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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 025 Taux de Fiscalite Teom 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 025 Taux de Fiscalite Teom 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Ruralité,
SumëneÀrfense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERAT?ONS
Conseil communautaire Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Ariense communauté. E+aient présents : Sféphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR, Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Àlain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvaf), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLE?X (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLÀRD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Àlain DELAGE (Ydes) Secréfaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406025DE TÀUX DE F?SCÀLIÏE TEOM 2023 Monsieur le Président propose de voler le taux de la TEOM 2023 concernant Sumène Artense communauté :
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
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Le Conseil, après en avoir délibéré par 28 voix POUR, 1 voix CONTRE (Thierry FONTY) et une abstention (Alain COUDERT) valide les taux suivants pour l'année 2023 :
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
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Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 6 avril 2023
Pour extrait ceriifié conforme, Le Président Marc
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Délibération rendue exécüioire Transmisa à ia PréFedi>re le 1 7 AVR, 2023 Affichée ou no+ifiée le
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Documenf certifié conforrne
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Le Président, Marc MAISONN
I?.: 11. 1).i
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Ln présente délrbéralron peuf Faire Tobjel daun F'eç,fflulg'..peur.&xè4î'de pouvûrr devant le Tribunal admrnistraÏrf dans un
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déior de deux mois C'l cornpLer de sa publication el H>:sb.l'éfÜ-'pH6n eÏi sous?prMeclure. SumëneÀr+ense - c C) M M U N A U î ? -
Page 1 sur 1
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406025DE-DE