Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC.2024 0105 Releve topographique et releve darch
Déliberation - DEC.2024 051 Diagnostics rehabilitation mediathequ
Déliberation - DEC.2025 001 Remplacement circuit radiateur LAteli
Déliberation - DEC.2024 0103 Rehabilitation de la mediatheque 9 r
Déliberation - DEC.2023 047 Contrats de maintenance des ascenseur
Déliberation - DEC.2024 0106 Diagnostic complementaire des reseau
Déliberation - DEC.2026 018 Revision du toboggan du centre aquati
Déliberation - DEC.2024 076 Prestation de transport pour les ecol
Arrêté - N° GEN 2025 116 Organisation vide grenier Associat
unknown - N° GEN 2025 303 Autorisation douverture et poursui
Déliberation - DEC.2024 0107 Diagnostic structurel Espace Musee Mediatheque 9 rue St Martin Conde en Normandie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 0107 Diagnostic structurel Espace Musee Mediatheque 9 rue St Martin Conde en Normandie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE Anici : 7 Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal = Diagnostic structurel =Espace MuséelNédiathéq LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie > Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Y Vu le Code de la Commande Publique, > Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, > Vu le projet de réhabilitation de l'Atelier « Espace Musée/Médiathèque » - 9 rue Saint-Martin — 14110 Condeé- en-Normandie, > Vu l'offre reçue, > Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la réalisation d'un diagnostic structurel de l'Atelier « Espace Musée/Médiathèque - 9 rue Saint-Martin — 14110 Condé-en-Normandie. DÉCIDE Article 1 — D'autoriser la réalisation d'un diagnostic structurel du plancher haut du sous-sol et des murs intérieurs dans le cadre du projet de la réhabilitation de l'Atelier « Espace Médiathèque/Musée » — 9 rue Saint-Martin — 14110 Condé-en-Normandie - auprès de la société CIMEO Centre d'ingénierie pour la Maintenance et l'Expertise d'Ouvrages — 2 impasse des Renards Lot A2 — 76190 Sainte Marie des Champs pour un montant de 10 650,00 € H.T. soit 12 780,00 € T.T.C. DIT Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget. Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal. Fait à Condé-en-Normandie, le 20 décembre 2024 LE MAIRE Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241220-24_06912-AU Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024