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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026030 DELEGUES SDEG 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 2
Publié le S LO
ID : 016-200054187-20260320-DE2026030-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Délibération N° DE2026030
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
snce séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
19 18 19 DECELLE Guy.
Date de la convocation :
16/03/2026 Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
19 0 0 MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, NEBOUT
Franck, MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
Résultat du vote : adoptée GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : LOUILLAOU Sandrine représentée par
NEBOUT Franck
Absents et Excusés :
Confommément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : DELEGUES AU SDEG 16 |
Madame Cathy HENDRYCKS intègre la séance et prend part directement au vote.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, suite au renouvellement du Conseil
Municipal, il convient de désigner de nouveaux délégués pour représenter la commune au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), au secteur
intercommunal d'énergie de Blanzac-Porcheresse.
Vu la loi n- 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-7 et L.5211-8,
Sont élus pour représenter la commune au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), au secteur intercommunal d'énergie de Blanzac-Porcheresse :
DE2026030 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le S'LO
ID : 016-200054187-20260320-DE2026030-DE
Déléquée titulaire : COUSSEAU Stéphanie
Déléqué suppléant : PAJOT Antoine
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
BOULLAULT Angèle DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séance
NN A Ï Lui D fi > LL
(Charent La présente
décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dë POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.felerecours.ir.
DE2026030