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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 072 du 20 aout 2019
Document publié le Mardi 20 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 072 du 20 aout 2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2019-072
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2019 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47
47-2019-07-26-005 - CAMSP du Centre hospitalier AGEN-NERAC - Renouvellement
autorisation (3 pages) Page 3
47-2019-08-06-004 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI AGEN (3 pages) Page 7
47-2019-08-06-005 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI Villeneuve-sur-Lot
(3 pages) Page 11
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
47-2019-08-14-002 - arrêté d'agrément mandataire individuel- Cécile BERNARD (2
pages) Page 15
Direction départementale des territoires
47-2019-08-19-004 - Arrêté préfectoral reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde
particulier - M. Laurent MOLINIER (2 pages) Page 18
47-2019-08-19-002 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le
département du Lot-et-Garonne (26 pages) Page 21
DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2019-08-19-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces
animales protégées (6 pages) Page 48
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2019-08-19-001 - Arrêté relatif à la suppléance de la Préfète les 26 et 29 août 2019 (1
page) Page 55
Sous-préfecture de Nérac
47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre
2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon (9 pages) Page 57
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2019-07-26-005
CAMSP du Centre hospitalier AGEN-NERAC -
Renouvellement autorisation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-07-26-005 - CAMSP du Centre hospitalier AGEN-NERAC - Renouvellement autorisation 3 Ar LOT-ET-GARONNE © Agence Réginsl de Santé Le Département
Nouvelle-Aquitaine www.lotetgaronne.fr
DÉLEGATION DEPARTEMENTALE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LOT-ET-GARONNE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
ARRETE du © Ë JUIL, 2019
Actant du renouvellement d'autorisation du
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
(CAMSP) du CH Agen, sis à Agen, géré par
le Centre Hospitalier d'Agen, sis à Agen.
Le Directeur général de l’Agence régionale de La Présidente du Conseil santé Nouvelle-Aquitaine départemental de Lot et Garonne
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L. 312-8 et D312-197 à D. 312-208 relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à R. 313-834 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment son article 80 ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2009-8789 du 21 julllet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des ARS ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des URPS regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l’ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cédex wvw.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 57 01 44 00 - Horaires d'ouverture au public : 08h30 - 16h30, vendredi 16h15
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-07-26-005 - CAMSP du Centre hospitalier AGEN-NERAC - Renouvellement autorisation 4 VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le Schéma départemental pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (2016-2020)
VU le Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2014-2018, adopté lors de l'Assemblée Départementale de Lot-et-Garonne du 25 novembre 2013;
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption du projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine ;
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du 25 Mars 2019 du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine portant délégation permanente de signature ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 1982 portant autorisation de création du Centre d'Action Médico- Sociale Précoce (CAMSP) du CH Agen pour enfants handicapés moteurs ou sensoriels de moins de 6
ans ;
VU l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et le Conseil Départemental du 30 juin 2016 portant cession d'autorisation et de gestion du CAMSP du Ch Agen au profit du CH Agen Nérac suite à la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine n°2015- 81 du 17 juillet 2015, portant autorisation de création d'un établissement de snaté intercommunal par fusion des CH Agen et de Nérac ;
VU le rapport d'évaluation externe du CAMSP du CHI Agen en date du 16 mars 2015;
VU le courrier conjoint du 25 novembre 2015 du directeur départemental de l'ARS et du directeur général adjoint du développement social du Conseil Général, notifiant ses observations faisant suite à l'évaluation externe du CAMSP ALGEEI Agen ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article 80 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie autorisés à la date de la publication de la loi précitée, soit à la date du 3 janvier 2002, sont autorisés pour une période de 15 ans à compter de cette date ;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction de déposer une demande de renouvellement
d'autorisation donnée par les autorités compétentes en vertu de l'article L. 313-5 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction ;
SUR proposition conjointe du directeur de la délégation départementale de Lot et Garonne de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et du directeur général des services du Conseil départemental de Lot et Garonne ;
ARRETENT
ARTICLE 1%: L'autorisation du CAMSP AGEN, géré par le Centre Hospitalier Agen - Nérac et enregistré comme suit au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), est renouvelée tacitement pour une durée de 15 ans à compter de sa date d'échéance, soit à compter du 3 janvier 2017.
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER AGEN - NERAC
N° FINESS : 47 001 617 1
N° SIREN : 200053098
Code statut juridique : 14 Etablissement Public Intercommunal Hospitalier
Page 2 sur 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-07-26-005 - CAMSP du Centre hospitalier AGEN-NERAC - Renouvellement autorisation 5 Adresse : Route de Villeneuve — 47923 Agen Cedex 9
Entité établissement : CAMSP DU CH AGEN NERAC
N° FINESS : 47 000 856 6
Code catégorie : 190 Centre d'Action Médico-Social Précoce capacité : na Adresse : Route de Villeneuve - 47923 Agen Cedex 9
Discipline Activité / Clientèle Capacité Fonctionnement
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
900 Action Medico 19 Traltement et 10 Tous types de - Sociale Précoce Cures déficiences P.H. Ambulatoires.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats des évaluations externes. Les résultats de l'évaluation effectuée par un organisme extérieur doivent être transmis à l'autorité ayant délivré la présente autorisation dans les conditions fixées à l'article D. 312-205 du code de l'action sociale et des familles,
ARTICLE 3 : Tout changement Important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et du département.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et de la présidence du conseil départemental,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le 2 6 JUIL, 2013
Le directeur de l'Agence Régionale de Santé La Présidente du Conseil Nouvelle-Aquitaine départemental de Lot-et-Garonne
je _ Michel LAFORCADE
Page 3 sur 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-07-26-005 - CAMSP du Centre hospitalier AGEN-NERAC - Renouvellement autorisation 6 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2019-08-06-004
Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI AGEN
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-08-06-004 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI AGEN 7 Dr LOT-ET-GARONNE ® » Agence Régionale de Santé Le Département
Nouvelle-Aquitaine www.lotetgaronne.fr
DELEGATION DEPARTEMENTALE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LOT-ET-GARONNE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
arrete du — 6 AOÛT 2019
Actant du renouvellement d'autorisation du
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
(CAMSP) ALGEEI sis à Agen, géré par
l'association ALGEEI, sise à Agen.
Le Directeur général de l'Agence régionale de La Présidente du Conseil santé Nouvelle-Aquitaine départemental de Lot et Garonne
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L. 312-8 et D312-197 à D. 312-206 relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 3139-27 et R. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment son article 80 ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vielllissement ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des ARS ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des URPS regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l'ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville - CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cédex www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 57 01 44 00 — Horaires d'ouverture au public : 08h30 - 16h30, vendredi 16h15
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-08-06-004 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI AGEN 8 VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le Schéma départemental pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (2016-2020)
VU le Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2014-2018, adopté lors de l'Assemblée Départementale de Lot-et-Garonne du 25 novembre 2013;
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption du projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine ;
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du 24 mai 2019 du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine portant délégation permanente de signature ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 1982 portant autorisation de création du Centre d'Action Médico- Sociale Précoce (CAMSP) d'Agen pour des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles neuro psychiques ou des troubles du comportement ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1988 portant autorisation de création d’une antenne à Paganel du CAMSP ALGEEI Agen ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 août 1998 portant autorisation de prise en charge de 160 enfants de 0 à 6 ans présentant des troubles neuro-psychiques ou du comportement ;
VU le rapport d'évaluation externe du CAMSP ALGEEI Agen en date du 27 mai 2014 ;
VU le courrier conjoint du 25 novembre 2015 du directeur départemental de l’ARS et du directeur général adjoint du développement social du Conseil Général, notifiant ses observations faisant suite à l'évaluation externe du CAMSP ALGEEI Agen ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article 80 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie autorisés à la date de la publication de la loi précitée, soit à la date du 3 janvier 2002, sont autorisés pour une période de 15 ans à compter de cette date ;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction de déposer une demande de renouvellement d'autorisation donnée par les autorités compétentes en vertu de l'article L. 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction ;
SUR proposition conjointe du directeur de la délégation départementale de Lot et Garonne de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et du directeur général des services du Conseil départemental de Lot et Garonne ;
ARRETENT
ARTICLE 1°: L'autorisation du CAMSP AGEN, géré par l'Algeei et enregistré comme suit au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), est renouvelée tacitement pour une durée de 15 ans à compter de sa date d'échéance, soit à compter du 3 janvier 2017.
Entité juridique : ALGEEI
N° FINESS : 47 000 908 5
N° SIREN : 332803519
Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique Adresse : Agropole —-Deltagro 3 — BP 361 — 47391 Agen Cedex 9
Page 2 sur 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-08-06-004 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI AGEN 9 Entité établissement : CAMSP ALGEEI AGEN
N° FINESS : 47 000 886 3
Code catégorie : 190 Centre d'Action Médico-Social Précoce capacité : na Adresse : 36 rue de Barleté - 47000 Agen
Discipline Activité / Clientèle Capacité Fonctionnement
Code Libellé Code Libellé Code |Libellé
900 Action Medico 19 Traitement et 808 Enfants Age - Sociale Précoce Cures Ambul. Préscol
ARTICLE 2: Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats des évaluations externes. Les résultats de l'évaluation effectuée par un organisme extérieur doivent être transmis à l'autorité ayant délivré la présente autorisation dans les conditions fixées à l'article D. 312-205 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 3 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et du département.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la présidence du conseil départemental.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le — f AOÛT 2010
Le directeur de l'Agence Régionale de Santé La Présidente du Conseil
Nouvelle-Aquitaine départemental de Lot-et-Garonne
Page 3 sur 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-08-06-004 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI AGEN 10 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2019-08-06-005
Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI
Villeneuve-sur-Lot
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-08-06-005 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI Villeneuve-sur-Lot 11 Ar LOT-ET-GARONNE Le Département @ » Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
DELEGATION DEPARTEMENTALE DIRECTION GENERALE ADJOINTE
DE LOT-ET-GARONNE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
ARRETE du — 6 AOÛT 2019
Actant le renouvellement de l'autorisation du
centre d'action médico-sociale précoce
(CAMSP), sis à Villeneuve-sur-Lot, géré par
l'ALGEE! sise à Agen.
Le directeur de l'Agence régionale de santé La Présidente du Conseil départemental de Nouvelle Aquitaine de Lot-et-Garonne
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-8 et D312-197 à D. 312- 206 relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux
droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 :
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, notamment son
article 80 ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des ARS :
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des URPS regroupant les infirmiers :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Michel LAFORCADE en aualité de directeur général de l'ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
Espace Rodesse — 103bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cédex www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 57 01 44 00 - Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 16h30, vendredi 16h15
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-08-06-005 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI Villeneuve-sur-Lot 12 VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le Schéma départemental pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (2016 -2020)
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine ;
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du 24 mai 2019 du directeur général de l’'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature ;
VU l'arrêté du Préfet de Région en date du 17 août 1998 portant création d'un centre d'action médico- sociale précoce à Villeneuve-sur-Lot géré par l'ALGEEI pour l'accueil de 90 enfants âgés de 0 à 6 ans et l'autorisation de dispenser des soins remboursés aux assurés sociaux refusée pour une activité correspondant à la prise en charge de 25 enfants ;
VU l'arrêté conjoint du 25 août 2006 du Conseil général de Lot-et-Garonne et du Préfet de Lot-et- Garonne portant la capacité à 90 enfants âgés de 0 à6 ans;
VU le rapport d'évaluation externe du CAMSP de Villeneuve-sur-Lot en date du 22 décembre 2014 ;
VU le courrier du 26 novembre 2015 du directeur départemental de l'ARS notifiant ses observations faisant suite à l'évaluation externe du CAMSP de Villeneuve-sur-Lot ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article 80 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie autorisés à la date de la publication de la loi précitée, soit à la date du 3 janvier 2002, sont autorisés pour une période de 15 ans à compter de cette date :
CONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction de déposer une demande de renouvellement d'autorisation donnée par les autorités compétentes en vertu de l’article L. 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction ;
SUR proposition conjointe du directeur de la délégation départementale de Lot-et-Garonne de l'ARS Nouvelle-Aquitaine et du directeur général adjoint du développement social du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;
ARRETENT
ARTICLE 1° : L'autorisation du centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP), sis 34, avenue Ernest-Lafont — 47300 Villeneuve-sur-Lot, géré par l'Association laïque de gestion d'établissements d'éducation et d'insertion (ALGEEÏ), enregistrée comme suit au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), est renouvelée tacitement pour une durée de 15 ans à compter de sa date d'échéance, soit à compter du 3 janvier 2017.
Entité juridique : ALGEEI
N° FINESS : 47 000 908 5
N° SIREN : 332803519
Code statut juridique : Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique Adresse : Agropole -Deltagro 3 —- BP 361 —- 47391 Agen Cedex 9
Page 2 sur 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-08-06-005 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI Villeneuve-sur-Lot 13 Entité établissement : CAMSP VILLENEUVE- ALGEEI
N° FINESS : 47 001 321 0
Catégorie: 190 CAMSP
Code catégorie : 190 Centre d'Action Médico-Social Précoce capacité : na
Adresse : 34, rue Ernest-Lafont - 47300 Villeneuve-sur-Lot
Discipline Activité / Clientèle Capacité
Fonctionnement
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
900 Action Medico 19 Traitement et 010 | Tous types de -
Sociale Précoce Cures Ambul. déficiences Pers
Handicap (sans
autre indication)
ARTICLE 2: Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats des évaluations externes. Les résultats de l'évaluation effectuée par un organisme extérieur doivent être transmis à l'autorité ayant délivré la présente autorisation dans les conditions fixées à l'article D. 312-205 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du CAMSP de Villeneuve sur Lot par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et du département.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, Il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS et de la présidence du conseil
départemental.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le — 6 AOÛT 2019
Le directeur de l'Agence Régionale de Santé La Pr
Nouvelle-Aquitaine départe
énérale adjointe
égionale de Santé
uvelle-Aquitaine
Hélène JUNQUA
Page 3 sur 3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2019-08-06-005 - Renouvellement autorisation - CAMSP ALGEEI Villeneuve-sur-Lot 14 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
47-2019-08-14-002
arrêté d'agrément mandataire individuel- Cécile
BERNARD
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-08-14-002 - arrêté d'agrément mandataire individuel- Cécile BERNARD 15 el } =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°
Portant agrément pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 471-4, L 472-1, L
472-1-1, D 471-1, R 471-2-1, R 472-1, R 472-2 et R 472-2 :
Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de la région Aquitaine, établi par arrêté préfectoral du 28 avril 2015 ;
Vu l'appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de Lot-et-Garonne, établi par arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 ;
Vu le dossier de candidature déclaré complet le 9 avril 2019 présenté par Madame Cécile
BERNARD ;
Vu la liste des candidatures recevables à l’agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de Lot-et-Garonne, établi par arrêté préfectoral du 17 mai 2019 :
Vu l’avis de la commission départementale d’agrément en date du 13 juin 2019 ;
Vu le classement et la sélection des candidats à l’agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de Lot-et-Garonne,
établi par arrêté préfectoral du 27 juin 2019 ;
Vu l’avis favorable en date du 26 juillet 2019 du procureur de la République près le tribunal
de grande instance d’ Agen ;
Sur proposition du Secrétaire général,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-08-14-002 - arrêté d'agrément mandataire individuel- Cécile BERNARD 16 ARRETE
Article 1°” : L’agrément mentionné à l’article L 472-1 du code de l’action sociale et des familles est accordé à Madame Cécile BERNARD, résidant au lieu dit Pelon Est à MONTESQUIEU pour l’exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle ou au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.
