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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 09 20 131 Recueil spécial n°131 du 20 sept 2019
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 09 20 131 Recueil spécial n°131 du 20 sept 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°131 du 20 septembre 2019
Direction des sécurités
Arrêté n°2019-01-1185 du 13 septembre 2019 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l’occasion du match de football Montpellier Hérault Sport Club/Nîmes Olympique du 25 septembre 2019 |
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’'HERAULT
CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
Arrêté
n°
2019/01/11%5
portant
interdiction
de
stationnement
et de
circulation
sur
la
voie
publique
à l’occasion
du
match
de
football
Montpellier
Hérault
Sport
Club/Nîmes
Olympique
du
25
septembre
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.2214-4
;
VU
le code
des relations
entre
le public
et l'administration
;
VU
le code
du
sport,
en
particulier
les
articles
L.332-1
à L.332-21
relatifs
aux
manifestations
sportives,
ainsi
que
les articles R.332-1
à R.332-9
relatifs
à l'interdiction
de pénétrer
ou de
se rendre
aux
abords
d'une
enceinte
où
se déroule
une
manifestation
sportive
;
VU
la
loi
du
2
mars
2010
renforçant
la
lutte
contre
les
violences
de
groupes
et
la
protection
des
personnes
chargées
d'une
mission
de service
public
;
VU
l'arrêté du
28
août
2007
portant
création
d'un traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
relatif aux
personnes
interdites
de
stade
;
VU
le décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
Paction
des
services
de
l’Etat dans
les régions
et les départements
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L332-16-2
du
code
du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les troubles
graves
à l’ordre
public
et assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
à l’occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la liberté
d’aller
et de
venir
des
personnes
se prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se comportant
comme
tels, dont
la présence
au
lieu d’une
manifestation
sportive
est susceptible
d’occasionner
des troubles
graves
à l’ordre
public
;
CONSIDERANT
que
le
mercredi
25
septembre
2019,
à
19
heures,
dans
le cadre
du
championnat
de
football
de
ligue
1
(7ème
journée),
l’équipe
de
MHSC
rencontrera
l’équipe
de
Nîmes
Olympique
au
stade
de
la Mosson,
à Montpellier
;
CONSIDERANT
que
ce derby
est très attendu
par les deux
équipes
de
supporters
adverses
;
CONSIDERANT
qu’il
existe
un
fort
contentieux
entre
les
deux
équipes
de
supporters
adverses
qui
perdure,
alors
même
que
la
dernière
rencontre
entre
le
MHSC
et
Nîmes
Olympique
remonte
au
31
octobre
2008 ; CONSIDERANT
que
les
rencontres
entre
le
MHSC
et
Nîmes
Olympique
donnent
lieu
systématiquement
à des
affrontements
violents
entre
les
supporters
des
deux
équipes,
comme
ce
fut
le
cas
lors de
leur dernière
rencontre
qui remonte
au
31
octobre
2008
;
CONSIDERANT
que
le 30
octobre
2008,
vers 22
heures
30, une
vingtaine
de
supporters
pailladins
s’est
rendue
à
Nîmes,
au
local
des
supporters
ultra
nîmois
des
gladiators
armés
de
battes
de
base-ball,
de
poings
américains,
ont violenté
huit
supporters
nîmois
et ont
saccagé
ledit local
; que
suite
à cet incident,
des
peines
d’emprisonnement
avec
sursis
ont
été
prononcées
à l’encontre
de
cinq
supporters
pailladins
par le tribunal
correctionnel
de Nîmes
;
CONSIDERANT
que
depuis
cet épisode,
les
supporters
montpelliérains
ont
conservé
une
forte
haine
à
lencontre
des
supporters
ultras nimois
pour
avoir
«
contrevenu
» au
code
des
ultras
en
les dénonçant
aux
autorités pour
les faits survenus
le 30
octobre
2008 ;
CONSIDERANT
que
le 22
octobre
2011,
à 17
heures
40,
devant
l’entrée
du
stade
du
Petit
Quevilly
en
Seine-Maritime,
des
supporters
ultras
montpelliérains
ont violenté
des
supporters
ultras Nîmois
;
CONSIDERANT
que
le 22
octobre
2011,
lors de
leur retour vers
le Gard,
vers 22
heures,
les supporters
ultras
Nîmois
ont
été
à nouveau
agressés
par
un
autre
groupe
de
fans
pailladins,
enSaône-et-Loire,
sur
l’aire
de
l’autoroute
A6,
à la Ferté
Saint
André ;
CONSIDERANT
que
le
04
janvier
2015,
à Nîmes,
au
stade
des
bastides,
à la mi-temps
du
match
de
coupe
de France
féminine
entre Nîmes
et Montpellier des affrontements
violents ont eu lieu entre 60 à 70
supporters
ultras
pailladins
et une
cinquantaine
d’ultras
nîmois,
membres
des
gladiators
;
CONSIDERANT
que
le
9 janvier
2016,
les
supporters
bordelais
venus
en
bus
avec
une
dizaine
de
supporters
nîmois
afin
d’assister
à la rencontre
de
football
entre
le MHSC
et le FCGB
qui
se déroulait
au
stade
de
la Mosson
ont
été
pris
pour
cible
par
une
cinquantaine
de
supporters
montpelliérains
munis
de
barres
de
fer et de projectiles
;
CONSIDERANT
que
le 28
novembre
2017,
de
retour
du
match
FC
Lorient
contre
Nîmes
Olympique,
les
supporters
ultras
Nîmois
ont
été
victimes
de
violences
dans
une
station
essence
du
Morbilhan
dont
l’action
avait comme
objectif de
dérober
leur
«
bâche
extérieure
» et que
si les auteurs
de
ces
faits n’ont
pas
pu
être
identifiés,
les
supporters
ultras
nîmois
soupçonnent
fortement
les
fans
pailladins,
accentuant
ainsi
les rancoeurs
et rivalités
entre
les supporters
ultras
des deux
équipes
;
CONSIDERANT
que
dans
la
nuit
du
2
au
3
mai
2018,
le
local
du
groupe
des
supporters
ultras
montpelliérains
a été
cambriolé
et
que
leur
bâche
officielle
a été
dérobée,
laissant
planer
le doute
de
la
responsabilité
des supporters
ultras nîmois
;
CONSIDERANT
que
le 30
septembre
2018,
la dernière
rencontre
entre
ces
deux
équipes
au
stade
de
la Mosson
à Montpellier,
s’est
soldée
par
une
victoire
de
l’équipe
montpelliéraine
sur
le score
de
3/0.
Malgré
les
fortes
craintes
de
troubles
à l’ordre
public,
le
déplacement
des
supporters
nîmois
avait
été
autorisé
par
les
autorités
locales,
sous
conditions.
En
effet,
un
arrêté
préfectoral
avait
permis
de
sécuriser
en
partie
cette
rencontre
qui
avait
été
marquée
par
de
violents
incidents
entre
les
fans
des
équipes
adverses,
obligeant
ainsi
les forces
de
l’ordre
à faire usage
d’importants
moyens
afin d’éviter
un
affrontement
violent
entre
les
fans
des
2
équipes.
Une
centaine
de
supporters
ultra
montpelliérains
guettant
l’arrivée
de
leurs
ennemis
gardois
avaient
tenté
de
faire
obstacle
au
dispositif
de
sécurité
encadrant
l’arrivée
du
bus.
Plusieurs
fois
repoussés
par
les
forces
de
l’ordre
au
moyen
de
grenades
lacrymogènes,
ils
avaient
tenté
une
attaque
de
grande
envergure
lors
de
l’entrée
des
bus
nîmois
sur
le
parking
attenant
le
stade
de
la
Mosson.
Seule
l’utilisation
du
canon
à
eau
par
les
CRS
les
avaient
contraints
à stopper
leur assaut. CONSIDERANT
que
le
30
septembre
2018,
lors
du
match,
les
ultras
nfmois
ont
déployé
une
partie
de
la
bâche
pailladine
dérobée,
ce
qui
avait
poussé
les
fans
de
la
Butte
Paillade
91
à
venir
la
récupérer.
L'usage
de
lacrymogènes
par
les
forces
de
l’ordre
avait
été
nécessaire
afin
d’enrailler
la
tentative
d’envahissement
du
stade
par
les
supporters
ultras
montpelliérains.
En
raison
de
ces
incidents,
la
rencontre
a dû
être
interrompue
une
vingtaine
de
minutes
;
CONSIDERANT
que
le
30
septembre
2018,
lors
du
match
:52
engins
pyrotechniques
ont
été
utilisé
;
CONSIDERANT
que
le
03
février
2019,
en
raison
du
contentieux
entre
les
supporters
ultras
des
deux
équipes,
un
arrêté
d’interdiction
de
déplacement
des
supporters
montpelliérains
au
stade
des
Costières
avait
été
pris.
