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Arrêté - AM N° 27 T 2026 DU 4 FEVRIER
Arrêté - AM N °22 T 2026 DU 30 JANVIER
Arrêté - AM N° 129 T 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h02 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 129 T 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ttenheim Ville d’ambition
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 129/T/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affiché le ,40. Six. Lei 6
Retiré le DOS ASSISES
LB
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2212-1, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande du services fêtes et cérémonies de la Ville de WITTENHEIM,
CONSIDERANT que, dans le cadre de la préparation des festivités de la fête de la musique, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking public situé à l'arrière de la mairie pour des raisons de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la préparation des festivités de la fête de la musique, l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules motorisés sur une partie du parking public situé à l'arrière de la mairie, du samedi 20 juin à 06h00 jusqu’au dimanche 21 juin 2026 à 08h00, conformément au plan annexé.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront posés et rappelleront ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3 : La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielie sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins du service fêtes et cérémonies de la Ville de WITTENHEIM.
ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charges de son propriétaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de WITTENHEIM et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Place des Malgré-Nous CS 90029 : : © 2670 Miitenheln cedex QG 03 89 52 85 10 “es wittenheim.fr ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU — CH E. MULLER -— 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A — Service PUPA -— ZA. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 4 juin 2026
Par délégation du Maire
Pascal GASQUETON
Adjoint au Maire,
En charge de la Sécurité, de la
Prévention, de la Tranquillité publique et
de l'État-Civil