Arrêté - ARRETE 456 A 465 LE 13 06 2024

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Arrêté - ARRETE 456 A 465 LE 13 06 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 456 A 465 LE 13 06 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

A CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING JEAN JAURES - FÊTE FORAINE

DU MARDI 9 JUILLET 2024 AU MERCREDI 17 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

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LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,

VU les articles L325-1 à L325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking des allées Jean Jaurès afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Du mardi 9 juillet 2024, 22 heures, au mercredi 17 juillet 2024, 12 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité du parking Jean Jaurès en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine. La contre-allée nord du parking Jean Jaurès (côté avenue) sera réservée à l'accès des véhicules de secours et de sécurité ainsi qu'à la tenue du marché forain hebdomadaire du vendredi 12 juillet 2024 (selon le plan ci-joint).

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

13 JUIN 2024

Administration Générale

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REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN ET CHEMIN ST LABRE - FÊTE FORAINE

DU VENDREDI 12 JUILLET 2024 AU MERCREDI 17 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

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LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur la place de Verdun afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation des véhicules sera interdite (selon le plan ci-joint) :

- du vendredi 12 juillet 2024, 20 heures, au samedi 13 juillet 2024, 1 heure, - du samedi 13 juillet 2024, 20 heures, au dimanche 14 juillet 2024, 1 heure, - du dimanche 14 juillet 2024, 20 heures, au lundi 15 juillet 2024, 1 heure, - du lundi 15 juillet 2024, 20 heures, au mardi 16 juillet 2024, 1 heure, - du mardi 16 juillet 2024, 20 heures, au mercredi 17 juillet 2024, 1 heure,

- Place de Verdun, sur la portion de voie située entre le n°10 (au niveau du restaurant La Paëllita) et le n°80 une déviation sera mise en place par la rue Auguste Rousseau. - Place de Verdun, sur la portion des voies entrantes et sortantes situées derrière le Monument de la Victoire, entre l'avenue Jean Jaurès et le débouché du chemin Saint Labre.

- Chemin Saint Labre, pour sa partie comprise entre la sortie du parking Saint Labre et la place de Verdun.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 _- Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

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REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN - FÊTE FORAINE

DU MARDI 9 JUILLET 2024 AU MERCREDI 17 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

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LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de Verdun afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit place de Verdun, du mardi 9 juillet 2024, 20 heures, au mercredi 17 juillet 2024, 12 heures (selon le plan ci-joint) :

A

- sur la totalité de l’îlot central (espace en terre réservé initialement aux jeux de boules) - Sur certaines cases situées à droite du sens de circulation, côté îlot central, entre le n°80 et le n°10 (au niveau du restaurant La Paëllita) réservées à certains métiers forains dont l’envergure nécessite l’empiétement sur la voirie.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le:

1 3 JUIN 2024

Bernard Bossan Administration GénéraleCARPENTRAS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN - FÊTE FORAINE

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DU VENDREDI 12 JUILLET 2024 AU MERCREDI 17 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

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LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de Verdun afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 — Durant l'ouverture de la fête au public, le stationnement des véhicules sera interdit, place de Verdun (selon le plan ci-joint) :

° du vendredi 12 juillet 2024, 19 heures, au samedi 13 juillet 2024, 1 heure, ° du samedi 13 juillet 2024, 19 heures, au dimanche 14 juillet 2024, 1 heure, ° du dimanche 14 juillet 2024, 19 heures, au lundi 15 juillet 2024, 1 heure, ° du lundi 15 juillet 2024, 19 heures, au mardi 16 juillet 2024, 1 heure, ° du mardi 16 juillet 2024, 19 heures au mercredi 17 juillet 2024, 1 heure.

> sur les dix premières places de stationnement situées à droite du sens de circulation, côté îlot central, le long de l'avenue (après les feux tricolores des voies situées à l’arrière du Monument de la Victoire).

> sur les places de stationnement situées à gauche du sens de circulation de la chaussée entre le n°10 (au niveau du restaurant La Paëllita) et le n°80 (hors emprise des manèges).

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16juillet2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

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PLACE DE VERDUN ET RUE AUGUSTE ROUSSEAU

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Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d'une grosse attraction foraine place de Verdun, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la dite place et rue Auguste Rousseau afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre tout en permettant les manœuvres des poids-lourds,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit selon le plan ci-joint :

- le mardi 9 juillet 2024, de 20 heures, au mercredi 10 juillet 2024, 20 heures,

1) Place de Verdun sur l'ensemble des cases situées de part et d'autre de la voie de circulation entre et au droit des numéros 62 à 130.

2) Rue Auguste Rousseau sur l'ensemble des cases.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

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VILLE DE CARPENTRAS

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1 3 JUIN 2024

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ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN ET RUE AUGUSTE ROUSSEAU

DEMONTAGE ATTRACTION - FÊTE FORAINE

MERCREDI 17 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

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Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison du démontage d'une grosse attraction foraine place de Verdun, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la dite place et rue Auguste Rousseau afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre tout en permettant les manœuvres des poids-lourds,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit selon le plan ci-joint :

- le mercredi 17 juillet 2024, de 1 heure à 12 heures,

1) Place de Verdun sur l'ensemble des cases situées de part et d'autre de la voie de circulation entre et au droit des numéros 62 à 130.

2) Rue Auguste Rousseau sur l'ensemble des cases.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux

(48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

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VILLE DE CARPENTRAS

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13 JUIN 2024

Administration GénéraleCARPENTRAS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE VERDUN - FÊTE FORAINE

DU MARDI 9 JUILLET 2024 AU MERCREDI 17 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

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LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,

VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A:-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation des métiers et manèges de la fête foraine, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place de Verdun afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

ARTICLE 1 — Le stationnement des véhicules sera interdit place de Verdun (selon le plan ci-joint) :

° du mardi 9 juillet 2024, 20 heures, au mercredi 10 juillet 2024, 20 heures, afin de faciliter l'accès des métiers forains à leurs emplacements ; et durant l'ouverture de la fête au public :

du vendredi 12 juillet 2024, 19 heures, au samedi 13 juillet 2024, 1 heure, du samedi 13 juillet 2024, 19 heures, au dimanche 14 juillet 2024, 1 heure, du dimanche 14 juillet 2024, 19 heures, au lundi 15 juillet 2024, 1 heure, du lundi 15 juillet 2024, 19 heures, au mardi 16 juillet 2024, 1 heure, du mardi 16 juillet 2024, 19 heures au mercredi 17 juillet 2024, 1 heure.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

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13 JUIN 2024

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4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE RENE CHAR — RUE COHORN -— PORTE NOTRE DAME

DU DIMANCHE 14 JUILLET 2024 AU LUNDI 15 JUILLET 2024

BAL DU 14 JUILLET

Service Foires et Marchés

2024 - A - SFM - 163

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LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement du Bal du 14 juillet qui se déroulera du dimanche 14 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue René Char, rue Cohorn et Porte Notre Dame afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1 - Du dimanche 14 juillet 2024, 12 heures au lundi 15 juillet 2024, 3 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :

e rue René Char

Article 2 - Du dimanche 14 juillet 2024, 12 heures au lundi 15 juillet 2024, 3 heures, la circulation des véhicules sera interdit (selon le plan ci-joint):

e Porte Notre Dame à partir de l'angle de la terrasse de l'établissement « le Rich Bar » côté entrée du parking du 25 août 1944.

Article 3 - Du dimanche 14 juillet 2024, 14 heures au lundi 15 juillet 2024, 3 heures, le stationnement des véhicules sera interdit :

e rue Cohorn

Article 4 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 5 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 6 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 7 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

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1 3 JUIN 2024

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1411V9Nd3 1N4 V HS3QO1NVY LINGONd NN 4Vd 3811V34REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

+ CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DE SANTE

ET AVENUE NOTRE DAME DE SANTE

DU MERCREDI 26 JUIN 2024 AU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

2024 — A - SFM - LL; 6t

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU larrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'au vu de la demande formulée par l'association Notre Dame de Santé, d'installer un chapiteau sur le parking de la Chapelle Notre Dame de Santé à l’occasion de la fête votive annuelle du sanctuaire Notre Dame de Santé qui se déroulera du mercredi 26 juin 2024 au mercredi 10 juillet 2024, il convient d'interdire le stationnement des véhicules sur le dit parking et sur l'avenue Notre Dame de Santé afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRÊTÉ

Article 1 - Du mercredi 26 juin 2024, 6 heures, au mercredi 10 juillet 2024,

12 heures, le stationnement des véhicules sera interdit avenue Notre Dame de Santé :

— sur le parking de la Chapelle Notre Dame de Santé

— sur les 4 cases de stationnement situées le long du jardin public

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux

(48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 3 JUIN 2024

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin

ARRÊTÉ

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES

ASSOCIATION ART ET VIE DE LA RUE — PROJECTION DE FILM

RUE DU REFUGE

DU MERCREDI 10 JUILLET 2024 AU JEUDI 11 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM-ù6S

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison de la projection de film organisée par l'association Art et Vie de la Rue, il convient de réglementer la circulation des véhicules rue du Refuge, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRÊTE

Article 1 —- Du mercredi 10 juillet 2024, 14 heures au jeudi 11 juillet 2024, 1 heure, la circulation des véhicules sera interdite, rue du Refuge, en raison de la projection de film organisée par l'association Art et Vie de la Rue.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Q HIN 9n9! 3 JUIN 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

13 JUIN 2074

Administration Générale