Article 3 : Le Secrétaire général et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-
Garonne. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au Procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Agen.
Agen, le T4 AOUT 2019
P/La Préfète,
Le Secrétaire général
Hél
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2019-08-14-002 - arrêté d'agrément mandataire individuel- Cécile BERNARD 17 Direction départementale des territoires
47-2019-08-19-004
Arrêté préfectoral reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier - M. Laurent MOLINIER
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-004 - Arrêté préfectoral reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - M. Laurent MOLINIER 18 ARE —
A 7 1
mi Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Forêt Chasse Nature
Arrêté préfectoral N°
reconnaissant les aptitudes techniques d’un garde particulier
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15 - 33 - 26:
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
Vu l’arrêté préfectoral n°47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires, en matière d'administration générale
Vu la décision n°47-2019-08-01-001 du 1* août 2019 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu la demande de M. Laurent MOLINIE en date du 05/02//2019, reçue le 15/07/2019, en vue
d’obtenir la reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier dans le domaine de la chasse ;
Vu le certificat de formation des 27 et 28 septembre 2018, produit pour les modules 1 et 2 et les autres pièces de la demande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : M. Laurent MOLINIE, né le 24/09/1982 à AGEN (47), est reconnu techniquement
apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2: Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-004 - Arrêté préfectoral reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - M. Laurent MOLINIER 19 Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés de l’application du présent arrêté, qui
sera notifié à M. Laurent MOLINIE.
Agen, le 14 août 2019
Pour le préfet,
Pour la directrice départementale,
Le chef du service environnement
s— … a EE
Stéphane BOST
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-004 - Arrêté préfectoral reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier - M. Laurent MOLINIER 20 Direction départementale des territoires
47-2019-08-19-002
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau
dans le département du Lot-et-Garonne
Réglementation des prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-002 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 21 4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Gestion Quantitative de l’Eau
Arrêté préfectoral n°
réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement,
VU le code civil, et notamment les articles 640 à 645,
VU le code de la santé publique,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne 2015-
2021 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zone de répartition des eaux,
VU l'arrêté cadre départemental n° 47-2019-05-07-002 du 7 mai 2019 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne,
CONSIDÉRANT la situation hydrologique actuelle sur le département du Lot-et-Garonne caractérisée par l’état des écoulements relevés sur le réseau ONDE le 6 août 2019,
CONSIDÉRANT les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Lot-et-Garonne,
CONSIDÉRANT la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau,
SUR proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral n°47-2019-08-08-002 du 8 août 2019 est abrogé dès l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr
1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-002 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 22 ARTICLE 2: MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS
Toute manœuvre de vannes provoquant artificiellement des variations de débit à l’aval des barrages et des moulins est interdite sur les cours d’eau réalimentés du département et sur les bassins versants cités à l’article 6 à l’exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons.
Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.
Les propriétaires d’installations souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autres raisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès du service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.
ARTICLE 3 : OUVRAGES
A l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur au débit réservé, auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
ARTICLE 4 : REMPLISSAGE DES RESERVES, RETENUES ET PLANS D’EAU
Le remplissage des retenues déconnectées par prélèvement dans les cours d'eau, nappes et ressources souterraines est interdit du 1er juin au 31 octobre sur l’ensemble du département, sauf autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire de réalimentation.
ARTICLE 5 : PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements réglementés sont les prélèvements dans les cours d'eau et leurs dérivations, et dans les nappes d’accompagnement des cours d’eau. Ceci concerne notamment les sources, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits, dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau.
Sont exclus de cette réglementation :
• les prélèvements depuis des plans d’eau, déconnectés des cours d’eau, dont l’étanchéité de la cuvette peut être attestée ;
• les prélèvements depuis des plans d’eau présentant un niveau d’eau supérieur à celui du cours d’eau, à son point le plus proche ;
• les prélèvements depuis des plans d’eau formant barrage sur un cours d’eau dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel.
Sur les bassins de la Lède et de la Gupie ayant fait l’objet d’une mission d’expertise conduite par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur les plans d’eau situés sur la bande de 100 m des cours d’eau, l’annexe 1 du présent arrêté précise ceux qui sont soumis aux mesures de restrictions éventuelles en période de sécheresse.
ARTICLE 6 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS.
• ARTICLE 6.1 : MESURES DE LIMITATION SUR SECTEURS NON REALIMENTES DES COURS D’EAU
Les prélèvements visés aux articles 2 et 5 sont réglementés sur les cours d'eau ou les tronçons de cours d’eau, NON RÉALIMENTÉS par des lâchures à partir de retenues, sur les bassins versants suivants :
v Parties non réalimentées du bassin Garonne amont (cartographie par bassin en annexe 2 du présent arrêté)
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-002 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 23 Les prélèvements sont suspendus 2 jours par semaine soit :
- du mercredi à 8 heures au jeudi à 8 heures
- du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures
v Parties non réalimentées des bassins : Dropt, Tolzac, Lède, Masse d’Agen, Séoune, Auvignon, Baïse, Tareyre, Lot, Garonne aval, Avance (affluents seulement) et Gupie (cartographie par bassin en annexe 2 du présent arrêté)
Les prélèvements sont suspendus 3,5 jours par semaine soit :
- du mardi à 8 heures au mercredi à 8 heures
- du jeudi à 8 heures au vendredi à 8 heures
- du samedi 20 heures au lundi à 8 heures
v Bassin de la Thèze
Les prélèvements agricoles visés à l’article 2 sur les cours d'eau ou les tronçons de cours d’eau du bassin de la Thèze sont subordonnés au respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté (annexe 3 : tours d’eau de 2e niveau, soit 50 % de restriction). Seuls sont concernés par le présent arrêté les points de prélèvements situés dans le département de Lot-et-Garonne.
v Parties non réalimentées des bassins : Masse de Prayssas, Boudouyssou-Tancanne Lisos, Dordogne, et Auroue (cartographie en annexe 2 du présent arrêté)
Les prélèvements sont interdits tous les jours de la semaine à l’exception des dérogations définies à l’article 7.
