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Déliberation - dec 2023 057
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-057
Objet : Achat de GNT Mélange sable / graviers pour les travaux de voirie
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant pour l achat de GNT pour les travaux de voirie, pour un montant de 1 501.
DÉCIDE
Article 1 de l entreprise CARRIÈRES CHASSÉ située Le Gros Buisson 44320 SAINT- VIAUD, pour l achat de GNT Mélange sable / graviers pour les travaux de voirie.
Article 2 1 501.84 .
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut auprès du Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 4 mai 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 09.05.2023