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Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20011581)
Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 janvier 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 janvier 2002
SEANCE DU 14 janvier 2002
Opération ORU Gavacherie - transfert de la maison de retraite de la
recouvrance. Acquisition de garages à l’OPAC et cession d’une parcelle à ce dernier
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean- Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Andrée CHAREYRE donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Mme Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Mme Michelle LE FRIANT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Christabelle CHOLLET
DELIBERATION D20020011
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2002
Urbanisme & Affaires Immobilières Opération ORU Gavacherie - transfert de la maison de retraite de la recouvrance. Acquisition de garages à l’OPAC et cession
d’une parcelle à ce dernier
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du quartier de la Gavacherie, il est prévu de transférer la maison de retraite de La Recouvrance sur le site des Coteaux de Ribray. Pour ce faire, il convient de rétrocéder à la SEMIE de NIORT l’emprise au sol de l’assiette de la future maison de retraite (La SEMIE agissant pour le compte du CCAS.)
Cette emprise inclut, outre des terrains propriété de la Ville de NIORT, partie de la parcelle cadastrée section BH N° 479 (5 a 06 ca) sur laquelle est implantée une batterie de 22 garages appartenant à l’OPAC.
Je vous propose donc de procéder à l’acquisition de ces 22 garages sur la base de l’estimation du Service du Domaine, soit 48.783,69 Euros (320 000 Francs) et conformément à la décision prise par le Conseil d’Administration de l’OPAC le 9 juillet 2001.
La démolition des garages dans le cadre de ce projet nous conduit à proposer à l’OPAC la cession d’une parcelle sise rue Jean CHARDIN, cadastrée section BH N° 926 d’une contenance de 6a 23ca qui pourra accueillir 18 garages en remplacement de ceux démolis. Dans la mesure où cette cession intervient pour des garages liés aux logements sociaux de l’OPAC, pour ne pas alourdir les charges grevant ces immeubles, il y a lieu de céder le terrain pour le franc symbolique.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition par la Ville de NIORT des 22 garages cadastrés section BH N° 479 ainsi que la rétrocession à l’OPAC de la parcelle cadastrée section BH N° 926 aux conditions ci-dessus mentionnées.
- autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les actes notariés à intervenir qui seront reçus par Maître TABARD, notaire à NIORT.
Le prix et tous les frais relatifs à l’acquisition seront supportés par la Ville de NIORT et imputés sur le Budget Principal 2002, au chapitre 908-8241. Tous les frais et honoraires découlant de la cession seront pris en charge par l’OPAC, hormis les frais de géomètre également supportés par la Ville.
(Bernard BELLEC, Président de l’O.P.A.C., n’ayant participé ni au débat, ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour