Compte-Rendu - CR du CM du 13 mars 2023

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Compte-Rendu - CR du CM du 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023

La séance ordinaire est ouverte à 18h00 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Mathieu Fereyre, Laure Burellier, Elodie Beraud, Emilien Glandut, Antonino Wernimont, Gilles Jouve, Alexandre Fressenon

Absents excusés : Éric Chalaye (pouvoir à Pierre Guirronnet), Vincent Delolme (pouvoir à Bernard Penel), Sonia Arnaudon (pouvoir à Laure Burellier), Bénédicte Pion (pouvoir à Nathalie Dufaud), Charlène Fanget

Secrétaire de séance : Antonino Wernimont

Madame le maire fait la présentation des jeunes élus du conseil municipal des jeunes.

Le procès-verbal du 30 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

Agritexia - Avis sur le projet portant sur la production du méthaniseur sur la commune d’Ardoix

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet d’augmentation de la capacité de production de l’unité de méthanisation porté par la société Agritexia sur la commune d’Ardoix. Elle indique qu’un arrêté préfectoral a été affiché en mairie indiquant qu’un dossier est mis à disposition du public à la mairie d’Ardoix et également consultable sur le site ardeche.gouv.fr. Madame le Maire informe que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour le projet de la société Agritexia avec des réserves qui seront formulées dans le dossier mis à disposition du public.

Débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi-H

Il est rappelé que, par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, a défini les objectifs poursuivis par la procédure et a fixé les modalités de concertation avec le public. Par délibération du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire d'Annonay Rhône Agglo a débattu une première fois sur les orientations générales du PADD. Un travail étroit a été mené avec les communes dans l’optique de balayer l’ensemble des thématiques afin de constituer un projet de territoire partagé. L’État et les Personnes Publiques Associées ont également été associés à la procédure. La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet ont aussi été assurées. Toutes les communes de l'Agglomération sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD. Le débat sur les orientations générales du projet de PADD a eu lieu au sein du conseil municipal et il est considéré comme clos. Les élus ont soulevé et transmis à Annonay Rhône Agglo les questions suivantes : - la 2ème version du PADD est trop généraliste,

- Transition énergétique : l’installation de panneaux photovoltaïques dans la zone ABF et les installations de panneaux au sol. Des besoins d’énergie importants devraient être intégrés dans le PLUIH en déterminant les zones.- Logement : les élus souhaitent modérer le développement de la commune afin de conserver son image et son environnement. Ils s’interrogent sur la gestion dans le temps du quota de constructions possibles.

- Activité économique avec une éventuelle extension de la zone de Munas et de nouveaux emplois et l’impossibilité de s’installer à proximité du lieu de travail.

- Mobilités : inquiétude sur la desserte de la commune par les transports en commun peu nombreux et en retard.

- Filière agricole : des projets de CUMA pourraient être développés et retravaillés pour être intégrés au projet PLUIH. Favoriser l’agritourisme.

- Urbanisme : Proposition d’une charte pour les nouveaux arrivants en milieu rural. Difficulté d’harmoniser les règles d’urbanisme dans toutes les communes.

Compte administratif 2022 - Commune

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2022 et le compte de gestion faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 184 294,54 euros et un excédent d’investissement de 152 389,38 euros.

Compte administratif 2022 – Maison de Santé

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2022 et le compte de gestion faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 17 665,37 euros et un excédent d’investissement de 23 114,60 euros.

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 - Fixation des taux Madame le maire informe que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Madame le Maire explique que la taxe d’habitation ne peut être réévaluée qu’en respectant des règles de proportionnalité entre les différents taux des taxes directes (Foncier Bâti et Foncier Non Bâti). Afin de pas augmenter la pression fiscale pour les habitants de la commune, Madame le Maire propose de ne pas changer les taux en vigueur soit Taxe habitation 6,26 %, Foncier Bâti 33,74 %, Foncier non-bâti : 49,83 %. Unanimité.

Budget primitif 2023 - Commune

Le budget communal 2023 est présenté et soumis au vote. Il s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement à 1 081 167,54 € et à 1 026 783,28 € en investissement. Unanimité.

Budget primitif 2023 – Maison de Santé

Le budget Maison de santé 2023 est présenté et soumis au vote. Il s’équilibre en dépenses et en recettes en fonctionnement à 22 665,37 € et à 82 114,60 € en investissement. Unanimité.

