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Déliberation - DELIB 30 2017
Déliberation - DELIB 55 2017
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 55 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
55
-2017
Nombre
de
Conseillers
: 10
En
exercice
: 10
Séance
du
30
NOVEMBRE
2017
Présents
:
8
Votants
:
9
L'an
deux
mille
dix-sept
le jeudi
30
novembre
à
18h
15,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard.
Mme
TRUCH
Céline
Absents
excusés
: M.POUILLARD
Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
STEFANI
Noëlle. Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: emprunt
C1ZV3J011PR-
intérêts
capitalisés
non
comptabilisés
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’en
2014,
le
contrat
de
prêt
cité
ci-dessus
a
été
réaménagé
et
cela
a donné
lieu
à capitalisation
des
intérêts
pour
un
montant
de
5352.84
€
Aucune
opération
n’a
été
enregistrée
afin
de
permettre
cette
comptabilisation
;
le
maire
propose
donc
de
rectifier
cela
en
décidant
la
reprise
des
excédents
capitalisés
afin
de
reconstituer
le capital
de
l'emprunt.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
-
Accepte
de
reprendre
les
excédents
capitalisés
de
cet
emprunt
afin
que
le
montant
des
dettes
soit
conforme.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le 30.11.2017
Le
Maire
7 hunl
Rémi
COSTORIER,
&
;
\
{y
L
RÉDÉS
HAUTES-AL
PREFECTURE
RIVE