote du budget 2020 pour pouvoir mandater les dépenses des programmes d’investissement déjà engagés, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le paiement des factures d’investissement dans la limite des 25% des crédits budgétés en 2019.
Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole d’un montant de
70 000 € pour le financement éventuel des opérations d’investissement engagées. Le montant représente le montant de la
TVA qui sera reversé par le fond de compensation. Cette ligne de trésorerie ne sera utilisée qu’en cas de réel besoin. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, accepte.
Validation des conclusions de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté
de communes
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conclusions de la commission locale d’évaluation des charges transférées,
relative au transfert de la compétence PLU à la CCPE. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.
Demande d’une subvention exceptionnelle à Monsieur PACCAUD, Sénateur de l’Oise
Madame le Maire précise qu’il serait intéressant d’installer une estrade dans la salle intergénérationnelle, en cours de
construction, et propose de faire une demande de subvention en ce sens. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.
Informations :
- Un projet de MAM (Maison d’Assistante Maternelle) est en discussion sur la commune de Moyvillers.
- Les fouilles archéologiques de la ZAC de Moyvillers, sont terminées et n’ont donné lieu à aucune découverte.
- Madame le Maire, informe son équipe municipale qu’elle sera candidate aux élections municipales qui se dérouleront
le 15 et 22 mars 2020 prochain.
Le 21 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
Jean-Louis COVET