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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 03062019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 03062019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2019
Nombre de membres
afférents au conseil municipal : 15 Date de convocation : 21/05/2019
en exercice : 14 Date d’affichage : 03/06/2019
qui ont pris part au vote : 11
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mai, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Mmes Jacqueline LUCAS, Dominique MARTIS,
Myriam GILLIOT, Pascale Vasseur, Mrs, Jean-Jacques LENAERT, Vincent MALAVIALLE, Rachid DAHCHOUR et Frédéric ACX.
-Absente: Mme Carole PODSADNI ,Mrs Dominique OUACHEE et Patrice OUACHEE
M. Frédéric ACX a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET COMMUNE
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune,
Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019.
Section d’investissement– Recettes Chapitre 20 : Article 2031 – Frais d’étude : + 10 000.€
Section d’investissement – Dépenses Chapitre 21 : -10 000 €
Section de fonctionnement : Chapitre 022 – Dépenses imprévus : + 3 020 €
Section d’investissement : Chapitre 023 – virement à la section d’investissement (section de fonctionnement) : - 3 020 €
DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET EAU
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget du service eau de la commune,
Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019.
Section d’investissement – Dépenses Chapitre 041 Opérations patrimoniales : - 100 000.€ Section d’investissement – Dépenses Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : + 100 000 €
Section de Fonctionnement – Dépenses Article 002 : + 7 748 €
Section de Fonctionnement – Dépenses Article 678 : - 1464 €
Section de fonctionnement - Recettes Article 002 : - 10 224 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications budgétaires selon la décision modificative ci-dessus.
CORRECTION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LE TAUX DES TAXES 2019
Lors de la rédaction de la délibération concernant la fixation du taux des taxes, une erreur s’est produite car désormais la
Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées-Saint-Denis vote la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et cela ne
fait plus partie de la compétence de la commune. Par contre, les autres taxes sont toujours votées par la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 donc de
prévoir un coefficient de variation de 1,000000 ; ainsi les taux votés sont :
- Taxe d’habitation (TH) : .................................................................................. 15,67 % - Taxe sur le foncier bâti (TFB) ........................................................................ 26,40 % - Taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) .............................................................. 38,41 %
AMENAGEMENT DES JEUX EXTERIEURS
La commune de Moyvillers souhaiterait installer une air de jeux correspondant à tous les âges afin de créer une
convivialité ainsi qu’un lien social entre tous les habitants de la commune. Ces installations peuvent être subventionnées
à hauteur de 80 % grâce aux fonds LEADER. Cependant, plusieurs devis sont attendus afin de finaliser le projet.
CREATION D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) POUR LA SENTE SAINT MARTIN
Le PUP permet de faire financer par des personnes privées des équipements publics rendus nécessaires par des opérations
d'aménagement ou de construction ponctuelles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un accord de principe pour la mise en place d’un PUP pour la Sente Saint Martin. La décision sera prise après
évaluation de la participation à mettre à la charge des propriétaires des terrains concernés.
CONTRAT DE TRAVAIL ADJOINT ADMINISTRATIF
Il est créé un poste d’adjoint administratif à temps non complet (32/35heures) pour assurer les missions du secrétariat
de mairie. Ce poste sera effectif à partir du 01er juillet 2019.
Informations diverses :
- Une enquête publique va avoir lieu du 24 juin au 09 juillet inclus afin de finaliser la réorganisation de voirie
communale de Moyvillers, toutes les précisions nécessaires sur le déroulement vous seront communiquées
ultérieurement.
- Devant le succès remporté par la marche d’automne organisé le 22 septembre 2018, le Conseil Municipal a
décidé de reconduire cette activité le dimanche 15 septembre 2019.
Le 03 juin 2019
Pour le Maire empêché,
Jean-Louis COVET