• ARTICLE 6.2 : MESURES DE LIMITATION SUR SECTEURS REALIMENTES
Les prélèvements agricoles visés aux articles 2 et 5 sont réglementés sur les cours d'eau ou les tronçons de cours d’eau RÉALIMENTÉS à partir de retenues sur le bassin versant suivant :
v Partie réalimentée du bassin de la Masse de Prayssas
v Partie réalimentée du bassin de la Séoune
v Partie réalimentée du bassin de la Lède
Les prélèvements sont interdits tous les jours de la semaine à l’exception des dérogations définies à l’article 7.
ARTICLE 7 : DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE D’IRRIGATION
En application de l’article 4.5 de l’arrêté-cadre départemental n° 47-2019-05-07-002 du 7 mai 2019 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne, les prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur les bassins de la
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-002 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 24 Masse de Prayssas, du Boudouyssou-Tancanne, du Lisos, de la Dordogne, de l’Auroue, de la
Lède réalimentée, la Masse de Prayssas réalimentée et la Séoune réalimentée dans la limite de 10 % des volumes autorisés, et pendant les périodes suivantes :
- du lundi 8 heures au mardi 8 heures,
- du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
- du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.
Ces dérogations seront octroyées sur demande individuelle de Pirrigant auprès des services de la DDT, précisant :
- les cultures dérogatoires (dans la liste figurant à l’arrêté cadre départemental),
- le relevé de compteur volumétrique de début de campagne,
- le relevé de compteur volumétrique à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 8: SANCTIONS
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les contraventions
de 5° classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : PÉRIODE D'APPLICATION
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication et jusqu’au 31 octobre 2019 sauf abrogation.
ARTICLE 10: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION -— PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires des communes du département, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, la Cheffe du service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque commune concernée du département.
Agen, le { 9 AGUT 2019
à À IRARDOT
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-002 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 25 "B"#
Bassin de la Lède :
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres de part et d’autre des cours d’eau Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3) Situation par rapport au
cours d’eau
Concerné par les
mesures éventuelles
de restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
« Saint-Chaliès »
BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 1200
Distance d’environ
8 m NON
« Macatte »
LACAPELLE-BIRON 4 000
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
« Cardaillac »
LACAPELLE-BIRON 2 000
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
« Le Cros »
PAULHIAC 72 000
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
« Chabret »
PAULHIAC 12 800
Distance d’environ 10 m
Clé d’étanchéité NON
« Roquefère »
MONFLANQUIN 5 000 Distance d’environ 15 m NON
« Lagrave »
MONFLANQUIN 64 000
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
« Moulin de Boulède »
MONFLANQUIN 13 700
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
« Lascombes-Rabanel »
BEAUGAS 68 000
En travers du cours d’eau
Dispositif de débit réservé NON
« Pech »
SAUVETAT-SUR-LEDE 21 000
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
« Au Pech »
SAUVETAT-SUR-LEDE 1 000
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
« Trieux »
VILLENEUVE-SUR-LOT 10 000
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
« Gabel »
VILLENEUVE-SUR-LOT 4 500
Altitude supérieure au lit du
cours d’eau NON
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-002 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 26 Bassin de la Gupie :
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres de part et d’autre des cours d’eau Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3) Situation par rapport
au cours d’eau
Concerné par les
mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
« Prairie de St-Avit »
ST-AVIT 5 500
Distance d’environ
40 m NON
« Cougouille »
CAMBES
4 000
En rive gauche de la
Gupie à une altitude
supérieure
NON
5 000 Dans le lit mineur de la Gupie OUI
« L’Anglaise »
ST-AVIT 7 600
Dans le lit mineur de
la Gupie OUI
« La Grosse Pierre »
MAUVEZIN 1 000
Distance d’environ
80 m NON
« Labouzigue »
MAUVEZIN 2 000
Distance d’environ
100 m NON
« Le Grand Robert »
ESCASSEFORT 76 600
Distance supérieure à
10 m NON
« Féourier »
ESCASSEFORT 20 000
Distance d’environ
50 m NON
« Monplaisir »
MAUVEZIN 27 670
Distance d’environ
100 m NON
« Pont »
ST-AVIT 6 000
Altitude supérieure au
lit du cours d’eau NON
« Guillet »
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
60 m NON
« Moulin de Piquet »
LAGUPIE 1 500
Distance d’environ
50 m NON
« Ligoure »
ST-AVIT 40 000
Dans le lit du
ruisseau de Chabane,
affluent de la Gupie
OUI
« Renardière »
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
50 m NON
Direction départementale des territoires - 47-2019-08-19-002 - Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 27 3SI9YNO-34A3XV.
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Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
d'espèces animales protégées
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT ET GARONNE
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de capture d’espèces animales protégées
Études scientifiques SEPANLOG
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
VU l’arrêté n° 47-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 de Mme le Préfet de Lot-et-Garonne, donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n° 47-2019-01-24-003 du 24 janvier 2019 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de Lot-et-Garonne,
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement de la Nouvelle-
Aquitaine
DREP
Réf. : DREAL/2019D/5328 (GED : 5333)
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2019-08-19-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées 49 VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par la SEPANLOG, en date du 27 mars 2019,
CONSIDÉRANT que l’objectif de l’opération est de réaliser des inventaires dans le cadre de suivis de la biodiversité sur le territoire des Réserves Naturelles, d’animation de DOCOB et d’études environnementales, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT l’objet de la demande qui s’inscrit dans le cadre d’amélioration des connaissances de la biodiversité, il présente des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Coralie Curny, Marie Degeilh, Laurent Joubert, Elsa Magoga, Aude Queyron et Julien Roi sont autorisés à capturer et à relâcher sur place, des spécimens d'espèces protégées suivantes :
Odonates
• Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
• Gomphe à pattes jaunes Gomphis flavipes
• Gomphe de Graslin Gomphus graslinii
• Leucorrhine à front blanc Leucorrhinia albifrons
• Leucorrhine à gros thorax Leucorrhinia pectoralis
• Leucorrhine à large queue Leucorrhinia caudalis
• Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii
• Cordulie splendide Macromia splendens
Lépidoptères
• Azuré de la sanguisorbe Maculinea telejus
• Azuré des mouillères Maculinea alcon
• Azuré du serpolet Maculinea arion
• Cuivré des marais Lycaena dispar
• Damier de la succise Euphydryas aurinia
• Fadet des laiches Coenonympha oedippus
Mammifères
• Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus
• Musaraigne aquatique Neomys fodiens
• Musaraigne de Miller Neomys anomalus
• Genette Genetta genetta
• Campagnol amphibie Arvicola sapidus
• Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros
• Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
• Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale
• Petit Murin Myotis blythii
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2019-08-19-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées 50 • Grand Murin Myotis myotis
• Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus
• Murin de Daubenton Myotis daubentonii
• Murin à moustaches Myotis mystacinus
• Murin de Bechstein Myotis bechsteinii
• Murin d’Alcathoé Myotis alcathoe
• Murin de Brandt Myotis brandtii
• Murin de Natterer Myotis nattereri
• Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus
• Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii
• Molosse de Cestoni Tadarida teniotis
• Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
• Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
• Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
• Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
• Grande Noctule Nyctalus lasiopterus
• Noctule commune Nyctalus noctula
• Noctule de Liesler Nyctalus leisleri
• Oreillard gris Plecotus austriacus
• Oreillard roux Plecotus auritus
• Sérotine bicolore Vespertilio murinus
• Sérotine commune Eptesicus serotinus
• Vespère de Savi Hypsugo savii
Reptiles
• Couleuvre vipérine Natrix maura
• Couleuvre à collier Natrix natrix
• Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus
• Lézard des murailles Podarcis muralis
• Lézard vert Lacerta bilineata
Amphibiens
• Alyte accoucheur Alystes obstetricans
• Crapaud commun Bufo bufo
• Crapaud calamite Epidalea calamita
• Rainette arboricole Hyla arborea
• Rainette méridionale Hyla meridionalis
• Grenouille agile Rana dalmatina
• Grenouille rousse Rana temporaria
• Grenouille commune Pelophylax kl. esculentus
• Grenouille de Pérez Rana perezi
• Pélobate cultripède Pelobates cultripes
• Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus
• Salamandre tachetée Salamandra salamandra
• Triton palmé Lissotriton helveticus
• Triton marbré Triturus marmoratus
La SEPANLOG fait appel à des prestataires extérieurs pour l’assister sur certains suivis. Ces prestataires sont autorisés à capturer et à relâcher sur place, des spécimens d'espèces protégées suivantes : - les chiroptères, les amphibiens et le reptiles pour Nicolas Pinczon Du Sel, - les odonates et les lépidotères pour Alexis Saintilan.
