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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 03 07 2025
Déliberation - 2025 07 03 liste deliberation
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 03 liste deliberation)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2025
L'affichage à la mairie d’une liste des délibérations examinées en séance se substitue au compte rendu de
séance.
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 - application au 01/07/2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. Modalités de composition du Conseil communautaire pour la prochaine mandature 2026-2032
2. Approbation des nouvelles Attributions de Compensation (AC) relatives à la prise en charge à 50%
par la Communauté de communes du Grand Chambord du montant du FPIC 2023 des communes
3. Convention de partenariat pour l'accueil d'enfants du CDSAE - DAME au Centre de loisirs 2025-2026
4, Convention de transports avec le Collège Marie Curie pour l’année scolaire 2025-2026
5. Convention de partenariat avec le Département relative aux clauses sociales d'insertion dans le
marché public de la commune de réaménagement et extension d’un cabinet médical
6. Autorisation d'ester en justice pour expulsion d'un locataire, résiliation de bail et paiement des arriérés
7. Demande de subvention fonds vert et demande de CEE pour la VMC de l'école des Grands Verger
BUDGET:
8. Vente parcelle à M. Mme Jean-Jacques & Jany MARTIN - AV 411
9, Vente de la terrasse du Bistrot du coin à M. Thomas DUBOIS - AW 1063 - AW 1061
10. Vente parcelles M. Olivier PELLETIER - BE 223 - BE 229
11. Subventions 2025
12. Tarifs année scolaire 2025-2026
PERSONNEL COMMUNAL :
13. Tableau des effectifs au 01/09/2025
URBANISME - TRAVAUX
14. Avis sur la mise en place et l'exploitation d'une seconde ligne de méthanisation agricole à Mer
avec stockage de digestat liquide déporté à Tavers
15. Sécurisation de distribution d'énergie électrique BT sur le poste Poissonnière : demande de
participation au SIDELC et demande de réalisation des études d'exécution
16. Convention de servitude au profit du SIDELC sur une propriété communale pour les travaux de
Sécurisation de distribution d'énergie électrique BT sur le poste Poissonnière
17. Retrait de la route d'Artagnan du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) — avenant 2 à la convention initiale
18 Recensement des chemins ruraux
Affiché 04/07/2025