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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 261120
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 261120)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres
afférents au conseil municipal : 14 Date de convocation : 17/11/2020 en exercice : 14 Date d’affichage : 27/11/2020 qui ont pris part au vote : 13
L’an deux mil vingt, le vingt-six novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Olivier BARRE, Rachid DAHCHOUR, Mathieu LAGET, Jean-Jacques LENAERT, Vincent MALAVIALLE et Vincent VANDEPUTTE, Mmes Delphine FOUBERT, Jacqueline LUCAS, Dominique MARTIS et Valérie PALAMINI
-Absent : M. Patrice OUACHEE
M. Vincent MALAVIALLE a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
Indemnités de conseil Trésorier de Compiegne
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser à 100 % au trésorier de la commune ses indemnités de budget pour 2020.
Achats de terrains – Zone d’activité
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer les actes de notariés permettant la transaction concernant
les terrains expropriés pour l’extension de la Zone Commerciale. Les terrains seront finalement propriété de la Communauté de
Communes qui les rachètera à la commune.
Décision modificative : budget eau
Sans modifier le montant final du budget il a été nécessaire de faire une décision modificative (changement d’imputation
budgétaire) de 6 602.00€
Excédent budget eau
A partir du 01er janvier 2021, la compétence « Eau potable » est transférée à la CCPE. Madame le Maire, propose de garder
l’excèdent du budget eau pour réaliser des travaux de remplacement de conduite Rue de la Chaussée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Le 27 novembre 2020
Le Maire ;
Annick DECAMP