Compte-Rendu - CR du CM du 03 juillet 2023

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Compte-Rendu - CR du CM du 03 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 03 juillet 2023)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Présents : Sylvette David, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Éric Chalaye, Vincent Delolme, Sonia Arnaudon, Bénédicte Pion, Mathieu Fereyre, Elodie Beraud, Emilien Glandut, Gilles Jouve, Alexandre Fressenon

Absents excusés : Bernard Penel (pouvoir à Éric Chalaye), Karine Fourel (pouvoir à Mathieu Fereyre), Laure Burellier, Charlène Fanget, Antonino Wernimont (pouvoir à Alexandre Fressenon)

Secrétaire de séance : Nathalie Dufaud

Le procès-verbal du 05 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Personnel – Création d’un emploi permanent

Madame le Maire propose au conseil municipal la création à compter du 20 juillet 2023 d’un emploi permanent d’agent du service technique dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de vingt heures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

SERENA - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2022 Madame le Maire présente le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable. A l’unanimité, le conseil municipal, adopte le rapport.

Travaux sur voirie communale chemin de Tourtel et chemin de Font-Besset – Demande de subvention Atout ruralité 07 - Département de l’Ardèche

Madame le maire rappelle la nécessité de réfection avec recalibrage du chemin de Tourtel qui a subi de nombreux dégâts et présente des ornières importantes. Le devis actualisé à 20 845 € hors taxes fait l’objet d’une nouvelle délibération pour la demande de subvention au Département, la subvention Agglo ayant été acceptée. Elle informe également que, lors des nouvelles constructions dans le quartier de Seytenas, le chemin de Font-Besset a subi des dégâts dus au passage de nombreux camions de chantier et aux travaux d’extension des réseaux. De plus, elle précise que les intempéries du mois de mai 2021 avaient déjà fortement fragilisé le revêtement. Il est nécessaire d’effectuer une réfection de chaussée sur une partie de la voie. Le montant des travaux est estimé à 10 228,25 € hors taxes. A l’unanimité, le conseil municipal sollicite ces subventions auprès du Département de l’Ardèche dans le cadre du pacte routier 2023 – Atout Ruralité 07, la plus élevée possible.

Points divers

Démission d’un agent administratif

Un poste se libère au 31 août. L’information est diffusée aux autres mairies du secteur au cas où des agents seraient intéressés par un temps non complet.Postes animation et technique

Les contrats animation et technique d’un agent se terminent le 5 septembre 2023. Elle ne souhaite pas renouveler ces contrats. Il conviendra de recruter une nouvelle personne.

Changement de prestataire Cantine

Les principaux fournisseurs de repas du secteur ont été sollicités. Les sociétés API et Terres de cuisine livrent, en liaison froide, les villages proches de Quintenas. Il a été demandé l’avis des communes ainsi que des parents quant à leurs prestations. Parallèlement des fournisseurs de matériel sont venus sur le site de la cantine pour élaborer les devis liés au changement du mode de livraison : nécessité d'investir dans une armoire réfrigérée et un four de remise en température. La commune a profité de leur présence pour évoquer l’ergonomie du poste de plonge ainsi que de la vérification du lave-vaisselle qui est ancien et ne donne pas entière satisfaction. Une rencontre a eu lieu avec les agents.

Requalification de la Grande Rue et plan de circulation multimodal

L’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre du projet élaboré avec le concours du CAUE se clôturait le 30 juin. L’analyse des offres sera présentée par le CAUE le 7 juillet.

PLUiH

Une mise à jour des zonages Habitations et Équipements a été réalisée le 16 juin avec Madame Valérie Bernard, urbaniste et M. Antoine Bertozzi, Agglo. Les OAP et les emplacements réservés ont été discutés. De nouvelles réunions d’arbitrage auront lieu entre le 6 et le 13 juillet.

CAUE

Une réunion a été organisée le 30 juin pour reprendre l’OAP Petit Clos en présence de l’Architecte des Bâtiments de France, l’Agglo, la Direction Territoriale Nord Ardèche et le CAUE. Une réflexion sur plans et calques a permis de rediscuter l’implantation des différents bâtiments prévus (habitat intergénérationnel, éventuellement commerces, espaces publics, stationnement, accès). Les différents acteurs sont convenus de l’intérêt de commencer par inscrire le Petit Clos dans un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG), plusieurs paramètres étant encore à confirmer. En parallèle une rencontre avec EPORA (maîtrise d’ouvrage et financeur de la viabilisation) aura lieu le 12 juillet.

Éclairage public perturbé

Le changement de l’armoire de commande du Pontet sera réalisé sous une quinzaine de jours. Cette réparation permettra la mise en place des horloges astronomiques gérant l’extinction partielle de l’éclairage public.

La municipalité a rappelé via la presse locale que l’extinction partielle a été votée en conseil municipal du 17 octobre 2022. L’éclairage public sera éteint de 23h à 6h dans le village et sa périphérie qui sont les secteurs les plus énergivores.

Biodéchets

Annonay Rhône Agglo a sollicité la commune pour organiser une réunion publique d’information sur le compostage et pour distribuer des composteurs individuels (10 € en plastique, 40 € en bois). La date a été fixée au vendredi 27 octobre. Une communication sera organisée pour éviter que des Quintenassiens achètent des composteurs en ignorant cette opportunité.

Ardéchoise

La municipalité remercie les bénévoles qui l'organisent et étudie un moyen de les faire bénéficier du prix remis l’an dernier et versé à la commune.Méthaniseur

Monsieur Roland Maniouloux fait le compte-rendu de la réunion organisée par GRDF concernant la production de l’unité de méthanisation Agritexia de Munas : alimentation du méthaniseur, tracé des conduites de gaz qui vont traverser Quintenas, impossibilité de desservir notre commune. Le résultat de l’enquête publique n’est pas encore connu.

Monsieur Gilles Jouve demande si les agriculteurs doivent produire pour nourrir ou pour créer de l’énergie.

Marchés nocturnes

Monsieur Nicolas Carrot rappelle que le premier marché nocturne aura lieu mardi 11 juillet prochain de 18h à 22h. Les suivants se produiront les 25 juillet et 08 août.

Fin de séance : 20 h 07