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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 394 A 400 LE 11 06 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 394 A 400 LE 11 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS (-,:ipitale dci ComtatVen,iissin
A R R ETE TE M P 0 R AIR E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PONT DES TANNERIES
DU MERCREDI 12 JUIN 2024 AU JEUDI 13 JUIN 2024
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2024 - A - SVRD - 394
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de dépose de garde-corps et de mise en sécurité du
pont des Tanneries, effectués du sa; au î3 juin 2024, par la SARL TERRAGNO-BALLESTER,
domiciliée 612 Avenue des Marchés - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article-i- Du mercredi 12 juin 2024 au jeudi 'i3 juin 2024, pont des Tanneries, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL TERRAGNO-BALLESTER sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I I JUIN2[)24
Administration Générale
Fait à Carpentras, le îo
Pour le
24 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale (lll CointarVenaissin
A R R ETE TEM P 0 R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU ROSSAN
DU MERCREDI 12 JUIN 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 395
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes ConectivitésTerritorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 320 Chemin du Rossan, effectués du 12 au 28 juin 2024, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Malemort - 8438o MKZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi 12 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, Chemin du Rossan, au droit des travaux :
- la route sera barrée suivant l'avancement des travaux, sauf aux riverains ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevra%aipéî,il;vtiiiiiilCLicmiseenp1ace.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le îo juin 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
j l JUIN 2ü24
Administration Générale
Pour le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS (Iapitale CILl C.ointal Venaissin
A R R ETE TEM P 0 R AIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU MONT VENTOUX
DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU MERCREDI 26 JUIN 2024
Pôle Travaux ef Développement Durable
2024 - A - SVRD - 396
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desConectivitésTerritorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement d'une chambre Télécom sur trottoir,
aux abords du 280 Avenue du Mont Ventoux, effectués du :i7 au 26 juin 2024, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin d'Empaulets - 848îo AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 17 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024, Avenue du Mont Ventoux, au droit des travaux :
- la chauSsée sera rétrécî'e ei lC üiai!")ikîîLiiibiiL ,ibra î'nterdî't, sauf à un VéhlCule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le îo juin 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 I JUIN 202'1
Administration Générale
Pour le Maire
xiThc"""d1ointdél< REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEtv1ENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
(-.apitale (llI (rnntat Vpnaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU CASTELLAS
DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU SAMEDI 6 JUILLET 2024
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2024 - A - SVRD - 397
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise de la chaussée suite à la casse d'un réseau
d'eau potable, Chemin du Castellas angle Rue Mireille Gobelin Denantes, effectués du ï7 juin au 6 juillet 2024, par l'entreprise NEO TRAVAUX, domiciliée 120 Allée du Mistral - ZAC La Cigalière - 84250 LE THOR, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 17 juin 2024 au samedi6 juillet 2024, Chemin du Castellas, au droit des travaux :
- la route sera barrée suivant l'avancement des travaux, sauf aux riverains ;
- la chaussée sera rétrécie et lc ztatiünnenuail bira interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Artiele 2 - L'entreprise NEO TRAVAUX sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le :io juin 2024
-VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 I JUIN 2D?!t
Administraticin s'-.1'2.i
Pour le Maire, REPUBLIQUE FR ANÇ AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS CapitaledriC.omtatVen,ussin
ARRETE TEMPORAIRE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE PIERRE DE COUBERTIN
MERCREDI 19 JUIN 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 398
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamrnentlesarticlesLzxîï-î,L:zïî:-x etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de débroussainageet de fauchage, du 2066 au 2329 Avenue Pierre de Coubertin, effectués le 19 juin 2024, par I'ASA CANAL DE CARP, domiciliée 232 Avenue Frédéric Mistral - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnementdesvéhicules sur laditevoie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Le mercredi 19 juin 2024, Avenue Pierre de Coubertin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et 1ta qtqtionnemtiîl isii'a interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenpIace.
Article 2 - L'ASA CANAL DE CARPENTRAS sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le io juin 2024
VILlE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 I JUIN2024
Administration Générale
Pour le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMEISIT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
(fat)lrale (ILICOlnttlTVe.lla:S'i:ll
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE D'ALLEMAND
DU JEUDI 20 JUIN 2024 AU VENDREDI 21 JUIN 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 399
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise en sécurité et de réparation de toiture, 7: Rue d'Allemand, effectués du 20 au a;z juin 2024, par l'entreprise W-TUMBACH, domicilié 2400 Chemin de la Lègue - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Article 1- Du jeudi 20 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, Rue d'Allemand, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- le ütationncuitail eii'a interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation des véhicules et une déviation facilitant le passage des piétons devront impérativement être mises en place.
Article 2 - L'entreprise W-TUMBACH sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le îo juin 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I I JUIN 2024
Administration Générale
Pour le Maire,
%ucvfa Be REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CALADE
DU JEUDI 20 JUIN 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024
Abroge arrêté 2024 - A - SVRD - 388 du 4 juin 2024
Pôle Travaux et Développemenf Durable
2024 - A - SVRD - 400
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desConectivitésTerritorialesetnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L ::î3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réf.rtion de facade DP 8,ao3î:3Co444, Rue Calade, effectués du 20 au ï3iuin zo»a, par domicilié - il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules surIaditevoie, afin d'ymaintenir lasécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article î - Du jeudi 20 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, Rue Calade, au droit des travaux :
- travaux en coordination avec SUD BATIMENT, iî4î Route d'Orange - 84200 CARPENTRAS ;
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une
protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de
protection ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
parle site internetwww.te1erecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié Is :
1 I JUIN2024
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