Les opérations de capture seront strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
ARTICLE 2
Cette dérogation est accordée, aux fins d'inventaires des populations, :
- dans le cadre de la mission d’amélioration des connaissances scientifiques et du suivi du patrimoine naturel affectée aux Réserve Naturelles Nationales, et fixée par les conventions de gestion ;
3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2019-08-19-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées 51 - en réponse aux sollicitations des collectivités territoriales et autres partenaires sur des questions environnementales ;
- dans le cadre de la mise à jour et de l’animation des DOCOB sur les dispositifs Natura 2000.
Les secteurs concernés par la demande de dérogation sont donc :
- la RNN de l’Étang de la Mazière ;
- la RNN Frayère d’Alose, y compris la zone concernée par l’extension de périmètre ;
- la vallée de l’Ourbise (FR7200738), le Boudouyssou (FR7200737), la vallée de l’Avance (FR7200739) et l’ensemble des bassins versants de ces cours d’eau ;
- les caves de Nérac (FR7200800) ;
- le domaine viticole de Gueyze ;
- les carrières « Gaïa – Antenne Lot-et-Garonne » ;
- les carrières « Lafarge » ;
- la vallée de la Lède ;
- le site du Center Parcs sur Pindères et Beauziac ;
- les berges de la Garonne.
ARTICLE 3
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes.
• Inventaires et suivis des populations de rhopalocères
L’inventaire des rhopalocères est réalisé à vue (adultes et larves) et par capture au filet des adultes. Leur capture est réalisée à l’aide d’un filet à papillon.
Les prospections sont menées soit de manière aléatoire, avec consignation des observations lors des déplacements, soit suivant des protocoles standardisés (protocole STERF mis en place par le Muséum d’Histoire Naturelle de Paris).
• Inventaires et suivis des populations d’odonates
L’inventaire des odonates est réalisé par collecte des imagos en priorité, et des exuvies, en complément d’étude.
L'identification des imagos est réalisée par observation in situ, à l’aide de jumelles avec mise au point à faible distance et, si nécessaire, par prélèvement temporaire de certains spécimens sur le terrain (à l’aide d’un filet de capture).
Le transport des exuvies est autorisé afin de permettre une identification sous loupe binoculaire.
• Inventaires et suivis des populations de reptiles et d’amphibiens
Le suivi des populations de reptiles et d’amphibiens est réalisé à l’aide de deux méthodologies complémentaires :
- la prospection à vue, de manière aléatoire.La capture à l’épuisette d’individus enfouis ou cachés dans la végétation peut permettre leur identification.
- l’utilisation de caches artificielles (plaque à reptiles). La capture manuelle de reptiles peut s’avérer nécessaire lors de la relève afin de permettre la détermination de l’espèce avant fuite de l’individu.
• Inventaires et suivis des populations de mammifères
Les suivis de mammifères sont généralement réalisés par la recherche de traces indirectes de présence (épreintes, empreintes, fécès, catiches, terriers,…) et d’observations directes. La détection d’animaux, notamment ceux à moeurs nocturnes et discrètes ou à présence aléatoire, est également réalisée à l’aide de pièges-photographiques à déclenchement infra-rouge.
L’échantillonnage des mammifères par piégeage à l’aide de cages non vulnérantes peut s’avérer complémentaire aux autres méthodes d’inventaire. La pose des pièges est réalisée le soir et la relève est effectuée tôt le matin, afin d’éviter toute mortalité. Elle est réalisée quotidiennement, sur l’ensemble de la durée du protocole mis en place.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2019-08-19-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées 52 Le suivi des chiroptères suit un protocole précis de capture au filet dans le cadre des projets avec le Conservatoire d’Espaces Naturels et l’Office National des Forêts.
Les espèces non indigènes seront détruites.
ARTICLE 4
Les captures sont autorisées jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 5
Un bilan détaillé des opérations sera établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport devra contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisée sur un fond
IGN au 1/25000e. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation seront apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
la date d’observation (au jour),
l’auteur des observations,
le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
les effectifs de l’espèce dans la station,
tout autre champ descriptif de la station,
d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le pétitionnaire verse au Système d’Information sur la Nature et les Paysages Nouvelle-Aquitaine, via les
Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées
par le présent arrêté par dépôt de fichier(s) de données en ligne, sur les interfaces dédiées suivantes :
• pour la faune : sur le Système d’Information sur la Faune Sauvage http://si-faune.oafs.fr/ (rubrique
Contribuer).
Les données et métadonnées sont transmises aux formats standards préconisés par les Pôles régionaux
SINP, décrits dans les fichiers « Format Standard de Données » et « Format Standard de Métadonnées »
disponibles aux adresses suivantes :
• http://www.ofsa.fr/ressources pour la flore, la fonge et les habitats ;
• http://www.oafs.fr/outils/format-echange/telechargement pour la faune.
Une fiche de métadonnées doit impérativement accompagner et décrire chaque fichier de données selon les
rubriques du « Format Standard de Métadonnées» préconisé. Le champ « ID_METADONNEES » devra
permettre de faire le lien entre la fiche et les données.
Le rapport annuel détaillé et les données numériques devront être transmis chaque année, à la DREAL et à
l’OAFS.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2019-08-19-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées 53 L'adjointe au Chef du Département Biodiversité
Espèces et Connaissance
Chef de la Division Gestion des Espèces
Connaissance Stratégie Biodiversité
Capucine CROSNIER
ARTICLE 6
La SEPANLOG précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’un arrêté préfectoral de dérogation, relatif aux espèces protégées.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 8
Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Lot-et-Garonne et notifié au bénéficiaire, et dont une copie sera transmise pour information :
- aux chefs de services départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l'Agence Française de la Biodiversité de Lot-et-Garonne,
- à Monsieur le Directeur Régional de l’Agence Française de la Biodiversité
- à Monsieur le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- à l'Observatoire Aquitain de la Faune sauvage.
