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Déliberation - D2024 066 Avenant convention extrascolaire Saint Genes Champanelle
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 066 Avenant convention extrascolaire Saint Genes Champanelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D2024-066
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MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
la présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 3 juillet 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jean-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsabelle, MINGUET Géroldine,
BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, CELSE Jeon-Louis, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio,
ASUNCION Fernand, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie,
Procurotions: ChristineBIGOURET-DENAESàMorie-AnneJARL|ER
Virginie MICHEL ù Stéphone COURNOL
Jean-Luc MEYER à lsobelle COQUEL
Bruno TIRADON ù André GAZET
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Absents/ Excusés : BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12721-27 du Code Général des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Noabre de membres présents : 78
Nombre de suffroqes expnmes : 24 dont 6 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec I'orticle
L 2127-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Avenant convention extrascolaire avec la commune de Saint Genès Champanelle
Rapporteur: Mme Marie-Anne lARLlER,2ème Adjolnte
ll est rappelé au Conseil municipal sa délibération n' D2024-035 en date du tO avril 2024 autorisant M. le Maire à signer la convention extrascolaire proposée avec la commune de Saint- Genès-Cha m pa nelle.
cette convention a pour objectif de permettre aux habitants de cette commune d'inscrire leurs enfants sur notre accueil de loisirs en bénéficlant des tarifs « commune de Royat », la Mairie de Saint-Genès-Champa nelle reversant dans un second temps la différence avec le tarif « hors commune ».
1, D2024-066
L'article 6 de cette convention est slgnée à compter du l".iuillet 2023 pour une durée de 1 an
renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de même durée, soit 3 ans
au total.
A l'étude des modalités pratiques de mise en ceuvre avec les équipes de Saint Genès champanelle,
constat a été fait que la fin de validité de la convention porterait au 1"'juillet 2026, soit en pleine période d'installation des conseils municipaux respectifs de nos communes.
Afin de permettre une installation la plus sereine possible, il apparaît opportun de prolonger la
durée de validité de cette convention d'un an.
Le Conseil municipdl, dpÈs en ovoir délibéré, décide à l'unonimité, d'dutodset M, le Mdire ou
son représentont à signer un ovenont ù lo convention extroscoloire ovec lo commune de Soint-
Genès-Champanelle modilidnt l'article 6 sur la durée en ces temes : « Ld ptésente convention
prend elfet à lo dote du 1ü juillet 2023. Elle est conctue pour une durée de 7 on, renouveloble 3
lois pdr recondudion expresse pout une période de même durée, soit 4 ons au total et donc une durée de volidité jusqu'du 1" juillet 2027 ».
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au reglstre sont les signatures.
Pour co e conforme,
Marcel
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