Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2022 080 marquage
Déliberation - dec 2023 057
Déliberation - dec 2023 065
Déliberation - dec 2023 066
Déliberation - dec 2023 076
Déliberation - dec 2023 060
Déliberation - dec 2023 058
Déliberation - dec 2023 028 gnr
Déliberation - dec 2023 067 0
Déliberation - dec 2023 053 0
Déliberation - dec 2023 080
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-080
Objet : Achat de boisson pour les colis de Noël 2023 - CCAS
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant en de la proposition reçue de la S.C.E.A. Haut Brillouet pour boisson pour les colis de Noël 2023 CCAS pour un montant de 2 240.38 ,
DÉCIDE
Article 1 la S.C.E.A. Haut Brillouet située Domaine de la Vrignaie La Noue 85310 LE TABLIER de boisson pour les colis de Noël 2023 CCAS.
Article 2 2 240.38
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut auprès du
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 05 juin 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 05.06.2023