Fait à Agen, le 19/08/19
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice régionale et par subdélégation,
Capucine Crosnier
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2019-08-19-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées 54 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2019-08-19-001
Arrêté relatif à la suppléance de la Préfète les 26 et 29 août
2019
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-08-19-001 - Arrêté relatif à la suppléance de la Préfète les 26 et 29 août 2019 55 DE —.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
relatif à la suppléance de la préfète de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé-
partements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu- blique ;
Vu le décret n° 92-604 du 6 février 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 12 maï 2016 portant nomination de M. Francis BIANCHI en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : En l'absence de la préfète de Lot-et-Garonne, et simultanément de celle du secrétaire général, M. Francis BIANCHI, sous-préfet de Marmande-Nérac, est chargé d'assurer la suppléance de la préfète aux deux dates suivantes :
- le lundi 26 août 2019 de 5h00 à 23h00,
- le jeudi 29 août 2019 de 5h00 à 23h00.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Marmande-Nérac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 19 JUIL, 2019
g Hélère GIRARDOT
Téléphone : 05 53 77 60 47 - http:/Avww.lot-et-garonne.gouv.fr
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h—-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-08-19-001 - Arrêté relatif à la suppléance de la Préfète les 26 et 29 août 2019 56 Sous-préfecture de Nérac
47-2019-08-20-001
Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er
septembre 2019 à Montesquieu et
Montagnac-sur-Auvignon
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 57 mx =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION
COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON
OUVERTS A LA CIRCULATION
Organisation d’une épreuve de trial U.FO.L.L.P. le 1° septembre 2019
sur le territoire des communes de Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon
Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
AGISSANT par délégation de Mme la Préfète de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 7 janvier 2019, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code pénal, et notamment son article R 610-5,
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, fédération sportive délégataire du Ministre chargé des sports,
VU la demande présentée par M. le Président de l'Union Motocycliste de l’Agenais et de l'Albret, en vue d’être autorisé à organiser le 1" septembre 2019 une épreuve de trial UFOLEP sur le territoire des communes de Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon,
VU le règlement de la manifestation,
VU l'attestation d’assurance,
VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
VU l'arrêté municipal de circulation n°27/2019 de la mairie de Montesquieu en date du ler août 2019 portant réglementation de la circulation sur les VC n°1, 4 et 206, à l’occasion de la manifestation, VU l'avis rendu des membres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives,
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac,
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 58 ARRET E :
ARTICLE 1 -
M. le Président de l'Union Motocycliste de l’Agenais et de l'Albret, est autorisé à organiser, le 1 septembre 2019 à partir de 9h30, une épreuve de trial U.F.O.L.EP. sur un terrain fermé situé sur les communes de Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon, Cette compétition comporte 12 zones non stop. Cette épreuve se déroulera selon le plan joint au dossier de demande d’autorisation de cette manifestation et annexé au présent arrêté.
Les organisateurs sont tenus de vérifier que tous les participants à la manifestation organisée remplissent les conditions d'aptitude requises.
Aucun concurrent ne saurait être admis à participer à l’épreuve sans prouver par sa licence ou par un certificat médical son aptitude à la compétition sportive (Art. L231-2 et L231-3 du Code du Sport).
ARTICLE 2
| Cette manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, des Règles Techniques et de Sécurité de La fédération française de motocyclisme, ainsi que des mesures suivantes:
Circulation, stationnement et signalisation:
- Les spectateurs emprunteront les voies qui leur sont réservées pour accéder au parc de
stationnement,
-_ L'organisateur mettra en place une signalisation pour orienter les spectateurs vers ce parc de stationnement obligatoire.
-__ L’organisateur devra obtenir des autorités compétentes les arrêtés d’interdiction de circulation et de stationnement, et assurera la mise en place des dispositifs temporaires, nécessaires au respect de ces arrêtés.
- Dès la fin de la manifestation, les signalisations temporaires de toute nature seront enlevées par l'organisateur,
- Les dispositions de l'arrêté n° 27/2019 de M. le Maire de Montesquieu en date du ler août 2019 portant réglementation de la circulation sur les VC n°1, 4 et 206, ci-dessus visé, devront être respectées.
- Les signaleurs, dont la liste figure en annexe, seront mis en place à toutes les intersections dangereuses, ils seront identifiables au moyen d’un brassard marqué « COURSE », d’un gilet jaune fluo. Chaque signaleur sera par ailleurs porteur d’un piquet mobile à deux faces, modèle K10, L’organisateur devra s'assurer, préalablement au départ de la manifestation, que chaque signaleur est bien en possession de son permis de conduire valide, et d’un exemplaire du présent arrêté,
Protection du public:
- [es organisateurs devront aménager des zones accessibles aux spectateurs par des barrières ou tout autre moyen de protection efficace afin d'empêcher le public d'accéder au circuit (cf plan du circuit}
- aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacles naturels, surplomb suffisant..….), l'organisateur éloignera le public à une distance suffisante pour qu’il se trouve, en toute circonstance, hors de danger. Ces distances de sécurité seront clairement matérialisées par l’organisateur.
- le dispositif de protection placé entre fe public et le circuit devra être capable d’arrêter une ou plusieurs motos qui quitteraient le circuit.
- le public est interdit en dehors de ces zones d'accueil.
- l'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fléchage) du parc de stationnement jusqu'aux zones qui lui sont réservées.
- l'accès au parc pilote sera interdit au public.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d’assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activités suspects),
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 59 L'organisateur se référera à la fiche conseil émise sur le lien informatique suivant :
http//www.lot-et-garonne.gouv.fr/declaration-de-manifestations-et-rassemblements-r774.html
L’organjisateur se référera à la fiche conseil émise par le SDIS et consultable sur le guide départemental des manifestations ou événements :
http://www. lot-et-garonne.gouv.fr/sports-r224.html
Médicalisation de la manifestation :
En raison de la faible accidentalité de la discipline Trial, celle-ci n'a pas, contrairement aux autres disciplines sportives hors moto-ball, l'obligation de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves, toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin, doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable (art. 5 du règlement de la Fédération Française de Motocyclisme, discipline trial).
Organisation des secours :
- Le directeur de course devra disposer de moyens de liaison lui permettant d’alerter sans délai les services d’incendie et de secours, le SAMU et la gendarmerie.
- Une voie d’accès d’au moins 3 mètres de large, réservée aux secours, sera aménagée et en
permanence libre de circulation afin d’assurer en toute circonstance l’accès de secours aux habitations riveraines
Sécurité incendie:
- des extincteurs adaptés aux risques à combattre seront répartis en nombre suffisants. - les feux nus sont interdits.
Service d'ordre:
Des commissaires de zones seront répartis en nombre suffisant, selon l'importance de la manifestation et de sa durée. Ils auront pour mission d'arrêter les concurrents à l'entrée de leur zone, de vérifier que la zone est libre, de donner le signal du départ individuellement à chaque pilote et de noter les fautes de pilotage. Ils communiqueront entre eux par liaison radio.
