Compte-Rendu - CR du CM du 05 juin 2023

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Compte-Rendu - CR du CM du 05 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Pierre Guirronnet, Éric Chalaye, Vincent Delolme, Sonia Arnaudon, Bénédicte Pion, Mathieu Fereyre, Elodie Beraud, Emilien Glandut, Antonino Wernimont, Alexandre Fressenon

Absents excusés : Roland Maniouloux (pouvoir à Sylvette David), Laure Burellier (pouvoir à Pierre Guirronnet), Charlène Fanget (pouvoir à Nicolas Carrot), Gilles Jouve (pouvoir à Éric Chalaye)

Secrétaire de séance : Alexandre Fressenon

Le procès-verbal du 13 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Modification statutaire d’Annonay Rhône Agglo du 21 mars 2023 – Transfert de charges – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) La Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font depuis l’objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l’enseignement musical diplômant, la santé et l’action sociale d’intérêt communautaire avec l’intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées. Ce transfert de compétences doit s’accompagner d’une évaluation concomitante des transferts de charges qui s’imputera sur l’attribution de compensation des communes et permettra à la communauté d’agglomération de disposer des moyens d’exercice de ces nouvelles compétences. Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) le 1er juin 2023. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT.

Demande de crédits scolaires de l’instituteur RASED

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier en date du 15 mai 2023 de Monsieur Guillaume RONZON, occupant le poste de maître E, aide spécialisé des enfants des écoles publiques de Quintenas, Satillieu, Préaux, Ardoix, Eclassan et Sarras. Monsieur RONZON sollicite chacune des communes pour un crédit annuel de fonctionnement de 30 € et souhaite que la commune de Quintenas centralise tous les crédits annuels de fonctionnement pédagogique des communes participantes. Unanimité.

Cantine scolaire – Changement de fournisseur pour la livraison des repas Madame le maire informe le conseil municipal que M. Vincendon, fournisseur actuel des repas de la cantine municipale, désire arrêter la restauration scolaire dès la rentrée 2023. Il convient donc de rechercher un autre fournisseur pour assurer le service de cantine pour les enfants des deux écoles du village. Plusieurs devis ont été demandés, les entreprises proposent des repas en liaison froide, ce qui implique l’achat d’un four adéquat et d’une armoire froide pour stocker les repas en attente de chauffage. En ce qui concerne les réservations, la souplesse appliquée par M. Vincendon (jusqu’à la veille au soir, voire le matin-même pour les exceptions) ne sera plus possible, il faudra que les parents anticipent les inscriptions. Les prestataires potentiels n’assurent pas tous les types de PAI alimentaires car la fabrication de certains repas impose des contraintes qui ne sont pas réalisables dans leur structure. Nous proposons que les enfants qui ont un régime spécifique nongérable par le prestataire apportent leur repas. Seuls des frais de garderie seront appliqués pour un forfait d’un euro et 50 cts. Malgré les investissements à réaliser, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le changement de prestataire et propose de ne pas changer le prix du repas de cantine soit 4,50 € pour la rentrée 2023.

Budget Commune – Décision modificative n°1

Madame le maire rappelle au conseil municipal le prochain changement de prestataire pour l’élaboration des repas servis à la cantine scolaire. Les différents prestataires contactés travaillent en liaison froide. Les étuves de remise en température installées à la cantine pour une liaison chaude ne sont donc pas conformes. Il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un four permettant le réchauffage des repas ainsi que d’une chambre froide pour stocker les préparations entre l’heure de livraison et l’heure de chauffage des repas. Il convient de prendre une décision modificative pour assurer cet investissement non prévu.

Par ailleurs, des travaux supplémentaires nécessités par les aléas du chantier de l’opération n° 168 « Garderie » n’ont pas été comptabilisés lors de l’appel d’offres. Les sommes à verser dépassant le montant alloué à l’opération dans le budget primitif, il convient de prendre une décision modificative pour assurer cette part d’investissement non prévue. Unanimité.

Demande d'imputation de factures inférieures à 500 € en section investissement Afin de compléter l’aménagement de l’école publique, d’effectuer en interne des travaux d’aménagement urbains, des travaux complémentaires pour la construction de la nouvelle garderie et du nouveau préau et des travaux de construction d’une annexe au Dépôt Communal, il convient d’acquérir des matériaux et de louer du matériel. Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision d’imputer les factures correspondantes en investissement.

Clôture de la régie « Vente du livre Quintenas 1914-1918 »

Considérant que la régie de recettes pour la vente des livres Quintenas 1914-1918 n’a plus d’intérêt étant donné le très faible nombre d’encaissements dans les deux dernières années, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la suppression de cette régie à compter du 06 juin 2023.

Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise lors de la séance du 24 septembre 2010 concernant la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité. Il convient de réactualiser cette convention par un avenant annexé à cette délibération, afin d’étendre la transmission des actes budgétaires ainsi que des marchés publics. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la signature de cet avenant.

Reprise de concessions en état d’abandon

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste. Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales. L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que les 11 concessions en état d’abandon sont reprises par la commune.

Aliénation - Cessions des parcelles D2343 2345 2346 2347 - Route de Longetane - Chemin du Ruisseau

Madame le maire rappelle au conseil municipal les délibérations du 30 janvier 2023 relatives au déclassement d’un délaissé de voirie du domaine public route de Longetane et chemin du Ruisseau ainsi que la cession d’une partie d’un terrain privé communal pour 247 m2 sur la parcelle D234. A l’unanimité, le conseil municipal accepte la cession des parcelles aux consorts Balay pour un prixtotal de 9 855 € conformément au plan de calage, les frais de notaires étant pris en charge par les acheteurs.

Information au conseil municipal – Location du garage communal

Le Conseil Municipal prend acte de la décision n° 2023/05/01 du 15 mai 2023 concernant la prolongation exceptionnelle de la location du garage communal à Monsieur PERRET Roger du 15 mai 2023 au 15 septembre 2023 au plus tard au prix de 33,00 euros par mois.

Points divers

PLUiH

Le sursis à statuer s’applique depuis le 06 avril 2023 à l’ensemble des DP, PC et PA. Il n’y en a pas sur les CUa et CUb ni sur les PC ayant fait l’objet d’un CUa ou d’un CUb positif avant le 06 avril 2023.

CAUE

La consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant le PLAN-GUIDE DE CIRCULATION MULTIMODAL DU CENTRE BOURG ET L’AMÉNAGEMENT DE LA GRANDE RUE SUD AVEC MISE EN SÉPARATIF ET RÉFECTION DES RÉSEAUX a été déposée le 26 mai dernier.

RESEAU GAZ METHANISEUR

GRDF a informé du projet de passage sur la commune d’un réseau de gaz vert produit par le méthaniseur situé dans la zone de Munas pour acheminer le gaz jusqu’au réseau installé à Roiffieux. Le tracé proposé utiliserait au départ de Roiffieux le tracé de la future voie douce jusqu’au Haras de La Majorie, puis la route de L’Heaume jusqu’au Pontet, ensuite la RD 578 jusqu’au chemin de Pique-châtaignes (en face de la route de Peyrot). La canalisation serait de 160 mm de diamètre, pression 16 bars, profondeur 0,80 mètre. Il est à noter que cette production de gaz vert ne pourra pas alimenter la commune de Quintenas.

ZONE ECONOMIQUE DE MUNAS

Une réunion organisée en sous-préfecture de Tournon, rassemblant Préfet, Sous-Préfet, Chambre d’Agriculture, DDT, DREAL, ARS, les EPCI et les communes concernées le 30 mai 2023 a permis de faire un tour d’horizon global de tous les enjeux et les problématiques autour de la zone de MUNAS.

FOOD TRUCK

La Guinguette de Manon sollicite une demande d'emplacement Place du Pontet le dimanche soir. Elle proposera des Croques maison avec diverses recettes et formules, frites et desserts maison. Le conseil demande à ce qu’elle soit plutôt présente le mercredi.

GARDERIE

L’inauguration officielle aura lieu samedi 10 juin 2023 à 14 h 30.

L’ARDÉCHOISE

Son passage sur la commune aura lieu le mercredi 14 juin. Le groupe de bénévoles qui s’en occupe habituellement organise un accueil au Boulodrome pour les cyclistes.

ARDÉCHE BALLOON FESTIVAL

L’ouverture du festival se fera le vendredi 23 à 18h avec discours, vols collectifs, prestations musicales, restauration rapide et DJ en fin de soirée. Samedi 24 : petits déjeuners proposés dès 5h, vols, repas, concerts divers dès 14h30, vols en fin de journée, Night Glow, DJ en fin de soirée. Dimanche 25 : derniers vols le matin et repas à midi.LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE RÉCUPÉRATION DES BIODÉCHETS Annonay Rhône Agglo va lancer une campagne pour développer le compostage individuel. Elle propose du compostage partagé. La typologie de la population du village correspond bien à la distribution de composteurs individuels ; le composteur partagé ne semble pas adapté.

RECHERCHE D’EMPLACEMENT POUR IMPLANTATION D’ANTENNE RELAIS La commune a été sollicitée par SFR pour proposer des emplacements pour l’implantation d’une antenne-relais.

VIDÉOPROTECTION

Un rapport descriptif a été établi présentant onze points différents susceptibles d’intégrer un dispositif de sécurité. L’Etat, la Région et le Département pourraient subventionner ce projet à hauteur de 80 %.

Fin de séance : 20 h 27