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Déliberation - DEC.2024 076 Prestation de transport pour les ecoles de Conde en Normandie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 076 Prestation de transport pour les ecoles de Conde en Normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
1
ci
.
:
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC.2024-0076
- Prestation
de
transport
pour
les
écoles
de
Condé-en-Normandie
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Vu
les offres reçues,
>
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
le
transport
des
enfants
entre
les
écoles
de
Condé-en-Normandie
de
la
commune
déléguée
de
Condé-sur-Noireau.
DÉCIDE
Article
1 -
De
confier
la
prestation
de
ces
navettes
à la
société
TRANSDEV
NORMANDIE-
13
rue
Lazare
Carnot
à Alençon
(61004)
pour
l'année
scolaire
2024/2025
au
tarif
de
107.27
€ HT
par
jour
scolaire
soit
118
€ TTC.
DIT
Article 2 - Que
les crédits sont inscrits au
budget.
Article
3 —
Que
la
présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 28
août
2024
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240828-24_06696-AU Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024