ARTICLE 3 —
Le déroulement de l’épreuve devra être interrompu à tout moment par l’organisateur si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues éventuellement pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 4 -
M. Philippe BORDE (n° de portable 06.30.81.57.94), est désigné comme "organisateur technique”. Il communiquera, après vérification, à l’autorité qui a délivré la présente autorisation, une attestation écrite précisant que les règles techniques et de sécurité prescrites dans le présent arrêté sont bien respectées. La manifestation ne pourra débuter qu'après transmission de cette attestation à la compagnie de gendarmerie d’Agen (fax: 05 53 69 30 19 ou edsr47@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
M. Jean-Paul LUISA (n°de portable: 06.70.70.97,60), est désigné comme “ organisateur technique adjoint ”. Sa mission sera identique à celle de M. Philippe BORDE en cas d’absence non prévue de la part de ce dernier.
L’organisateur technique, ou son adjoint, s’assurera de la qualification des officiels en charge de la sécurité et prendra les mesures qui s’imposent pour l’information du public en matière de sécurité, dont celles relatives à l’indication des zones autorisées au public. Il s’assurera que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 60 ARTICLE 5 —
La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l’incendie sont à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 6 -
La réparation des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais de mise en place du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la manifestation.
Les organisateurs se chargeront du nettoyage des voies communales et départementales dès lors que les concurrents auront amené par leur passage de la terre ou de la boue sur ces voies. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L’apposition de papillons, flèches ou affiches sur les arbres, supports et panneaux de signalisation, poteaux de lignes électriques, et les inscriptions et signaux de toute nature sur les chaussées des voies publiques et leurs dépendances sont interdits.
Il est interdit de procéder à des marquages sur la chaussée. Seules les lignes de départ et d’arrivée (lait de chaux ou craie) sont autorisées et devront être effacées au plus tard 24 h après la manifestation.
Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’art R418-9 du Code de la Route.
ARTICLE 7 —
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l’ Administration ne pourra être engagée et aucun recours indemnitaire ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 8 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
ARTICLE 9 -
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont une copie sera remise au président de l’association organisatrice de l’épreuve et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne,
M. le Commandant la compagnie de gendarmerie d’Agen,
M. le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
Mine la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le Délégué de la Fédération Française de Motocyclisme,
La Directrice départementale des territoires,
Mme la Présidente du Conseil Départemental,
M.le Président de la Communauté de Communes d’Albret communauté, M.le Maire de Montesquieu,
M.le Maire deMontagnac sur Auvignon,
M. le médecin-chef du S.A.M.U d’Agen-Nérac
-
Nérac, le 4 û AY 2018
Le Sous-Préfet
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Francis BIANCHI
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 61 NIWAVO Y
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Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 62 13/08/2019 G.R.AS. 32/S.ER
Convention Signé avec
La CROIX BLANCHE DU GERS
Protocole d'Accord Le 24 Janvier 2014 à Auch
La Commune de MONTESTRUC SUR GERS
Plan Communal de Sauvegarde P.C.S,
D:
G %
É Le
Protocole d'Accord Le 27 Février 2015 à Montestruc sur Gers
181 Rue des Lilas
32390 MONTESTRUC SUR GERS
G.K.A.S. 32 / S.E.K.
Contacis:
Bernard Port
Alain Port
Jean louis Port
Mireille Port
1/4
06 89 84 71 18
06 82 89 88 34
06 83 89 96 08
0784295513
gras32ser bernard(ègmail com / crhernard3 @gmuil con
Facebook .SIGNALEURS / G.R.A.S. 32 / S.E.R Président BERNARD 32
Contrat Assurance AXA FRANCF/FF.C.B.L. : G.R.ASS. 32 / S.E.R N° 1275550505 / SIRET 819 616 863 1988 - 2019
G.R.A.S. 32 / S.E.R Formation GERS RADIO ASSISTANCE SIGNALEURS 32 / SERVICE EMERGENCY RADIO Premier 32390 MONTESTRUC / GERS Secours
| QR-Z. Noms. Prénoms. Date de Nais. Adresse. N° Permis. PREFECTURE
BERNARD 32 CIRIA-ROCA Bernard 750732100432 Le 31.07.1975 32 PSCI 2016/04
Né le : 26.11.1954 à Mirande 32
Borde d'en Haut 32390 MONTESTRUC / GERS
LE COLONEL 32 GARCIA Alain 831032100340 Le 08.12.1983 32
Né le : 04.09.1962 à Chamalières 63
Le Marquisat 32390 PRECHAC
JL 32 BRANDOLIN J. Louis 770132100074 Le 26.07.1977 32 PSCI 201606 Né le 22.01.1959 à Lombez 32
16 Rue Pépinière 32500 FLEURANCE
BELIER 32 NELIEN Pascal 920332100295 Le 29.09.1993 32 PSCI 2016104 Né le 08.04.1971 à Fleurance 32
Rue des Alliers 32500 FLEURANCE
VERO 32 SALVADOR Véronique 890123100039 Le 02.01.1991 32 PSCI 2016/04 Né le 25.05.1971 à Nogaro 32
Lot La Grange 32250 LABARRERE
LOULOU 32 CAPELLI Jean Louis 780432100474 Le 21.12.2001 32 PSCI 201606
Né le : 19.12.1958 à Fleurance 32
36 Rue Monge Appt 16 32500 FLEURANCE
LE VIGNERON > LACAVE Jean Yves 900932100195 Le 07.01.1991 32 PSCI 2016706 Né le : 06.04.1970 à Lauraet 32
Route Bayonne Cezens 32190 VIC FEZENSAC
OURS 32 BRUN Roland 17AT37851 Le 06.10.2017 32
Né le 06.07.1967 à Fleurance 32
19 Rue Hôpital Saint Pierre 32500 FLEURANCE
P. LOUIS 32 BENETTI Patrick 800732100276 Le 08.01.1981 32
Né le : 02.04.1962 à Lectoure 32
La Bordeneuve
GRAS. 32 /SE.R
32700 MARSOLAN
Association régie par la loi du | er Juillet 1901 sous le N° W322000224 du 10 Mars 1988
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 63 13/08/2019 G.R.ASS. 32/S.ER
