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Arrêté - AM N° 25 2026
Arrêté - AM N° 104 T 2026
Arrêté - AM °107 2026
Document publié le Vendredi 27 mai 1994 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM °107 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
HAUT
RHIN
ttenheim
Ville
d’ambition
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 107/2026
_
Affiché
le
AË/08
2226
Retiré
le
ä
LE MAIRE DE LA VILLE DE WITTENHEIM
VU
les articles,
L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le Code de la route et notamment les articles L. 325-1,
L. 411-1; R. 411-8 : R 411-25 ;
R 415-11
et
R417-10
;
VU
le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques techniques des ralentisseurs ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
7ème
partie
-
marques
sur
chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin
1977,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié
et
complété,
CONSIDERANT qu'il convient de sécuriser les déplacements des usagers et de modérer la vitesse des véhicules motorisés sur la rue de Kingersheim ; CONSIDERANT qu'il y a
lieu
de réglementer la circulation
des
usagers et des automobilistes dans
la
rue de Kingersheim pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
voie
publique,
un
aménagement de
type «
plateau surélevé »
est implanté sur la rue de Kingersheim,
à hauteur du n° 24.
ARTICLE 2:
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h pour les véhicules motorisés au droit de ce
dispositif.
ARTICLE 3:
Un passage pour piétons est matérialisé sur la rue de Kingersheim à hauteur du n° 24, sur le plateau surélevé.
ARTICLE 4:
Des
panneaux de signalisation
et des
marquages au
sol conformes aux prescriptions
réglementaires sont posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 5:
Toute infraction
aux dispositions du
présent arrêté sera poursuivie
conformément à la
loi.
De
même,
tout
véhicule
en
infraction
sera
déplacé
aux
frais
et
charge
de
son
propriétaire.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera publié sur le registre des arrêtés de la Commune et sera porté à la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité
des
actes
administratifs.
||
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
STRASBOURG dans un
délai de deux mois
à compter de sa
notification.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Place des
Malgré-Nous
CS 90029
:
:
©
68272 Wittenheim cedex
IS 03 89 52 85 10 D Wittenheim.fr ARTICLE 7:
L'autorité
de
Police
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté
et
une
copie sera adressée à :
- M.
le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE
- M.
le Procureur de la République - 21 Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE
- M.
le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX
- M. le Médecin Chef du SAMU - CH
E.
MULLER - 20 rue du Dr.
Laennec - 68100 MULHOUSE
- M. le Chef du Centre d'incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA - Z.A.
route de Wittelsheim - 68120 RICHWILLER
- SOLEA - 97 rue de la Mertzau - B.P. 3148 - 68063 MULHOUSE CEDEX
WITTENHEIM,
le 14 septembre 2026
Par délégation du
Maire
Pascal GASQUETON Adjoint au Maire, En
charge
de
la
Sécurité,
de
la
Prévention,
de la Tranquillité publique et de l'État-Civil