CONSIDERANT
qu’au
vu
des faits
énumérés,
les
deux
équipes
de
supporters
ultras
démontrent
leur
volonté
continue
de
s’affronter
physiquement
et
que
les
risques
de
confrontation
sont
donc
majeurs ; CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
l’ensemble
des
faits
précédemment
décrits,
les
risques
d’affrontement
entre
les
supporters
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
et
les
supporters
de
Nîmes
Olympique
sont
avérés
aussi
bien
aux
abords
du
stade
de
la
Mosson
qu’en
centre-ville
ou
en
périphérie
de
Montpellier
;
CONSIDERANT
les
risques
d’affrontement
dans
la
ville
de
Montpellier
entre
supporters
nîmois
et
montpelliérains,
en
cas
de
présence
de
supporters
nîmois
sur
la
voie
publique
;
CONSIDERANT
que
pour
cette
rencontre,
les
risques
d’attroupements
et
de
troubles
à
l’ordre
public
sont
avérés
avant,
pendant
et
après
le
match
du
25
septembre
2019
aux
abords
du
stade,
en
centre-ville
et
en
périphérie
de
Montpellier
notamment
à l’arrivée
des
supporters
nîmois
;
CONSIDERANT
qu'il
apparaît
dès
lors
nécessaire
d’adopter
des
mesures
particulières
de
restriction
et
d’encadrement
du
déplacement
des
supporters
de
Nîmes
Olympique
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
des
risques
avérés
de
trouble
à l’ordre
public
la
seule
mobilisation
des
forces
de
l’ordre,
même
en
nombre
important,
n’est
pas
suffisante
à elle
seule
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
notamment
celle
des
supporters
eux-mêmes
ou
d’assurer
le
maintien
de
l’ordre
public
en
cas
de
débordements
à
l’occasion
de
ce
match,
ce
qui
justifie
l’adoption
de
mesures
de
police
administrative
particulières
;
CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
aux
alentours
du
stade
de
La
Mosson
et
dans
le
stade,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
club
de
Nîmes
Olympique,
ou
connues
comme
étant
supporters
de
ce
club,
à
l’occasion
du
match
du
samedi
25
septembre
2019
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
les
deux
équipes
ayant
démontré
leur
volonté
de
s’affronter
;
CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions,
l’interdiction
de
stationnement,
de
circulation
sur
la
voie
publique
et
d'accès
äu
stade
de
la
Mosson
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
de
Nîmes
Olympique
ou
se
comportant
comme
tels
apparaît
indispensable
pour
éviter
les
risques
d’atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
générés
par
les
comportements
décrits
ci-dessus
;
CONSIDERANT
qu’afin
de
contenir
le
comportement
des
deux
équipes
de
supporters
adverses,
il
est
nécessaire
de
prendre
un
panel
de
mesures
permettant
de
prévenir
tout
comportement
portant
atteinte
à
Pordre
public
; ARRETE:
Article
1”:
Le
mercredi
25
septembre
2019,
de
12
heures
à minuit,
il est
interdit
à toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
club
de
Nîmes
Olympique
ou
se
comportant
comme
tel
d’'accéder
au
stade
de La
Mosson
de
Montpellier
et de
circuler
ou de
stationner
sur la voie
publique
dans
les périmètres
délimités
par les voies
suivantes :
Stade
de
la Mosson
:
Route
Nationale
109
- Carrefour
Paul
Henri
Spaak
- Rue
du
Pilori
- Avenue
des
Moulins
- Rond
Point
d’Alco
- Rue
du Professeur
Blayac
- Avenue
de
l’Europe
- Place
d’Italie
- Avenue
de Rome.
Quartier
Hôpitaux
Facultés/Mosson
Route
de
Mende
-
Rue
de
la Chenaie
— Rue
du
Moulin
de
Gasconnet
— Rue
Aiguelongue
— Rue
Jean-
François
Breton — rue Arthur
Young.
Centre
ville
:
Place
de
la
Comédie
-
rue
de
Verdun
—
rue
Jules
Ferry-
rue
de
la
République
-
Boulevard
de
PObservatoire
—
boulevard
du
Jeu
de
Paume
—
boulevard
Ledru-Rollin
—
Boulevard
du
professeur
Vialleton
—
boulevard
Henri
IV
—
Place
Albert
1er
—
Quai
du
Verdanson
—
avenue
de
la
Citadelle
—
avenue
Frédéric
Mistral.
Article
2
: Sont
interdits
dans
l'enceinte
et dans
le périmètre
visé
à l'article
1° la possession,
le transport
et
l'utilisation
de
tous
drapeaux,
pétards,
fumigènes,
banderoles,
et
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault,
notifié
au procureur
de
la République,
aux
présidents
de
la Ligue
de
football
professionnelle,
de
la Fédération
française
de
football,
et des
clubs
du
Montpellier
Hérault
Sport
Club
et de
Nîmes
Olympique,
et affiché
dans
la mairie
de Montpellier
et aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
à l’article
1er.
Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification.
Article
5
: M.
le Directeur
de
Cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault,
M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
PHérault
et
M.
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Montpellier,
le
13
SEP.
2019
Le Pré
Jacques
WITKOWSKI