DEDE
FLEURETTE
JOHNNY
MAMI BARACUDA
BOOBA
SANDRINE
TOUT FEU T.FL
ESMERALDA
SEB
SOPHIE
TINTIN
SCORPION
1M35
TARZAN
G.R.A.S. 32 /S.ER
82 SERGUES Didier UULEEUE EEE EET EU)
Né le 07.10.1963 à Valence d'Agen 47
22 Rue Adolf Cadéot 32500 FLEURANCE
82 MOUREAUX Monique AMI!
Né le 12/03/1956 à Montauban 82
22 Rue Adolf Cadéot 32500 FLEURANCE
82 BERNET Gilbert 830682200031
Né le : 26.02.1962 à Auch 32
32 Rue de la Mairie
Le 19.09.1984
82340 SAINT LOUP
47 VAISSERE Martine 770682200155 Le 16/12/1977
Né le 13/12/1956 à Agen 47
94 rue du 19 mars 1962 47270 SAINT JEAN DE THURAC
82 BERNET Fabrice HUIT
Né le 20.10.1985 à Agen 47
1346 Le Moutet Nord 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE
82 ROBIN Sandrine CU III
Épouse: BERNET Fabrice
Né le 22.12.1980 à Moissac 82
1346 Le Moutet Nord 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE
31 DUCEOS J. Michel 7909313108 Le 28.03.1980
Né le : 31.10.1961 à Fabas 3]
Méric le Bas 31230 FABAS
31 BONNET Tamara Le
Né le : 23.06.1992 à St Gaudens 31
Méric le Bas 31230 FABAS
82 NOËL Sébastien LL Le
Né le : 07.08.1978 à Castres 81
37 Rue Gambetta 32500 FLEURANCE
82 AUBURTIN Sophie 971091201365 Le 09.06.1999
Né le 23.09.1978 à Le Blanc Mesnil 93
5 Place du 14 Juillet 82400 CASTELSAGRAT
40 BAUDEAN Guy EEE
Né le : 29.06.1956 à Auch 32
Rue d'Armagnac 40310 GABARET
82 RICHARD Daniel 120347100244 Le 15.02.2013
Né le 03.01.1967 à Nogent -le-Rotrou 28
1075 route de pinard 82400 GOUDEVILLE
40 LUCBERT Claudine 790632100070 Le 29.68.1980
Épouse: BAUDEAN Claudine
Né le : 02.05.1957 à Mont de Marsan 40
Rue d'Armagnac 40310 GABARET
32 LARTIGUE Roger 86143261064 Le
NÉ le 23.10.1941 à Parlebosq 40
Ave des Fleurs Laspeyeries 32800 EAUZE
82
82
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31
31
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40
82
40
32
Association régie par la loi du Î er Juillet 1901 sous le N° W322000224 du 10 Mars 1988
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PSCI 2016706
PSCI 201606
PSCI 201607
PSCI 2016/06
PSC 2016/07
PSCI 2016/07
PSCI 2016/07
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 64 13/08/2019 G.R.ASS. 32 /S.ER
3/4
PAPINO 89 SAVOLET Jean Jacques 830147100491] Le 08.09.1983 47 PSCI 2016106 Né le 06/03/1962 à Valence d'Agen 82
3 Rue Jean Moulin 32500 FLEURANCE
BANDIT 32 DANDY Sylvain Le 32 Né le 07/08/1975 à Auch 32
25 Bis Rue de Ja Grange 32500 FLEURANCE
MARGOT 32 KOCZERKA Corinne Le 32 Né le 24/12/1966 à Lertoure 32
25 Bis Rue de la Grange 32500 FLEURANCE
NICO 47 BOUTIN Nicolas 14AS47920 Le 13.01.2000 47 Né le 23/07/1981 à Paris 75
3 Rue Georges Lanoir 32500 FLEURANCE
YOYO 59 NOISIEZ Philippe 761159560986 Le 11/12/1978 59 Né le : 19/05 / 1958 a Douai 59
15 Rue Louis Cames 32380 SAINT CLAR
HELENOU 32 ANTONIOLLI Hélène //////HHIHIU 32 PSCI 160716 Né le : 23.06.1992 à Auch 32
3 Bis Rue de la Liberté 32500 FLEURANCE
MIOUMOIU 32 GALLI Mireille 860232100332 le 30/03/1987 32 Né le : 31/01/1962 à Fleurance 32
31 Rue de la Réoule 32500 FLEURANCE
HERRISON 82 RULLON Stéphane 030482200351 Le 27/09/2005 82
Né le 23/03/1985 à Pontoise 95
92 rue jean jaures 32500 FLEURANCE
SYNPHONIE 47 ROUMAT Michel 477225688 Le 10/12/1993 47 Né le 02/09/1951 à Nérac 47
3 Bis Ciémenceau 47600 NERAC
MICKET 47 ROUMAT Sébastien Le 47 Né le 01/07/1986 à Agen 47
9 Rue Sicard 47170 SOS
RED-BULL 82 RICHARD Daniel Le 82
Né le 03.08.1992 à Agen 47
1075 route de pinard 82400 GOUDEVILLE
13/08/2019 G.R.A.S. 32 /S.ER
Signaleurs prévus pour l'Année 2019
G.R.A.S. 32 /S.E.R
Président du G.R.AS. 32 / S.E.R
M CIRIA-ROCA Bernard
a L/
Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 sous le N° W322000224 du 10 Mars 1988
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 65 13/08/2019 G.R.AS. 32 / S.ER
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G.R.A.S. 32 / S.ER est équipés de matériels de signalisation temporaire, 20 Barrières K2 avec 40 cônes KSa Hauteur 100 cm, 20 cônes Hauteur 0,50 cim, 6 Barrières K &.
2 Véhicules Logistique Transport - 6 Places, / 1 Véhicules - 2 Place, / 2 Remorques Logistique Transport Matériels.
Les Signaleurs du G.R.A.S. 32 / S.ER |
qui se déplaceront, avec leurs Véhicules personnels et le véhicules de l'association, pour aller sur les Prestations, et entre les postes. Devront Respecter le Code de la Route, et Limitations de Vitesses. Ne pas consommé de l'Alcool.
Le Président du G.R.A.S. 32 /S.ER |
Les Membres du G.R.A.S. 32 / S.E.R ont reçu la formation du PCSI
Tous les Signaleurs du G.R.A.SS. 32 / S.E,R, ne doivent pas quitter leurs poste de Signaleurs.
Non pas d'Agrément pour tenir un poste de Secours
CERTIFICAT PSCI Croix Blanche Française du Gers
N° PVF-PSCI — 16 — 032 — 010 établi en date du 09 Avril 2016
01 CIRIA ROCA Bernard 09 Avril 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 07199
03 NELIEN Pascal 09 Avril 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 07203 04 SALVADOR Véronique 09 Avril 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 07204
N° PVF-PSCÏ — 16 — 032 —- O15 établi en date du 04 Juin 2016
05 BRANDOLIN Jean Louis 04 Juin 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 11414 06 CAPELLI Jean Louis 04 Juin 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 - 16-11415 07 LACAVE Jean Yves 04 Juin 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 -— 16 - 11417 08 MOUREAUX Monique 04 Juin 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 11418 09 SAVOLET Jean Jacques 04 Juin 2016 Auch 32 N°: PSCI - SFCB/032 — 16 - 11419 10 SERGUES Didier 04 Juin 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 11420
11 VAISSIERE Martine 04 Juin 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 - 16 - 11422
N° PVF-PSCI -— 16 — 032 — OIS établi en date du 16 Juillet 2016
12 BERNET Fabrice 16 Juillet 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 13932 13 BERNET Gilbert 16 Juillet 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 13933 14 NOEL Sébastien 16 Juillet 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 13935
15 ROBIN / BERNET Sandrine 16 Juillet 2016 Auch 32 N°: PSCI — SFCB/032 — 16 - 13936 16 GARCIA Alain Entreprise SST
Ps/ ces informations doivent resté confidentielle, entre nos associations. Ci vous utilisée pas ce document, veillez le détruire. Je vous remercie, le Président du G.R.A.S. 32 / S.ER
G.R.A.S. 32/SER Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 sous le N° W3226000224 du 10 Mars 1988
Sous-préfecture de Nérac - 47-2019-08-20-001 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve de TRIAL le 1er septembre 2019 à Montesquieu et Montagnac-sur-Auvignon 66