Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20110730
Déliberation - 20035336
Déliberation - 277 d1766996325523
Déliberation - 20055397
Déliberation - 69 d1612362515330
Déliberation - 20011581
Déliberation - 20045318
Déliberation - 20021711
Conseil Municipal - 277 d1766996325523
Déliberation - 20045497
Déliberation - 20035530
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035530)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Vieillesse,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 6 novembre 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 25 novembre 2003
SEANCE DU 21 novembre 2003
Maison Communale de la Citoyenneté de la Gavacherie - transfert
d’une structure modulaire depuis Erna Boinot et démolition d’un
mur - autorisation au Maire pour demander un Permis de
Construire et un Permis de Démolir.
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Joël RENOUX, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON. M. Michel PAILLEY donne pouvoir à Mme Valérie UZANU.
Mme Françoise HALAT donne pouvoir à M. Joël RENOUX.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS. M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à M. Franck GIRAUD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, M. Alain GARCIA, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean- Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2003
DELIBERATION D20030424 Patrimoine Bâti et Moyens Maison Communale de la Citoyenneté de la Gavacherie - transfert d’une structure modulaire depuis Erna Boinot et
démolition d’un mur - autorisation au Maire pour demander un
Permis de Construire et un Permis de Démolir.
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain (ORU), et après concertation des responsables de la MCC Gavacherie, il a été retenu de transférer la structure modulaire du site Erna Boinot vers la place Jacques Cartier sur la parcelle section BH n °905 appartenant à la Ville. Les crédits nécessaires sont inscrits à la DM d’octobre du budget 2003. Cette opération nécessite le dépôt d’un Permis de Construire.
Dans ce même cadre, il est apparu nécessaire de démolir le mur attenant à la structure modulaire sise à Erna Boinot, ainsi que deux petits bâtiments adossés. Cette démolition permettra les travaux de voirie afin de rétablir un accès pompier
suffisant pour l’ouverture de la Maison de Retraite le 1er janvier 2004. Les travaux de démolition sont pris sur les crédits d’investissement 2003 des démolitions de bâtiments. Cette opération nécessite un permis de démolir.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ces projets.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour