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Conseil Municipal - 277 d1766996325523
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Déliberation - 20110730
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110730)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 décembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 23 décembre 2011
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011
Délibération n° D20110610
PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D´UNE PARTIE DE
LA PLACE DES CAPUCINS EN VUE D´UN ECHANGE AVEC UN
PROPRIETAIRE RIVERAIN
Accusé de réception de la préfecture en date du
mercredi 21 décembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
- M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
- M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Julie BIRET - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : Mme Chantal BARRE
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nathalie SEGUIN donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Conseillers :
- M. Bernard JOURDAIN - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011
DELIBERATION D20110610
URBANISME ET FONCIER PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D´UNE PARTIE DE LA PLACE DES CAPUCINS EN VUE D´UN ECHANGE AVEC UN
PROPRIETAIRE RIVERAIN
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
La construction de nouvelles résidences sur les terrains de l’ancienne maison de retraite de Sevret, place des Capucins, nécessite de toucher à la marge les limites actuelles entre le terrain public de la place et la propriété privée mitoyenne, afin d’avoir des séparations nettes, droites, et éviter tout surplomb du domaine public par les bâtiments neufs..
La partie du Domaine public à déclasser est de 45 m².
Elle serait ultérieurement échangée avec une partie du terrain appartenant au propriétaire mitoyen, permettant ainsi une séparation bien rectiligne des deux entités concernées.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- donner son accord sur le principe du déclassement du domaine public de la partie de la place des Capucins mitoyenne des constructions neuves édifiées sur les parcelles BN n° 730, 714, 699, en vue de sa cession ultérieure ;
- autoriser Madame le Maire à lancer l’enquête publique prévoyant ce déclassement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 7
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL