Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL24 10 07 3
Séance - DEL24 10 07 17
Séance - DEL24 10 07 10
Séance - DEL24 10 07 19
Séance - DEL24 10 07 35
Séance - DEL24 10 07 6
Séance - DEL24 10 07 32
Séance - DEL24 10 07 34
Séance - DEL24 10 07 2
Séance - DEL24 06 03 24B
Séance - DEL24 10 07 16
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 10 07 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sociétal, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Publié le 15/10/2024 webdelib
CC!
ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10 07_16-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BRAIKI
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/10/24
Délibération DEL24_10_07_16
AFFAIRES CULTURELLES. Déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation 01/10/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Madame Aude LONG
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Madame Aude LONG, Madame Véronique CALLUT donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Nicolas PORRET donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Madame SOUAD OUASMI, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
La déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030 constitue l’outil d’animation et de déploiement du
volet culture du contrat de ville métropolitain – engagements quartiers 2030, tel que défini dans son sixième enjeu
« épanouissement, bien-être individuel et collectif, territoires d’émancipation : se construire à tous les âges de la
vie ». Elle précise le cadre commun aux signataires (État, Métropole de Lyon et communes de la politique de la
ville), afin de poursuivre la démarche de coopération culture et politique de la ville en faveur des quartiers de la
politique de la ville (QPV) et quartiers populaires métropolitains (QPM).
Elle a été conjointement élaborée par les différents signataires, dont la Ville de Vénissieux dans le cadre d’un
groupe de travail culture et politique de la ville.
La coopération est centrale dans ce processus qui mobilise le droit commun de la culture et la politique de la ville
pour animer le réseau d’acteurs aux niveaux métropolitain et local, et participer ensemble au développement social
et culturel des territoires relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Envové en préfecture le 68/10/2624
Reçu en préfecture le 08/10/2024 # Les ‘ , de LÉERÈERS RÉSRERS Pubié le 15/10/2924
59525993-20241907-DEL24 19 07 16-DE Les enjeux de la déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030 sont :
- la réaffirmation du rôle essentiel de la culture comme vecteur de relations, d’émancipation individuelle et
citoyenne au service de la mixité, de la cohésion sociale, de l’expression des habitants et de la valorisation de leur
territoire. La culture est appréhendée comme un levier privilégié pour aborder les grands enjeux sociétaux ;
- le renforcement de la coopération entre institutions, acteurs et habitants, parties prenantes de la démarche afin
de favoriser un meilleur accès à la culture et des droits culturels pour toutes et tous.
Le pilotage de cette déclaration est animé par la Métropole, en collaboration étroite avec l’État. Il associera :
- un groupe technique culture et politique de la ville réunissant l’ensemble des signataires, grâce à un duo de
référent (un référent culture et un référent politique de la ville). Ce dernier assure la coordination du réseau
métropolitain. Cela s’accompagne d’un portage politique renforcé des élus culture et politique de la ville
communaux, métropolitains et représentants de l’État ;
et
- un comité élargi à construire pour associer à la coopération d’autres partenaires concernés.
Une première évaluation interviendra à mi-parcours, en 2027, concomitamment à celle du contrat de ville
métropolitain. Il s’agira d’apprécier les premiers effets de cette démarche à l’échelle métropolitaine.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
dans les départements métropolitains ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration du contrat de ville 2024-2030 dans les départements
métropolitains ;
Vu la délibération n° 2024-2285 du Conseil de la Métropole de Lyon du 11 mars 2024 relative au contrat de Ville
Métropolitain 2024-2030 - engagements quartiers 2030 ;
Vu la délibération n°2024-02 du Conseil municipal de Vénissieux du 8 avril 2024 relative à l’approbation du contrat
de ville Métropolitain 2024-2030 - engagements quartiers 2030.
Considérant l’importance de la culture pour les habitants des quartiers prioritaires de Vénissieux ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• approuver la déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030 ;
• autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer la déclaration métropolitaine de coopération culturelle 2024-2030 ; Envové en préfecture le 68/10/2624
Reçu en préfecture le 68/10/2024 hs
Pubiié te 15/10/2024 Fe
Êtie PHARES
ÉCRTESES,
• autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à représenter la Ville de Vénissieux dans les instances de pilotage.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
La secrétaire,
Madame Aude LONG Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
. Webdelib Publié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
quartiers2030
Déclaration métropolitaine de coopération culturelle
Entre l'Etat, la Métropole de Lyon, les communes signataires
et le Grand Parc de Miribel Jonage Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
publié Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
1/ Fondements stratégiques de la démarche
Y_ Renforcer la coopération culturelle
La présente Déclaration de coopération culturelle 2024-2030 constitue l’outil d'animation et de déploiement du volet culture du Contrat de ville métropolitain Engagements quartiers 2030, tel que
défini dans son sixième enjeu « Épanouissement, bien-être individuel et collectif, territoires
d’émancipation : se construire à tous les âges de la vie ».
