Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°2025 115 ODP 12 Grande Rue
Arrêté - Arrete 2025 069
Arrêté - arrete municipal 2025 069
Arrêté - ARRETE 2025 069
Arrêté - 1689768963 Arrete 069
Arrêté - Arrete 2025 069
Arrêté - arrete 2025 069
Arrêté - Arrete 2026 069
Déliberation - TARIFS 2025
Arrêté - ARRETE N 2025 069
Arrêté - arrete n°2025 069 ODP ARYA
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°2025 069 ODP ARYA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AT
sf,
ps
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Mie 4 Saillons
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2025-069
portant
sur
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
accordée
à
Monsieur
GEORGERY
Siegfried,
représentant
l’entreprise
«
ARYA
»,
du
lundi
17
février
2025
au
vendredi
21
février
2025,
Grande
Rue,
avenue
Georges
Coupois,
Boulevard
de
l’Echo
;
Le
Maire
de
la Commune
de
Saillans
(Drôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2211-1
et
suivants,
L 2212-1
et
suivants,
et
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mai
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
la
demande
faite,
en
date
du
12
février
2025,
par
Monsieur
GEORGERY
Siegfried,
représentant
l’entreprise
« ARYA
»,
Les
Mernes,
26800
Porte
les
Valence,
afin
d'occuper
le
domaine
public,
afin
d’élaguer
des
arbres
dans
Saillans,
du
lundi
17
février
au
vendredi
21
février
2025
de
07h30
à
18h30;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
;
ARRETE
ARTICLE
1 — occupation
du
domaine
public :
L'entreprise
« ARYA
»
(le
permissionnaire)
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
dans
le
cadre
de
travaux
d’élagages
d’arbres
sur
la
commune
de
Saillans,
du
lundi
17
février
au
vendredi
21
février
2025
de
07h30
à
18h30 :
-
Grande
Rue,
Carrefour
du
Fossé
-
Avenue
Georges
Coupois,
de
la
rue
Mathilde
Roussier
à
l'intersection
avec
la
route
Royale
et
le
chemin
de
Saint
Jean
-__
Avenue
Georges
Coupois,
entre
la
rue
du
08
mai
1945
et
le
pont
du
Rieussec
-
Boulevard
de
l'Echo,
entre
les
n°
2
et
n°26
ARTICLE
2
- stationnement
et
circulation
:
Le
stationnement
sera
interdit
:
-
Dans
la
Grande
Rue,
au
niveau
du
Carrefour
du
Fossé
La
circulation
sera
interdite
sauf
riverains :
-
Avenue
Georges
Coupois,
entre
la
rue
Mathilde
Roussier
et
l'intersection
avec
la
route
Royale
et
le
chemin
de
St
Jean
-
Boulevard
de
l’Echo,
entre
les
numéros
2
et
26
La
circulation
sera
maintenue
:
-
Avenue
Georges
Coupois,
entre
la
rue
du
08
mai
1945
et
le
pont
du
Rieussec
ARTICLE
3
-— déviations
:
Une
déviation
Route
Royale
ou
chemin
de
Saint-Jean,
sera
mise
en
place
pour
contourner
les
travaux
avenue
Georges
Coupois.
Une
déviation
par
la
contre-allée
du
Boulevard
de
l’Echo
sera
mise
en
place
pour
contourner
les
travaux
Boulevard
de
l’Echo.
Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place
aux
abords
des
autres
travaux
;
ARTICLE 5 -
signalisation :
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
relatives
aux
travaux
seront
mises
à
disposition
par
la
commune. Elles
seront
mises
en
place,
gérées
et enlevées
par
le
permissionnaire
; La
signalisation
règlementaire
comprend
la signalisation
des
travaux
des
différents
chantiers,
et la pré
signalisation. Elle
concerne : -
Le
signalement
des
travaux,
-
Le
signalement
de
l'encombrement
de
la
rue,
-
La
sécurisation
des
piétons
;
ARTICLE
6
: Le
permissionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Ces
mesures
de
protection
couvrent
également
l'ensemble
de
la signalisation
mise
en
place
par
l'entreprise
pendant
la durée
des
travaux
:
-
Maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme,
..),
Repliement
en
fin
de
chantier
;
ARTICLE
7
:
L'accès
et
la
circulation
des
services
publics
et
des
secours
seront
maintenus
sans
contraintes
aux
abords
des
différents
chantiers.
L'accès
à chaque
habitation
devra
être
maintenu ;
ARTICLE
8:
En
aucun
cas,
la
présente
autorisation
ne
dispense
le
permissionnaire
de
l’obtention
des
diverses
autres
autorisations
administratives
dont
les travaux
pourraient
faire
l’objet
;
ARTICLE
9
: le
permissionnaire
sera
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux
et
de
la circulation
des
véhicules
desservant
le chantier
;
ARTICLE 10
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances ;
ARTICLE
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
- sera
transmise
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Crest,
- Monsieur
le
Chef
du
Centre
des
Pompiers
de
Saillans,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
Saillans,
- Madame
la Secrétaire
Générale
de
la
mairie
de
Saillans,
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
- et
notifié
à
: - Monsieur
GEORGERY
Siegfried,
représentant
l’entreprise
« ARYA
»,
sise
Quartier
Les
Mernes,
26800
Porte
les Valence
À Saillans,
le 12 février 2025
Le
Maire,
François
Brocard