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Déliberation - DEC.2024 0105 Releve topographique et releve darchitecture Espace Musee Mediatheque 9 rue St Martin Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 0105 Releve topographique et releve darchitecture Espace Musee Mediatheque 9 rue St Martin Conde en Normandie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE ne - :
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu le projet de réhabilitation de l'Atelier « Espace Musée/Médiathèque » - 9 rue Saint-Martin — 14110 Condé- en-Normandie,
> Vu l'offre reçue,
> Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la réalisation d'un relevé topographique et relevé
d'architecture de l'Atelier « Espace Musée/Médiathèque - 9 rue Saint-Martin — 14110 Condé-en-Normandie, dans le cadre du projet de réhabilitation.
DÉCIDE
Article 1 — D'autoriser la réalisation d'un relevé topographie et d'un relevé d'architecture dans le cadre du projet de la réhabilitation de l'Atelier « Espace Médiathèque/Musée » — 9 rue Saint-Martin — 14110 Condé-en- Normandie - auprès du cabinet Dominique Bellanger — 73 rue de la Gare — BP 90195 — 61104 FLERS pour un montant de 5 400,00 € H.T. soit 6 480,00 € T.T.C.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 20 décembre 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20241220-24_06910-AU
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024