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Déliberation - DEC.2024 051 Diagnostics rehabilitation mediatheque 9 rue Saint Martin Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 051 Diagnostics rehabilitation mediatheque 9 rue Saint Martin Conde en Normandie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des
Arrondissement de VIRE A nici : . Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
Nature de l'acte : 1-4
DÉC.2024-051 - Diagnostics réhabilitation médiathèque 9 rue Saint-Martin Condé-en-Normandiel
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu le projet de réhabilitation de l'Atelier « Espace Musée/Médiathèque » - 9 rue Saint-Martin — 14110 Condé-
en-Normandie,
> Vu les offres reçues,
> Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la réalisation de diagnostics obligatoires avant les travaux de réhabilitation de l'Atelier « Espace Musée/Médiathèque - 9 rue Saint-Martin - 14110 Condé-en-Normandie,
DÉCIDE
Article 1 - D'autoriser la réalisation de diagnostics amiante/plomb avant travaux & DPE MENTION dans le cadre
du projet de la réhabilitation de l'Atelier « Espace Médiathèque/Musée » — 9 rue Saint-Martin — 14110 Çondé-en- Normandie - auprès de la société Alizé - SAS Orne Expertise — 21 rue de Domfront - 61100 Flers pour un
montant de 5 775,00 € H.T. soit 6 930,00 € T.T.C.
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 27 mai 2024
LE MAIRE
je PÉSQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240527-24_06499-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024