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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 405 A 407 LE 17 06 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 405 A 407 LE 17 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Comfat\/enaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PONT DES TANNERIES
DU LUNDI 17 JUIN 2024 AU VENDREDI 21 JUIN 2024
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2024 - A - SVRD - 405
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de dépose de garde-corps et de mise en sécurité du
pont des Tanneries, effectués du 17 au 21 juin 2024, par la SARL TERRAGNO-BALLESTER, domiciliée 612 Avenue des Marchés - 84:oo CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 'i7 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, pont des Tanneries, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL TERRAGNO-BALLESTER sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur
de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,
et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 juin 2024
VILLE DE CARPENÏRAS
Publié le :
1 7 JUIN2û2f1
Administration Générale
Pour le Maire,
rnard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capirale du Comtar Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PORTE DE MAZAN
DU SAMEDI 15 JUIN 2024 AU JEUDI 31 0CTOBRE 2024
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2024 - A - SVRD - 406
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
WJ le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réhabilitation de l'ilôt Lices de Mazan, g7 Rue Porte de Mazan, effectués du î5 juin au 3î octobre 2024, par la SARL SUD BATIMENT, domiciliée 1141 Route d'Orange - 84:oo CARPENTRAS, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du samedi i5 juin 2024 au jeudi 3i octobre 2024, Rue Porte de Mazan, au droit des travaux :
- du lundi au jeudi et le vendredi après-midi uniquement, la chaussée sera rétrécie et l'entreprise sera autorisée à s'arrêter ou à stationner avec un véhicule de chantier ;
- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à stationner en raison du marché
hebdomadaire ;
une déviation pour les véhicules légers et les piétions sera mise en place.
Article 2 - La SARL SUD BATIMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures àravance) et devra, surl'invitation qui lui serafaite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restituer àtout momentla largeur dela chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î4 juin 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 7 JUIN 2ü2+
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE C)ÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILICormat Venaissin
A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PORTE DE MAZAN
DU SAMED1 15 JUIN 2024 AU JEUDI 31 0CTOBRE 2024
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2024 - A - SVRD - 407
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code GénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réhabilitation de l'ilôt Lices de Mazan, g7 Rue Porte de Mazan, effectués du î5 juin au 3i octobre 2024, par la SARL SUD BATIMENT, domiciliée 1141 Route d'Orange - 84200 CARPENTRAS, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du samedi î5 juin 2024 au jeudi 3i octobre 2024, Rue Porte de Mazan, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place lni CJiafaur1qBp r1p type mono pied, qui sera équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection et d'une goulotte ;
- le vendredi matin la goulotte sera remisée en raison du marché hebdomadaire ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra inipéralivciucnt êtrc mise en place.
Article 2 - La SARL SUD BATTMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout moment lalargeur dela chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î4 juin 2024
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
1 7 JUIN 2[)2!
AdministrationGénéra1e
C/