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unknown - D2024 035 Convention extra scolaire avec Saint Genes Champanelle
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 035 Convention extra scolaire avec Saint Genes Champanelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
D2024-O35
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERAT!ONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de R?YAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
la présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royat.
Dote de convocotion : 29 ovril 2024
Etoient présents: MM. ALÊDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, BIGOURET- DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ AIoin, GAZET André, COQUEL Isobe|Ie, JOURDY lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MING|JET Géroldine, BUONOCORE Jacqueline, SOLELIS Vérène,
CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernand, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie,
BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions: Vir8inie MICHEL à Stéphane COURNOL
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Bruno TIRADON à lsabelle COQUEL
Jean.Louis CELSE à Arnaud BELZANNE
Philippe JALLEY à Vérène SOLELIS
Delphine LINGEMANN à Jean-Pierre LUNOT
Géraldine MINGUET à lsabelle JOURDY
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nomb re de membres en exercice : 27
ÿ911bre de membres présents: 27
Nombre de suffraoes exprimés : 27 dont 6 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nomindl, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Convention extrascolaire avec la commune de Saint Genès Champanelle
1
nû,l,auoL,E rR-a-\c^lsE
Raooorteur: Mme Marie-Anne JARLIER, 2ème adjointe D2024-035
Le Maire,
Marcel ALEDO
2
Depuls plus de 12 ans, et suite à l'implantation de l'accueil de loisirs communal
sur le site de Charade en 2008, une convention partenariale est signée avec la commune de Saint-
Genès-Champanelle, à la demande de celle-ci.
Cette convention permet aux Champanellois d'inscrire leurs enfants sur notre accueil de loisirs en
bénéficiant des tarifs « commune », la Mairie de Saint-Genès-Champanelle nous reversant dans
un second temps la différence avec le tarif hors commune.
La convention précédente étant arrivée à échéance, la commune de Saint-Genès-Cham panelle
souhaiterait la renouveler, d'autant plus que la Ville de Clermont n'accueillera plus d'enfants
Champanellois sur son site de Theix à compter des prochaines vacances de printemps.
La fréquentation des Champanellois n'a pas d'incidence sur la qualité de service proposé aux
administrés royadères: une première période d'inscription est en effet exclusivement réservée
aux habitants de notre commune. En cas de liste d'attente, priorité est donnée aux Royadères.
Côté financier, il n'y a pas d'incidence sur les coûts incompressibles du fonctionnement de
l'accueil de loisirs à partir du moment oil celui-ci est ouvert (gestion, entretien, service, énergie,
tronsport).
La Mairie de Saint-Genès-Champanelle étant refacturée sur la tranche de quotient familial la plus
haute, cela permet non seulement d'absorber le coût de l'encadrement supplémentaire, mais de
dégager une plus-value de =300€/semaine entre les droits d'inscriptions et la prestation de service
liée à la fréquentation versée par la cAF.
StratéBiquement, l'accueil des Champanellois permet d'assoir une dynamique extrascolaire en plein développement, de pérenniser nos intervenants et potentlellement d'accroître les quotités
de nos contractuels en situation les plus précaires.
Cette convention n'a aucune incidence sur les réflexions et actions en cours de développement
dans le cadre de la Convention Territoriale Globale avec les communes de Chamalières et Orcines.
La présente convention prend effet à la date du 1"'juillet 2023. Elle est conclue pour une durée
de 1an renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de même durée soit trois âns au total.
Le Conseil municipal, oprès en ovoir délibéré, décide à I'unanimîté (7 obstention : M. BERNETIE)
d'autoriser M. le Moire ou son représentdnt à signeî la convention ertrascoloire ptoposée ovec la commune de Soint-Genès-Chomponelle.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,