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Déliberation - 20021711
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021711)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Logement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 août 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 17 septembre 2002
SEANCE DU 16 septembre 2002
E.H.P.A.D. LES AVELINES et Résidence d’Accueil
d’Hébergement Temporaire - Affectation des immeubles à
l’Etablissement Public Communal Médico-Social
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Rodolphe CHALLET, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, M. Robert
PLANTECOTE
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Annie COUTUREAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mlle Fabienne RAVENEAU donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Danièle GANDILLON donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Excusés :
Adjoints :
M. Joël RENOUX
Conseillers :
Mme Christabelle CHOLLET
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2002
DELIBERATION D20020294
C.C.A.S. E.H.P.A.D. LES AVELINES et Résidence d’Accueil
d’Hébergement Temporaire - Affectation des immeubles à
l’Etablissement Public Communal Médico-Social Madame Annie COUTUREAU, Conseillère Municipale Spécial Maire Adj, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date du 28 Juin 2002, le Conseil Municipal de la Ville de NIORT a décidé la création d’un Etablissement Public Communal Médico-Social sur le site de la Coudraie comprenant l’E.H.P.A.D. Les Avelines, le Foyer Logement et la Résidence d’Hébergement Temporaire.
L’E.H.P.A.D. Les Avelines et la Résidence d’Hébergement Temporaire occupent respectivement deux immeubles sis Chemin de la Coudraie.
La Maison de Retraite Les Avelines sise sur la parcelle cadastrée Section CS n° 417 et la Résidence d’Hébergement Temporaire sur la parcelle cadastrée n° 251-13 et 14 Section CS ont été construites par le C.C.A.S., propriétaire de ces biens.
Dans le cadre de la gestion de ces deux établissements pour Personnes Agées par un établissement public autonome relevant de la nomenclature M 22, il y a lieu de procéder à l’affectation de ces immeubles, propriétés du C.C.A.S., à l’établissement public Médico-Social après avis du Conseil Municipal de la Ville de NIORT en application de l’article 20 du Décret 95-562 du 06/05/1995 et de l’article L 2241-5 du CG-CT ;
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- ACCEPTER l’affectation de ces deux ensembles immobiliers sis Chemin de la Coudraie et propriétés du C.C.A.S. à l’Etablissement Public Communal Médico-Social créé sur le site de la Coudraie par délibération du 28/06/2002.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
La Conseillère Municipale Spéciale
Déléguée
Annie COUTUREAU
Ordre du jour