Elle précise le cadre commun aux signataires : Etat, Métropole de Lyon et communes de la politique
de la ville, afin de « poursuivre la démarche de coopération culture
& politique de la ville » en faveur des quartiers de la politique de la ville (QPV*) et quartiers populaires
métropolitains (QPM*).
CIE
Dis À n LL EL EN ETES LE 7111 1410
[ES]
toutes thématiques
ET Re RE
« Protocle de coopération culturelle territoriale
Ce LE ES jrs » 6 événe Res IEEE u « Projet culturel de territoire » (PCT) TT E au niveau communal
ET Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
pute webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
Une démarche en continu
La coopération est l'ADN de ce processus original et unique en France qui mobilise le droit commun de la culture
et la politique de la ville pour animer le réseau d'acteurs aux niveaux métropolitain et local, et participer ensemble
au développement social et culturel des territoires relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Essaimée sur l’agglomération lyonnaise en 2013 à partir du modèle de la Charte de coopération culturelle de la
Ville de Lyon initiée en 2004, elle a créé une dynamique reconnue et structurante qui a permis :
- Sur2013-15 : un impact renforcé de l’action des établissements et événements culturels auprès des habitants
des quartiers populaires, avec de nouveaux modes d'intervention et un développement des partenariats entre
acteurs.
- Sur2017-2023:
. Une coopération plus transversale et décentralisée à travers un cadre de travail pérenne, élargi à l'éducation
populaire et aux acteurs sociaux des territoires, avec une amplification des actions hors les murs et.de la
présence artistique en cœur de quartier,
. L'engagement des établissements et événements métropolitains* dont la Métropole a la gestion ou.est le principal financeur, à travers une Convention de coopération culturelle pour appuyer la démarche et renforcée par la Stratégie culturelle 2020-2026 qui place l'inclusion sociale par l'art et la culture parmi ses axes prioritaires.
Déclaration métropolitaine
de coopération[culturelle 2024-2030
Déclaration de - Protocole de chopération coopération culturelle culturelle territhriale des
Métropole de Lyon établissements métropolitains 2017-2022 . Déclinaisons Ifcales (Chartes,
+ Convention avecles PCT.)
Déclaration de coopération culturel
Métropole de Lyon Avenant au CUCS du établissements culturels 2015-2017 ablissemer
Grand-Lyon 2015 «Conventions locales, éropotai
*Frojet (Chartes, PCT...) d'élargissement de la
Charte lyonnaise culturelle de Lyon 2004
{ère édition)
Signataires : Signataires :
Etat, Région, Etat, Métropole,
Métropole, 20 communes
16 communes et etle Grand
le Grand Parc de Parc de Miribel
Miibel Jonage Jonage Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puté Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
Y_ Enjeux de la Déclaration 2024-2030 : Davantage
participation*
> Réaffirmer le rôle essentiel de la culture comme : ee es 2 appui sul
j Lé bationindivi : pratiqu . Vecteur de relations, d'émancipation individuelle et citoyenne et ML
au service de la mixité, de la cohésion habitants
sociale, de l'expression des
habitants et de la valorisation de
leur territoire, Œ la transversalité : la culture en appui
. Levier privilégié pour aux enjeux
: CEE) aborder les grands enjeux CHERS Te
sociétaux et sensibiliser ECC)
es CAC CR _———. : aux transitions à ÉMTS us d'ancrage des acteurs culturels,
l'oeuvre sur le plan rhinite EE
écologique, numérique, METEO projets dans et avec les territoires
Z—, démocratique. DETRISE a
L'ambition est d’amplifier et de renforcer la coopération des institutions, des acteurs et des
habitants, parties prenantes de la démarche, selon 4 finalités issues du volet culture du
CVM pour favoriser :
+ Un meilleur accès à la culture ali d'action de la
selon les principes d'action suivants : Core ee teit) Importance des processus ù CUAI ee
finalités
Convivialité, plaisir
partagé
e Et des droits culturels* pour toutes et tous :
ETS
reconnaissance de la
RATER ETS culturelles
bel
CEE ‘Accès aux structures, aux
ressources et aux pratiques
dans la EI
Corde) scientifiques
Participation, contribution
CES ENCE
ETES Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
Afinalités Mise en oeuvre
en QPV/QPM*
Des équipements + Mobilisation et ancrage territorial : via des démarches participatives et des
culturels engagés actions hors les murs
e+ Coopération entre acteurs artistiques et culturels et avec les partenaires
sociaux, éducatifs.
+ Médiation, animation, coordination de terrain et « aller vers » à renforcer
Proximité et ° Offre culturelle décentralisée et rayonnante
égalité des * Accès facilité aux lieux culturels —tarifs, horaires, communication,
territoires numérique, mobilités, médiations adaptées... renforcées + Espaces de création et d'expression de proximité accessibles, adaptables
et durables -levier: 1% culturel travaux publics *
e Investissement des espaces publics et en plein air Temps fort culturel
estival commun
Projets artistiques ° _Éveilet éducation artistique et culturelle tout au long de la vie (EAC)
et culturels de e inclusion par l’art et la culture, soutien à la pratique amateur et
qualité, durables accompagnement à la professionnalisation des artistes et évaluables ° Résidences et parcours artistiques inscrits dans le temps long et renouvelés
Pratiques «+ Recueil des enjeux collectifs
culturelles et ° Appui sur l'interculturalité*, la diversité des langues, des mémoires
savoir-faire °__Implication des habitants aux différents stades de la démarche, de l'idée reconnus, à l'action (co-construction)
soutenus et
valorisés Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
. Webdelib Publié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
2/ Modalités de mise en œuvre de la Déclaration
YŸ_ Engagement de l'Etat, de la Métropole et des communes, chacun et en commun :
El : Disposer d’une ingénierie Culture et Politique de la Ville* coordonnée, s'appuyant sur :
"Des duos de référents identifiés (au niveau politique et technique), . ie re eee F
“Une organisation formalisée de leur coopération réciproque - à Politique de la Ville,
préciser au niveau local dans un Projet culturel de territoire (PCT) le - externe : relais du GT et
cas échéant. accompagnement des
acteurs et des projets.
E2 : Poursuivre conjointement, l'animation territoriale de la coopération et la mise en commun et
diffusion des résultats, apprentissages ou questions posées par ces
démarches, à travers : > Faire réseau entre
établissements culturels
» La participation des duos de référents à l'instance permanente de du territoire : diffuser,
travail et d'échanges collectifs : Le Groupe technique (GT) culture & faire comprendre les ve : ° enjeux de la PV et du
politique de la ville, volet culture — inscrire la = Des rencontres culture & p ue de la ville entre établissements et thématique culture et
acteurs culturels, politique de la ville dans
“ Des Rendez-vous territoriaux ouverts à toutes les parties prenantes, 16 réseau QuUres existants.
En articulation avec l'animation par les duos locaux de leurs réseaux > Accompagner par
d'acteurs sur la thématique culture. des formations et rencontres sur les enjeux
saillants.
E3 : Développer le maillage et l'articulation avec les autres dispositifs et programmes existants.
> Cités éducatives,
jeunesse, éducation.
Ed : Faciliter le renouvellement de la coopération culturelle avec les établissements/événements
culturels métropolitains
“Renforcer leur action territoriale, leurs liens au GT et aux communes à travers un nouveau
cadre d'engagement métropolitain,
"Inviter de nouveaux établissements/événements culturels du territoire à rejoindre la
démarche métropolitaine.
Etat / Métropole : Communes :
Traduire dans les cadres contractuels ou Aider à l’ancrage local et aux liens conventionnels qui les lient aux avec les équipements culturels et établissements culturels et/ou aux communes acteurs locaux. l’engagement des établissements culturels
auprès des territoires. YŸ_ Gouvernance, animation, sui
+ Référents culture et politique
de la ville identifiés aux
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
publié Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
Le pilotage de la Déclaration s'inscrit dans le cadre
décliné par le CVM 2024-2030 qui prévoit au niveau
métropolitain : un Comité de pilotage, des focus
thématiques annuels, une instance participative avec
les associations et habitants, et une animation des CLA
par des réseaux thématiques dont le Groupe
Portage politique renforcé des
élus Culture et Politique de la ville
métropolitains en lien avec les
élus Culture et Politique de la ville
communaux et représentants de
l'Etat : DRAC et Préfecture.
Technique culture & politique de la ville (GT).
La coordination du réseau métropolitain culture et Politique de la Ville est assurée par:
= Le Groupe Technique (GT), composé des duos de référents Culture et politique de la ville,
selon des modalités et axes de travail définis en commun,
“ Un Comité élargi à construire dans le temps de la
démarche pour associer à la coopération d’autres
partenaires concernés par le CVM.
L'ensemble est animé par la Métropole en
collaboration étroite avec l'Etat.
> Partenaires potentiels : ALLIES-MMIE/
Culture pour tous, bailleurs sociaux,
Fédération des centres sociaux, Francas
du Rhône-RAMC, missions locales,
Réseau des MJC, Rectorat-DAAC, Sytral...
+ Appui technique aux
communes et acteurs culturels
sur la mise en oeuvre de la
coopération et de ses
objectifs, tels que définis ci-
dessus.
Une évaluation continue en adéquation avec celle du
CVM (bilan à mi-parcours en 2027), avec un référentiel
d'évaluation centré sur ce que produit en commun la
+ indicateurs préalablement définis
collectivement sur le processus et
sur les thématiques.
démarche à l'échelle métropolitaine.
Les moyens
Animer la démarche Financer des actions
+ Articulation des financements
de droit commun des
Partager des ressources
+ Outils de suivi pour la
coopération (padlet)
différentes échelles Etat,
Métropole, communes
+ Mise à disposition d’une AMO
pour la Métropole, voire pour
les communes en fonction des
besoins
communes, de la Métropole et
de la DRAC (Schéma des
enseignements artistiques,
appels à projets...) et des
moyens de la politique de la
ville côté Préfecture et
communes
+ Plateforme ressource : média
collaboratif (portage DRAC-
Région)
+ Valorisation et
communication sur la
démarche de coopération et
les réalisations Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
3/ Signataires
- Le Préfet, Secrétaire Général et Préfet délégué à l’égalité des chances
- Le Président de la Métropole de Lyon
- Ville de Bron
- Ville de Caluire
- Ville de Décines-Charpieu
- Ville d’Ecully
- Ville de Feyzin
- Ville d'Irigny
- Ville de Fontaines-sur-Saône
- Ville de Givors
- Ville de Grigny
- Ville de La Mulatière
- Ville de Lyon
- Ville de Meyzieu
- Ville de Mions
- Ville de Neuville-sur-Saône
- Ville d’Oullins-Pierre-Bénite
- Ville de Rillieux-la-Pape
- Ville de Saint-Fons
- Ville de Saint-Genis-Laval
- Ville de Saint-Priest
- Ville de Vaulx-En-Velin
- Ville de Vénissieux
- Ville de Vernaison
- Ville de Villeurbanne
- Le Grand Parc de Miribel Jonage Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
. Webdelib Publié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE
ANNEXE
1/ Glossaire et sigles
- Droits culturels : Les droits culturels désignent les droits, libertés et responsabilités pour une
personne, seule ou en groupe, avec et pour autrui, de choisir et d'exprimer son identité, en lui
permettant d'accéder, de participer et de contribuer aux références et ressources culturelles de
son choix. Les droits culturels sont indissociables des autres droits humains.
https://droitsculturels.org/observatoire/la-declaration-de-fribourg/
- Droit commun : Le terme « droit commun » renvoie à toutes les politiques publiques et à leur
mobilisation dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
- _ Établissements métropolitains engagés dans la démarche de coopération culturelle : Archives
Départementales et Métropolitaines, Biennales de la danse et d'art contemporain, Festival
Lumière, Journées européennes du patrimoine, Lugdunum- Musée et Théâtres romains, Musée
des Confluences et Nuits de Fourvière.
- Ingénierie culture et politique de la ville : i/ s’agit de veiller à intégrer la culture dans la politique
de la ville et inversement, à intégrer la politique de la ville dans les actions des politiques
culturelles de droit commun.
- _ Interculturalité : ensemble d'échanges et d'interactions entre les différentes cultures, dans un
objectif de respect et de préservation des identités culturelle.
- Participation : au sens de la participation citoyenne : la participation bien comprise selon Joëlle
Zask : https://www.cairn.info/revue-esprit-2020-7-page-119.htm
- 1% culturel Travaux publics : démarche visant à consacrer 1% du budget de travaux publics à
des actions artistiques et culturelles.
- «Déclaration » de coopération culturelle : désigne la démarche à l'échelle métropolitaine
« Charte » de coopération culturelle : désigne la démarche d'engagement des établissements/
événements locaux
« Protocole de coopération culturelle territoriale » : désigne la démarche d'engagement des
établissements/événements culturels métropolitains
CLA : Contrat local d'application
CVM : Contrat de ville métropolitain
GT : Groupe technique
PCT : Projet culturel de territoire
QPV : Quartier prioritaire de la politique de la ville
QPM : Quartier populaire métropolitain Cartes QPV/QPM de la Métropole de Lyon
met Dhsction éipañemsnits mRérèTE BU RHÔNE es terres
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Département du Rhône et Métropole de Lyon
LES QUARTIERS POPULAIRES MÉTROPOLITAINS EN 2024 (DANS LA MÉTROPOLE DE LYON
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puté Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_16-DE