Demande d'imputation de factures inférieures à 500 € en section Investissement sur l’opération Annexe Dépôt Communal

Afin d’effectuer en interne les travaux de construction d’une annexe au Dépôt Communal, il convient d’acquérir des matériaux et de louer du matériel.

Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision d’imputer les factures correspondantes en investissement.

Demande de subvention 2023 Fonds de Solidarité aux communes

La commune sollicite auprès d’Annonay Rhône Agglo une subvention d’un montant de 68 497,94 € pour ses projets d’investissements dans le cadre du Fonds de Solidarité 2023. A l’unanimité, le conseil municipal approuve les projets inscrits dans cette demande de subvention, à savoir la mise en conformité et la sécurisation des bâtiments publics, des travaux de réfection de voirie, des matériels et mobilier pour les bâtiments communaux, l’école et la garderie et pour l’espace public ainsi que le financement des études pour la requalification de la Grande Rue et le projet Petit Clos.Petit Clos – Convention de mission d’accompagnement CAUE 07

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement du « Petit Clos ». Elle présente une convention de mission d’accompagnement du CAUE de l’Ardèche pour la recherche d’un maître d’œuvre concernant la réalisation d’une étude globale des mobilités sur le centre-bourg ainsi que sur la requalification de la Grande Rue Sud pour un montant de 4 500 euros. Unanimité.

Information au conseil municipal – Validation d’avenants pour le marché public « Reconstruction d’une garderie et d’un préau »

Lors de la reconstruction de la garderie, plusieurs imprévus ou modifications ont dû être appliqués ce qui a engendré le besoin d’établir des avenants aux actes d’engagement. Le Conseil Municipal prend note des différents avenants concernant cette opération :

Lot 1: Gros-œuvre VRD – SAVEL Bernard:

Avenant N°1-1 d’un montant de : -4 780,12 € HT

Avenant N°1-2 d’un montant de : +29 670,92 € HT

Lot 3 : Menuiseries extérieures mixte bois aluminium – PROPONNET :

Avenant N°3-1 d’un montant de : -2 814,97 € HT

Avenant N°3-2 d’un montant de : +3 171,33 € HT

Lot 5 : Cloisons plafonds peinture – SNB :

Avenant N°5-1A pour un montant de : +3 108,00 € HT

Avenant N°5-2 pour un montant de : -2 142,80 € HT

Lot 10 : Plomberie chauffage ventilation – SANIPAC :

Avenant N°10-1 pour un montant de : -2 944,10 € HT

Points divers

Travaux :

Les travaux de construction du dépôt annexe et de l’abri à sel ont débuté.

Une campagne d’élagage a été réalisée courant janvier qui a permis de traiter 13 arbres. Des travaux de réfection du chemin de Tourtel et du Chemin de Font-Besset sont programmés, des devis ont été demandés à trois entreprises pour engager une demande de subvention. La mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales de l’école publique et de la garderie doit être réalisée pour se mettre en conformité. Ces travaux seront mis à profit pour installer une citerne de récupération des eaux pluviales destinées à l’arrosage en période estivale. Des devis ont été demandés à trois entreprises. Une demande de subvention est également engagée. Un défibrillateur doit être installé dans le secteur de la nouvelle garderie, devis en cours. Une défaillance du système de régulation de la chaudière de l’école risque de poser un problème à court terme, ces pièces n’étant plus disponibles chez le fabricant. Un nouveau système de chauffage doit être envisagé pour l’école car les chaudières fuel ne sont plus remplacées.

État d’avancement des travaux garderie :

Mise en service prévue le 20 mars regroupant l’ensemble des enfants des deux écoles.

SIVU de Brénieux :

Le Conseil Syndical du SIVU de Brénieux s'est réuni afin d’élaborer le budget. Des investissements sont à prévoir : 2 cages, enrouleur pour l'arrosage des terrains (investissement partagé avec l’USVA), renouvellement de l'éclairage du terrain du haut, matériel pour travaux en régie par les employés des 3 communes.

Fibre :

Elle arrive. Quelques problèmes à la suite de la pose des boîtes de raccordement dans la Grande Rue.

Affaires sociales :Le repas des aînés aura lieu le 18 mars.

Soirée Nuit des Etoiles :

Cette soirée se déroulera le vendredi 24 mars derrière l'église et cour de la Mairie.

Bulletin municipal : merci à tous ceux qui ont contribué à la distribution des bulletins et des flyers.

Fin de séance : 20 h 33