Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 292 22042025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 493 02072025 Autorisant le distribution
Arrêté - Arrete 25 309 05052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 852 01122025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 834 27112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 816 20112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 671 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 672 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 815 20112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 658 16102025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 505 08072025 Autorisant la distribution et la vente produits alimentaire Cinema Plain Air 29082025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 505 08072025 Autorisant la distribution et la vente produits alimentaire Cinema Plain Air 29082025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
sMIS LE CHUHCES REPUBLIQUE FRANCAISE
mou _ GIOH@. AFFICHÉ LE QU [A | Ga)
NOTIFIÉ LE x) * PUBLIÉ LE 2U|cx w
__méouroré Et [HAUT = FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
2025/25-505
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-505 Autorisant
la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Cinéma en plein air »
Le vendredi 29 août 2025 au parc de la Mairie de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1
et L 22122, VU le Code de la Santé Publique
et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments
remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation
en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame BOUANANI Radhya, auto-entrepreneur de l'entreprise Honey crêpes — Rozel crêperie,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits
alimentaires dans le cadre de l'évènement « Cinéma en plein air »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente Pour consommation sur
place de produits alimentaires présentent
un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur
place dans le cadre de l'évènement « Cinéma en plein
air » par l’exposant le vendredi 29 août 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Honey crêpes — Rozel Madame 5 allée Manon des sources
Crêpes salées / Crêpes sucrées / crêperie
BOUANANI — 95120 Ermont Pancake / Gaufres
Radhya
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame BOUANANI Radhya
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex
- Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/25-505
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le huit juillet deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
n charge des Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) Acte à classer
ARR25-505
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-07-23711-54-05.00 (MI262808479 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250708-ARR25-505-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PR
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É'ÉYNEMEIT ‘ CINÉMA EN
PLEIN AIR" LE VENDREDI 29 AOÛT 2025 AU PAS \ Certifié DE LA
MAIRIE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Date de décision:
08/07/2025
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 23/07/25 à 11:54 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 23/07/25 à 11:54 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 23/07/25 à 11:59
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?excha ngeld=583678480111947907 1&exchangeTypeld=acte 1/1